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#1 03-06-2008 22:57:58
- benoitmanon
- Membre
- Inscription : 03-06-2008
- Messages : 2
indemnité forfaitaire compensatrice pour engagement réciproque
Des parents m'ont signé une promesse d'embauche avec accord de verser une indemnité compensatrice d'un demi mois de salaire avec la signature de mon contrat pour septembre 2008, mais ils m'ont prévenu qu'ils avaient eu une place en crèche et qu'ils s'honoreraient pas leur contrat, l'indemnité doit être versée à quelle date et comment se présente t-elle , et s'ils refusent de me la verser quels sont mes droits pour cet abus de confiance merci pour toutes les réponses
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03-06-2008 22:57:58
#2 04-06-2008 05:51:44
Re : indemnité forfaitaire compensatrice pour engagement réciproque
bonjour, à la date prévut du 1er jour d'accueil, s'ils ne viennent pas, ils te devront cette indemnité.
le recours en cas de non paiement : un referé aux prud'hommes.
voilà 
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#4 04-06-2008 08:08:43
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04-06-2008 08:08:43
#5 04-06-2008 08:39:09
- benoitmanon
- Membre
- Inscription : 03-06-2008
- Messages : 2
Re : indemnité forfaitaire compensatrice pour engagement réciproque
donc pas de cotisation, mais c'est donc juste un chèque et on le déclare comment aux impôts ou est ce que c'est comme l'indemnité de fin de contrat, merci pour toutes vos réponses.
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