Nouveau contrat d'assistante maternelle

sebastienB · 01-06-2008 20:07:46

4i a écrit :

bonjour,
si vous allez demander une semaine supplementaires de congés (sans soldes) en + des 5 semaines communes, vous serez en année incomplete... donc il faut appliquer la formule de calcul d'année incomplete
soit 46 semaines de travail / 12 mois, et les cp à partir de la 2° année en + de la mensu d'après la methode retenue dans l'article 12 de la convention collective.
voilà

Actuellement il n'y a que 4 semaines de congés définies dans le contrat, c'est pour ça que l'on va en ajouter une.

01-06-2008 20:07:46

4i.modo · 01-06-2008 20:12:25

ok

MICHELE50 · 02-06-2008 00:25:10

l'horaire se calcule en se basant sur 4 semaines et en faisant la moyenne, soit :
1ere semaine = 45,25 heures
2eme semaine = 35,25 heures
3eme semaine = 45,25 heures
4eme semaine = 35,25 heures soit au total 161 heures / 4 = 40,25 heures par semaine en moyenne.

le nombre de semaine de congés sur une année est au minimum de 5 semaines (4 semaines été + 1 semaine hiver). si les congés payés sont pris en commun, c'est obligatoirement une année complète, ce qui est votre cas, donc la formule pour calculer la mensualisation est :
2,50 euros x 40,25 h/s x 52 semaines : 12 = 436,04 euros brut par mois et sur 12 mois.
Dans ce cas là, les congés payés sont compris dans la mensualisation et sont donc réglés au fur et à mesure.
A savoir, si vous avez plusieurs employeurs, vous pouvez fixer vos dates de congés.
Pour les CP, il faut controler tous les ans le nombre de semaines d'absence de l'enfant. Dans votre cas, le nombre de semaine d'absence est 5 semaines pour 1 an. Si jamais l'enfant n'était absent que 4 semaines, comme vous semblez le dire, sur l'année, il faudra que les parents vous paient 1 semaine supplémentaire à la fin de la première année de garde. Par contre, si l'enfant est absent plus de 5 semaines, ils doivent quand même vous payer la mensualisation normale.

Le contrat de mensualisation est un contrat à durée indéterminée et est donc valable jusqu'à la fin de la garde de l'enfant, sauf en cas de modification de tarif ou changement dans les horaires de garde. En cas de modification, il faut faire un avenant au contrat qui stipule toutes les modifications du contrat initial.

Pour ce qui est du tarif des indemnités d'entretien, le minimum obligatoire est de 2,65 euros pour une journée inférieure ou égale à 8 heures, 2,79 pour une journée de 9 heures + 0,33 euros par heures et pour toutes heures au dessus des 9heures.
Les indemnités de repas sont à définir d'un commun accord entre vous et les parents. Ce n'est pas les parents qui décident du tarif à vous donner.

4i.modo · 02-06-2008 05:31:14

bonjour, je me permet quelques rectificatifs

MICHELE50 a écrit :

l'horaire se calcule en se basant sur 4 semaines et en faisant la moyenne, soit :
1ere semaine = 45,25 heures
2eme semaine = 35,25 heures
3eme semaine = 45,25 heures
4eme semaine = 35,25 heures soit au total 161 heures / 4 = 40,25 heures par semaine en moyenne.
on part sur l'amplitude la plus petite pour rester "simple" et le reste en heures complementaires et/ou supp mois par mois soit dans ce cas : 35.25h/semaine
le nombre de semaine de congés sur une année est au minimum de 5 semaines (4 semaines été + 1 semaine hiver). si les congés payés sont pris en commun, c'est obligatoirement une année complète, ce qui est votre cas, donc la formule pour calculer la mensualisation est :
2,50 euros x 40,25 h/s x 52 semaines : 12 = 436,04 euros brut par mois et sur 12 mois.
Dans ce cas là, les congés payés sont compris dans la mensualisation et sont donc réglés au fur et à mesure.
en année complete les cp se substituent à la mensu lors de la prise et ne sont pas règlés au fur et à mesure des mois, nuance importante en cas de rupture pour le solde et la 1ère année ils ne sont pas acquis, donc on part sur 47 semaines (ccn art. 12 )
A savoir, si vous avez plusieurs employeurs, vous pouvez fixer vos dates de congés.
Pour les CP, il faut controler tous les ans le nombre de semaines d'absence de l'enfant. Dans votre cas, le nombre de semaine d'absence est 5 semaines pour 1 an. Si jamais l'enfant n'était absent que 4 semaines, comme vous semblez le dire, sur l'année, il faudra que les parents vous paient 1 semaine supplémentaire à la fin de la première année de garde. Par contre, si l'enfant est absent plus de 5 semaines, ils doivent quand même vous payer la mensualisation normale.
dans le doute partir en année incomplete de 42 semaines et régulariser en date anniversaire
Le contrat de mensualisation est un contrat à durée indéterminée et est donc valable jusqu'à la fin de la garde de l'enfant, sauf en cas de modification de tarif ou changement dans les horaires de garde. En cas de modification, il faut faire un avenant au contrat qui stipule toutes les modifications du contrat initial.
Pour ce qui est du tarif des indemnités d'entretien, le minimum obligatoire est de 2,65 euros pour une journée inférieure ou égale à 8 heures, 2,79 pour une journée de 9 heures + 0,33 euros par heures et pour toutes heures au dessus des 9heures.
ie au 01/05/08 : 2.65 pour 8h et moins, 2.79 pour 9h et 0.31 par heure en +
Les indemnités de repas sont à définir d'un commun accord entre vous et les parents. Ce n'est pas les parents qui décident du tarif à vous donner.

dans mes liens dans ma signature vous trouverez tout sur la mensu, les cp, les ie etc... bonne lecture

02-06-2008 05:31:14

4i.modo · 02-06-2008 12:56:06

moi je trouve bizarre qu'un mari d'assmat fasse toutes ses démarches pour elle...
en principe c'est a elle de gerer et poser les questions

packblous · 02-06-2008 16:21:56

Bonjour je suis étonnée du tarif le mien est de 3€ NET de l heure et l anciénneté n a rien a voir

4i.modo · 02-06-2008 17:07:38

oui...

sebastienB · 02-06-2008 19:48:29

Au final il s'avère que les parents ont finalement 6 semaines de congés, comme quoi tout n'était pas très clair. Donc on part bien sur une année incomplète avec 46 semaines.

