Indemnité de rupture.

doudounes · 04-06-2008 00:55:10

C'est au sujet d'une petite poulette que je garde, maintenant en occasionel parce que elle est à l'école depuis janvier donc nous n'avons pas rompus le contrat.

je l'ai eu ensuite une semaine au vacances de février quelques jours en avril et une je l'aurais une semaine en juillet
Mais là, pour la fin réel du contrat, la maman à fait le préavis dans les normes mais je ne suis pas trop d'accord pour l'indemnité de rupture:
sur mon contrat, il est indiqué:

"A la fin du contrat, une indemnité de rupture est versée à l’ass mat. Cette indemnité est égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus au cours du contrat, elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu."

et la maman me dit qu'il faut prendre seulement la dernière année et faire 1/100 sur le brut ????????
Renseignements pris par la F***M et elle est sur qu'il n'y a pas erreur

Alors qu'en plus, la dernière année je l'ai moins eu puisque dès l'école, nous avons fait un avenant pour accueil occasionnel
quelqu'un peut éclairer ma lanterne?
Merci beaucoup les filles.

Dernière modification par doudounes (04-06-2008 12:33:42)

04-06-2008 00:55:10

babou 74 · 04-06-2008 01:28:43

coucou
l'indemnité de fin de contrat (licenciement )est bien de 1/120 sur tous les salaires nets (hors indemnités) perçus depuis le debut du contrat ..
art.18f de la convention

lulu54 · 04-06-2008 01:30:34

je confirme
de tous les salaires!!!!

4i.modo · 04-06-2008 05:22:29

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

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et rappel amical :
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non pas qu'on soit fainéantes
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et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
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