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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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04-06-2008 09:57:12
#2 04-06-2008 09:59:50
Re : les heures complémentaie
les heures complémentaires sont elles soumises à cotisations si oui connaissez vous un texte de loi que je pourrais donner aux parents
Les heures complémentaires sont soumises à cotisations comme les heures mensualisées. La seule chose différente, c'est qu'elles ne sont pas imposables. Les parents doivent juste compléter la cases "hc ou hp du volet social et la paje s'occupe du reste.
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#3 04-06-2008 09:59:55
Re : les heures complémentaie
coucou
les heures complementaires font partie du salaire..donc sont soumises à cotisations... (tout comme elles sont soumises aux 10% cp )
il suffit de regarder un bulletin de salaire..et ils verront bien qu'elles sont comptées dedans
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04-06-2008 09:59:55
#5 04-06-2008 10:01:54
Re : les heures complémentaie
savez vous les tarifs des frais d'entretien de la 10e à la 12e heures de garde. et pourriez vous me donner le bareme pour les parents car ils ne comprennent rien
merci
Tu aurais du ouvrir un autre post.
2.79 h jusqu'à 9 h et au delà 0.31 € par heure supplémentaire.
10 h : 3.10
11 h 3.41
12 h : 3.72
Dernière modification par christyv (04-06-2008 10:02:29)
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#6 04-06-2008 10:02:25
Re : les heures complémentaie
les minima
sont 2.65 pour 8h d'accueil
2.79 pour 9h
0.31 en plus par heure au delà...
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#7 04-06-2008 10:06:01
Re : les heures complémentaie
les parents me donne un planning au mois mais si un jour la maman ne travaille pas elle me décompte ma journée est ce normal
je suis mensualisée 36h/sem mais j'en fais plus environ 44heures mais si la maman me écompte une journée duplanning je ne suis plus qu'à 35 h.que puis je faire
y a t'il un texte qui dise que le plnning ne doit pas etre modifié
aidez moi merci
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#8 04-06-2008 10:08:42
Re : les heures complémentaie
non ça n'est pas normal, si tu es mensualisé par exemple 4 jours par semaine 9h par jour et qu'une semaine tu as l'enfant 3jours pendant 12h tu dois être payé 36h normales plus9h complémentaires... il y a la convention qui dit que toutes les heures prévues au contrat sont payés que l'enfant soit présent ou pas... rappelle à la maman qu'elle a obligation d'appliquer la convention.
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