Par contre j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi il n'est pas recommandé de prendre l'option du paiement des CP par 12ème, je n'ai pas bien compris en quoi cela est défavorable à l'assistante maternelle ?

SOIZ · 02-06-2008 19:57:43

alors je serai vous je verrai a augmenter votre tarif car perso si ils ont que vous vous pouvez augmenter 2E50 brut, nous on est plutot a 3E net, 2E80 A 3E en campagne rennaise

sebastienB · 02-06-2008 20:07:39

packblous a écrit :

Bonjour je suis étonnée du tarif le mien est de 3€ NET de l heure et l anciénneté n a rien a voir

Nous sommes dans une petite commune de 2300 habitants, et vous ?

En fait concernant les 2.50 on s'est un peu planté, on aurait du mettre plutot 3€, mais maintenant c'est mort car c'est ce qui a été annoncé au parents, donc on verra l'année prochaine pour réévaluer à 3€...

babou 74 · 02-06-2008 20:14:00

coucou
pourqui dites vous "on" ?
vous etablissez les contrats avec votre epouse?
vous etes assistant maternel ?
vous etes egalement agrée.. ?

SOIZ · 02-06-2008 20:59:14

je trouve normal qu'il l'aide pour un premier contrat , si elle a la chance d'avoir un mari qui l'aide ds ses démarches c'est bien, au moins ils peuvent penser a deux a des questions que toute seule elle n'aurait pas penser

sebastienB · 02-06-2008 21:23:02

SOIZ a écrit :

je trouve normal qu'il l'aide pour un premier contrat , si elle a la chance d'avoir un mari qui l'aide ds ses démarches c'est bien, au moins ils peuvent penser a deux a des questions que toute seule elle n'aurait pas penser

Eh oui je suis d'accord, quand on est marié (et même quand on vit maritalement), la moindre des choses c'est de s'assister, de s'aider quand il y a besoin...

Dernière modification par sebastienB (02-06-2008 21:23:42)

babou 74 · 02-06-2008 22:38:20

mais madame ne sait pas poser ses questions toute seule ?
et meme ...mr pourrait dire "elle" et pas "nous" car ce n'est pas lui qui est agrée...donc ce n'est pas lui qui negocie..traite ....et surtout signe le contrat...
mais suis ok sur l'entraide matrimoniale..

tartinauchocolat · 02-06-2008 23:26:24

bonsoir

pour les cp en 1/12eme

Le paiement des 12e, c'est le calcul des congés acquis entre juin de l'année précédente à mai de l'année en cours, mais qu'au lieu de les faire payer avec la mensu de juin,ou quand on prend nos vacances(ex en juillet ou en aout)
tu divises par 12(la somme) pour les répartir sur les 12 mois à venir (juin à mai) : Ex 450 € de CP/12 = 37.5 €

- donc tu pars en vacances avec 2 (juin/ juillet)douzièmes de tes congés (2 x 37.5)
- tu n'auras la totalité des 450 € dans ta poche qu'en mai de l'année d'après
c'est donc faire credit aux parents
- si le contrat est rompu (par exemple en décembre) il faudra que les parents te paient les 12e manquants (ceux que tu aurais perçu de janvier à mai soit 5 x 37.5 €) + les nouveaux congés en voie d'acquisition depuis juin

tu vois c'est le bazar

sebastienB · 03-06-2008 09:53:33

Merci tartinauchocolat

Donc je vois qu'il vaut mieux que l'ON choisisse l'option "paiement au fur et à mesure de la prise des congés"

babou 74 · 03-06-2008 09:57:06

ON ne choisit pas....ce sont les parents qui choisissent la methode et le moment de paiement des cp.....

sebastienB · 03-06-2008 14:35:21

il faut que l'on négocie alors

tartinauchocolat · 03-06-2008 16:03:19

pas d'accord avec toi babou 74

j'impose de me faire payer fin mai donc avec la paie de juin
je leur propose tout de même de me regler a hauteur de 50% en juin et 50% en juillet
s'ils ne sont pas d'accord
et bien on ne signe pas le contrat

negociez

babou 74 · 03-06-2008 16:14:36

tartinauchocolat a écrit :

pas d'accord avec toi babou 74
j'impose de me faire payer fin mai donc avec la paie de juin
je leur propose tout de même de me regler a hauteur de 50% en juin et 50% en juillet
s'ils ne sont pas d'accord
et bien on ne signe pas le contrat
negociez

toi tu imposes....c'est ton cas....et c'est ton choix...
...mais ce n'est pas pour autant qu'il faut agir ainsi..

et plus precisément selon l'art.12f de la convention
"la rémuneration des cp peut etre versée selon l'accord des parties à preciser au contrat
*en 1 seule fois en juin
*lors de la prise principale
**au fur et à mesure de la prise
*par 12eme chaque mois à partir de juin

donc personne n'impose...juste une question d'accord..

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