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#1 02-06-2008 19:01:36
- annnne
- Membre
- Inscription : 02-06-2008
- Messages : 1
Augmentation tarif assitante maternelle
Bonjour,
Mon assistante maternelle augmente son tarif horaire à chaque augmentation du SMIC mais son tarif d'origine était déjà au dessus du SMIC (2,43 € brut au 01/05/08) donc il l'est toujours. Doit elle en discuter avec nous avant de l'augmenter ? As t'elle le droit car nous avions convenu d'un tarif à 2,50 € / h au début et nous sommes maintenant à 2,61. Le contrat ne stipule pas que le salaire est indexé sur l'augmentation du SMIC.
merci par avance des infos que vous me donnerez.
Dernière modification par annnne (02-06-2008 19:15:45)
Hors ligne
02-06-2008 19:01:36
#3 02-06-2008 19:15:35
Re : Augmentation tarif assitante maternelle
coucou regarde sur ce lien!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 28#p537528
sur le contrat il aurait fallu noter une augmentation sera faite a chaque anniversaire de contrat soit **%
mais en aucun se baser sur l'augmentation du smic,lorsque celui ci est déjà rémunéré au-dessus du minimum!
soit 1.88€ net de l'h.
ci tel est le cas vous en droit de refuser!
c'est illégal d'augmenter en fonction du smig, si l'assmat est déjà au-dessus!
A+
Hors ligne
#4 02-06-2008 19:19:11
Re : Augmentation tarif assitante maternelle
Bonjour, oui elle en à le droit si elle là stipulé dans son contrat au moment de la signature!
coucou attention. et non c'est illégal de faire une augmentation selon le smic, lorsque le tarif est déjà au-dessus!
m^me si c'est inscrit aux contrat avec cette formule) le prud'homme pourras demander a l'assmat le trop perçue car pas légal!
il vaut mieux mettre augmentation a date d'anniversaire (a négocier entre les deux parties pour le taux)
A+
Hors ligne
02-06-2008 19:19:11
#6 02-06-2008 20:00:04
Re : Augmentation tarif assitante maternelle
Bonjour parme, oui tu as raison je me suis mal exprimé; j'aurai du préciser qu'elle avait le droit d'augmenter son tarif mais sans se référer au smic , désolée!
coucou pas de problm 
A+
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