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aurora

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fin de contrat : pb de congés et mensualisation en année complète

bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2006 et je la licencie au 10 juin 2008..
Nous avons fait un contrat avec une mensualisation en année complète de septembre 06 à aout 2007 avec 5semaines de CP, puis une 2ème mensualisation...de septembre 2007 à aout 2008 avec 6 semaines de CP.

De septembre 06 à mai 07 j'ai pris 1 semaine en décembre 06, 1 en février 07 et une en avril 07....elle me disait qu'elle n'avait pas de vacances et j'ai continué à lui payer ses mois normalement (sans rien enlever...elle me dit aujourd'hui qu'elle aurait refuser que je lui enlève).

En aout 2007, elle a pris 3 semaines -1 jour férié (là elle avait ses congés acquis). En décembre 07, elle a pris 1 semaine. En février 08, elle a pris une semaine.
En avril elle a pris une semaine...puis je lui ai annoncé le licenciement.

Elle me dit que je lui dois 4 semaines de CP et que celle du mois d'avril est ma 6ème semaine.

Pajemploi lui a dit que je ne lui devais rien...(à mon avis il me reste environ 6 jours à lui devoir) j'essaie de les avoir mais je n'y arrive pas..et une association d'ass mat lui a dit qu'il lui reste 4 semaines à percevoir et que j'aurais dû stipuler dans le contrat que les CP pouvait être pris en anticipés (chose qui n'est pas à ajouter dans un contrat de travail classique et que mon ass mat aurait refusé).

Sachant qu'une mensualisation en année complète est faite pour payer les CP en même temps qu'ils sont pris......est ce que lui dois tous ces congés. Je ne désire pas l'arnaquer mais je ne veux pas payer non plus trop de CP.

Merci de vos réponses.
Aurora

christyv

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Re : fin de contrat : pb de congés et mensualisation en année complète

bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2006 et je la licencie au 10 juin 2008..
de septembre 2007 à aout 2008 avec 6 semaines de CP.

Aurora

Toute mensualisation en dessous de 47 semaines travaillées doit être faite en année incomplète.

La 1ère année, vous aviez le choix entre lui retirer  les congés non acquis ou les lui accorder par anticipation.

Dernière modification par christyv (01-06-2008 19:52:08)

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aurora

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Re : fin de contrat : pb de congés et mensualisation en année complète

Merci de m'avoir répondu....

Je lui ai dit que pour moi ça comptait dans ses 5 semaines, elle m'a dit qu'elle n'avait pas de congés.....et là je lui ai dit..."j'aurais dû alors vous les retirer...elle m'a dit non, sinon je n'aurais pas gardé votre fille"....
Alors je lui ai répondu que sinon j'aurais dû faire une année incomplète et payer les CP à la fin.

Pour moi le fait qu'elle prennent ses congés en anticipés étaient une évidence mais pas pour elle!

Alors, selon vous, ai je le droit de considérer dans son solde de tt compte, que ces presque 3 semaines que j'ai pris la 1ere année (avant qu'elle n'ai acquis tous ses jours et que je ne lui ai pas retiré...font parti de ses congés...et du coup...je n'ai pas 4 semaines à lui payer mais moins.
Sinon, ça va me faire 3 semaines de CP de payer dans le vent. (c'est pas perdu pour tt le monde).

votre réponse allait plutôt dans mon sens mais je voudrais être sûre de ce que je dois lui payer , et en fait je ne sais pas trop ce qu'il me reste à payer comme congés car l'année complète s'arrête en cours de route.
C'est compliqué tt ça!

Merci

Aurora

sawa

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Re : fin de contrat : pb de congés et mensualisation en année complète

Bonsoir,
votre histoire est un peu compliquée...vous auriez dû marquer clairement toutes vos semaines de vacances dans le contrat, sans ça si vous ne donnez pas l'enfant à garder vous devez tout de même payer l'assistante sans lui décompter les CP car c'est vous qui décidez de ne pas confier l'enfant, et non votre assistante qui vous demande des congés. Votre assistante maternelle,  si je ne me trompe pas, a acquis de sept. 06 à Aout 07: 5 semaines et de sept.07 à juin 08 : 4 semaines; donc si elle a déjà pris 6 semaines il lui en reste 3 à prendre.

christyv

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Re : fin de contrat : pb de congés et mensualisation en année complète

Il faut faire un récapitulatif de tous les congés pris et de tous ceux acquis, et ensuite faire une comparaison.

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4i.modo

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Re : fin de contrat : pb de congés et mensualisation en année complète

bonjour,
comme christyv, je vous conseille de calculer :
depuis septembre 2006 et jusqu'au au 10 juin 2008..
nb mois x 2.5j = nb jours acquis (jours ouvrables)
puis de retirer tout les cp pris et vous aurzez le solde des cp
tout simplement

aurora

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Re : fin de contrat : pb de congés et mensualisation en année complète

oui mais par exemple elle n'avait pas acquis de congés pour février07 et avril 07 ok. Mais ce qu'elle a acquis de septembre 06 à mai 07....elle l'a pris en aout (3 semaines) et en décembre 07 (1 semaine)......

Si je pense comme elle, elle n'avait plus de congés acquis pour en prendre en février 08 (1 semaine) et avril 08 (1 semaine : quoiqu'elle dise que celle là c'est ma 6ème semaine)).....ce qu'elle a fait......donc c'est un peu comme ça l'arrange....un coup elle ne veut pas prendre en anticipé, un coup elle veut.

Et comme mon contrat se termine avant la fin (10 juin au lieu de fin aout, est ce que je dois lui payer sa 6ème semaine.....ou pas.

ok pour faire un récapitulatif mais sur les 3 semaines que j'ai payé (dans le vent) la 1ère mensualisation, j'aimerai bien qu'elle en prenne 1 et que du coup la première mensualisation soit close à son terme.

Et cette histoire de jours ouvrable et ouvré....moi je compte payer 1 semaine=5 jours =45h (comme une semaine de garde normale) est ce faux?

merci les filles de me répondre.

Aurora