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#1 02-06-2008 16:45:44
Fratrie
J'aurai besoin de vos avis assez rapidement pour prendre une décision.
J'accueille depuis mars 2007 une fratrie, sur 2 x 18 h par semaine et 42 semaines, bref, un petit contrat qui me bloque deux agréments.
Comme prévu, la plus grande rentre à l'école en septembre, donc, je prépare pour les parents avec le bulletin de salaire de mai le prévisionnel de ce qu'ils vont me devoir fin août, c'est à dire, les CP pour les deux enfants, les CP de juin à août pour la grande, plus l'indemnité de rupture de contrat pour la grande. Evidemment, ça fait une somme rondelette, mais bon, j'avais tout expliqué à la signature du contrat, donc pas de problème.
Le lendemain, je reçois un coup de fil de la maman qui me dit qu'elle a bien trouvé les papiers, mais qu'il faut que je recalcule tout car finallement, la grande ira chez ses grands-parents à compter du 12 juillet, donc le contrat s'arrêtera le 11 juillet pour elle. Je suppose que la somme à verser leur a fait peur et qu'ils ont décidé de faire un peu d'économies sur juillet/août.
Seulement, hier soir, après avoir appris qu'un autre de mes contrats allait lui aussi s'arrêter début juillet au lieu de fin août (grrrrr.....), je calcule la perte de salaire pour voir si je vais pouvoir toucher quelque chose de l'Assedic. Et enfer et damned, je suis à 28 % et non pas 30 %... Bref, je vais perdre pratiquement 560 € de salaire sur août et 380 € sur juillet et je n'aurai droit à rien. Ca, ça me fait râler... Du coup, je me demande si je ne vais pas demander aux parents de la fratrie de me faire un avenant pour le départ de la petite, puisque pour l'Assedic, un employeur = un contrat, avenant que je vais refuser. Du coup, ils devront rompre le contrat pour les deux, et là, merveille, je pourrais toucher l'Assedic en attendant de trouver un contrat plus intéressant que 16 h/semaine (à la place du plus jeune enfant).
Vous en pensez quoi, je suis dans mon droit ou c'est litigieux ?
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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02-06-2008 16:45:44
#2 02-06-2008 17:04:02
Re : Fratrie
ouh... je crois que tout dependra des parents... et que la démarche même si elle est compréhensive... reste quelque peu "cavalière"...
reste à voir si les assedic ne vont pas tiquer...
n'as tu aucune chance de remplacer ces contrat d'ici là ?
nous ne sommes que le 2 juin...
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#3 02-06-2008 17:24:58
Re : Fratrie
Pourquoi les Assedic tiqueraient ? Si les parents arrêtent le contrat, les Assedic n'ont rien à dire. Il n'est pas question de me réembaucher après...
Ben ma foi, ma démarche peut te sembler "cavalière" mais celle des parents, alors... S'il m'avait laissé la petite jusqu'au 31 août comme prévu, ils auraient touché deux allocations de plus (et quand on calcule ce que je leur coûte réellement, franchement), alors que moi, je vais perdre plus de 600 € rien qu'avec ce contrat qui s'arrête avant la date prévue...
Justement, on est en juin et les demandes pour septembre sont déjà pratiquement toutes conclues. Quand je pense que j'ai refusé des contrats à temps plein pour septembre, à cause du petit frère qui me prend 2 Jours/semaine, mais je ne voulais pas embêter les parents...
Ma question porte vraiment juste sur la légalité de la chose.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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02-06-2008 17:47:13
#5 02-06-2008 17:47:55
Re : Fratrie
bonjour,
mais les parents veulent que tu gardes la petite en septembre?
si oui, ils ne vont pas te licencier.
si non, alors c'est pas la peine de faire un avenant, tu peux demander de te licencier pour les deux au même temps.
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#6 02-06-2008 23:37:01
Re : Fratrie
Non, Altec, la petite rentre à l'école, et je savais que je ne l'aurai plus. Mais je ne pensais pas qu'ils allaient me la retirer début juillet au lieu de fin août. Bon, je pense que je vais leur dire que je me suis renseignée et qu'ils doivent me proposer un avenant pour modifier le contrat de travail, et que je vais le refuser, du coup, ils devront me licencier pour les deux... J'ai jamais fait, ça c'est pas dans mon tempérament, je sais pas si je vais y arriver...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#7 03-06-2008 08:57:18
Re : Fratrie
je pense que j'ai pas compris:le grand va à l'école et tu ne l'auras plus,mais pour le 2ème:il y a la réduction d'heures? ou tu ne vas le garder non plus en septembre?
si ils partent tous les deux, tu peux demander de te licencier en juillet.
si il y a la réduction horaire: avenant,licenciement.
Dernière modification par altec (03-06-2008 09:56:29)
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#8 03-06-2008 10:05:56
Re : Fratrie
Oui, tu as parfaitement raison concernant les assédics.
Mais comme rien n'est précisé dans la CCN concernant l'accueil de fratrie, les parents risquent de te licencier pour l'un, mais de demander ta démission pour l'autre. Il faudrait savoir comment se positionnent le ram et la pmi là dessus. Passe aussi à la direction du travail pour savoir ce qu'ils en pensent. Tu risques d'avoir un clash, es tu prete à cela ?
