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#1 01-06-2008 12:37:04
- malade
- Membre
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- Messages : 1
Rupture du contrat pour motif : retrait d'enfant
Bonjour,
Je compte mettre fin au contrat de travail qui me lie avec mon assistante le 02/07/08.
Ce contrat est basé sur la mensualisation et prévoit l'accueil de ma fille en mode péri-scolaire. L'avenant relatif à la mensualisation a été signé en 2005.
J'ai rédigé une lettre en recommandé qui part demain pour respecter le préavis d'un mois.
Mon assistante maternelle (à laquelle j'ai fait part de ma décision) me précise que son contrat ne pourra prendre fin qu'en Août du fait de la mensualisation...Je ne trouve aucun article relatif à cela.
Ne puis-je pas mettre fin à un contrat quand bon me semble (en respectant la procédure bien sûr) ?
Par avance, merci de vote aide.
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01-06-2008 12:37:04
#2 01-06-2008 12:44:47
Re : Rupture du contrat pour motif : retrait d'enfant
coucou
vous avez signé un CDI donc
bien sur que vous pouvez mettre fin au contrat lorsque vous le desirez..il suffit de respecter le delai de préavis...et la procédure ( lettre ...papiers à remettre...regularisation....;)
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#3 01-06-2008 15:06:45
- agrippine47
- Membre
- Inscription : 15-10-2007
- Messages : 1 275
- Site Web
Re : Rupture du contrat pour motif : retrait d'enfant
Bonjour
Vous pouvez la licencier ,mais il faut faire une regularisation des h réel travaillé avec les h payé
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#4 02-06-2008 13:55:01
- perlimpinpin
- Membre
- Inscription : 26-04-2008
- Messages : 56
- Site Web
Re : Rupture du contrat pour motif : retrait d'enfant
Bonjour,
Je suis dans le même cas : je mets fin aux contrats de garde de mes deux enfant le 3 juillet. Mon fils aîné est gardé en périscolaire, le deuxième à temps plein. Les deux sur une année incomplète.
Vous avez tout à fait le droit de retirer votre enfant à la date que vous souhaitez, tant que vous respectez le préavis. Moi aussi ma nounou voulait absolument que je continue à la payer (même au delà des vacances scolaires!), mais j'arrête à la fin de l'année scolaire. Et si elle avait démissionné, elle vous aurait aussi dit de la payer en juillet-août?!
Par contre, il y a une subtilité que plusieurs ass mat m'ont indiqué ici, mais il faut savoir si normalement, il est prévu au contrat, et donc dans le calcul de la mensualisation, que votre enfant soit gardé pendant les vacances d'été. Car si normalement vous ne mettez pas votre enfant à garder en juillet et août (comme moi, car je suis enseignante), il est plus intéressant financièrement pour vous (et pour l'ass mat aussi) de continuer à verser le salaire mensualisé ces deux mois-là, ainsi vous pourrez toucher les aides de la PAJE ces deux mois-là.
Sinon, eh bien c'est comme pour toute rupture de contrat :
- régularisation en comparant les heures travaillées avec les salaires versés, de telle sorte qu'on arrive à ce que toutes les heures aient bien été payées.
- régularisation CP sur le même principe
- si plus d'un an de contrat, indemnité de licenciement de 1/120è de tous les salaires nets versés
- salaire "au réel" pour les quelques heures du 1er et du 2 juillet
du côté des papiers :
- feuille assedic (dispo sur leur site)
- certificat de travail
Ne pliez pas face à l'ass mat, vous êtes dans votre droit, vous ne faites rien de mal en appliquant la "loi". Mais voyez s'il n'est pas plus intéressant de laisser courir le contrat jusqu'au 31 août, si votre enfant de toute façon ne doit pas être gardé en juillet et août.
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02-06-2008 13:55:01
#5 02-06-2008 20:52:49
Re : Rupture du contrat pour motif : retrait d'enfant
Ca c'est essentiellement le cas pour les enfants d'enseignants mais sinon il n'y a généralement pas d'avantage à faire courir un contrat plus longtemps, sauf si vous devez une somme importante au titre des cp, dans ce cas, il vaut mieux faire finir le contrat début juillet pour profiter des aides en juillet...
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