Mais personnellement, je dis que ton raisonnement se tient tout à fait, tu as un employeur qui te propose une baisse d'activité que tu n'es pas obligée d'accepter.
Tous les organismes officiels l'appliquent de toutes manières, y compris pajemploi (qui devrait apprendre à gérer ses contradictions !), puisqu'ils ne fournissent qu'une attestation par employeur, même en cas de fratrie !
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#9 03-06-2008 10:06:30
Re : Fratrie
Je recommence : la grande rentre à l'école en septembre, je ne l'aurai plus, mais je ne pensais pas qu'ils allaient me la retirer dès juillet. Par contre, pour le plus jeune, rien ne change.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#10 03-06-2008 10:27:35
Re : Fratrie
Alors si pour la plus grande rien ne change, tu ne toucheras pas le chomage car les assedics refusent de prendre en compte une réduction du salaire (ce qui sera le cas puisque tu seras toujours employée par les parents pour la plus jeune)... c'est d'ailleurs totalement anormal mais c'est comme ça...
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#11 03-06-2008 10:34:15
Re : Fratrie
Je recommence : la grande rentre à l'école en septembre, je ne l'aurai plus, mais je ne pensais pas qu'ils allaient me la retirer dès juillet. Par contre, pour le plus jeune, rien ne change.
Le fait de ne plus garder la plus grande mais de conserver la garde du plus petit, ne te donnera pas droit aux assedic.
Il faudrait que tu aies perdu tes 2 emplois pour le même employeur., pour prétendre aux assedic.
"""" La perte d'un emploi""""""
Les assitantes maternelles n'entrent dans le dispositif d'indemnisation de la réduction d'activité que si, ayant plusieurs employeurs, elles en perdent un.
Elles ne peuvent être indemnisées par le régime d'assurance chômage si un même employeur ne leur confie plus, par exemple, qu'un enfant au lieu de deux.
Dernière modification par christyv (03-06-2008 10:43:48)
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#13 03-06-2008 11:13:19
Re : Fratrie
oui, mais l'avenant ..pour quoi?
si un bébé reste et il n y a pas de réduction horaires, les parents ne voudront pas te licencier ..pour chercher une autre am. alors la démission
et si d'abord tu démissionnes pour la petite et les parents te licencient pour la grande ( après ta démission ), tu auras assedic?
je ne sais pas si ça tient débout
Dernière modification par altec (03-06-2008 11:13:49)
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#14 03-06-2008 11:57:00
Re : Fratrie
Altec, si on s'en tient à la logique de l'Assedic et de la Paje, on a un employeur avec deux contrats d'accueil. A partir du moment où il y a une modification du ou des contrats d'accueil du fait de l'employeur, il doit normalement proposer un avenant au salarié, celui-ci peut accepter ou refuser, donc dans mon cas, l'employeur doit me proposer un avenant avec retrait de la grande et aucun changement pour le 2°, et je pourrai refuser. Malheureusement, la CCN, elle, parle de "contrat" par enfant, mais ne précise pas contrat d'accueil ou contrat de travail. Ca fait plusieurs années que le Syndicat Professionnel attend une réponse officielle sur ce point, qu'il n'a toujours pas. Je pense qu'il va falloir attendre une jurisprudence pour que ce soit tranché, pour le moment y en a pas, donc je prends un risque car l'employeur peut me chercher des poux sur la tête et je ne suis pas certaine de gagner.
Quand à la position du RAM, j'en ai pas (de RAM !) et la PMI, ça ne rentre pas dans ses attributions et ça ne la regarde pas.
Je sais bien que je ne toucherai rien des Assedics, car le 2° contrat que je perds en juillet (au lieu d'août) représente 28 % de mon salaire global, et non 30 %... A 2 % près, ça fait râler...
J'ai pas encore pris de décision, la seule que j'ai prise c'est que je ne prendrais plus de fratrie, car finalement on cotise pendant dans des années, et on ne peut prétendre à rien, c'est scandaleux.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#18 03-06-2008 13:52:44
Re : Fratrie
Oui mais les parents doivent lui faire un avenant parce que l'enfant rentre à l'école... il n'y a pas beaucoup de parents prêt à payé un temps plein pour un enfant scolarisé donc il y a de fortes chances qu'ils lui fasse l'avenant...
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#20 03-06-2008 15:03:39
Re : Fratrie
Marylène toute la question est là ! Pour la CCN, il y a un contrat par enfant (mais elle ne précise pas si c'est un contrat de travail, et deux contrats d'accueil, ou deux contrats de travail). Par contre, pour la Paje, et l'Assedic, on a un employeur pour lequel on a deux contrats d'accueil. Donc, si un des enfants part, l'Assedic considère qu'on n'a pas perdu d'employeur, donc on n'est pas indemnisé... Si la notion n'est pas éclaircie rapidement, je pense que les AM ne prendront plus les fratries, car on se retrouve dans mon cas de figure où j'ai cotisé pendant plus d'un an pour la grande, et je n'aurai droit à rien à son départ.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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