forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
04-06-2008 06:10:20
#22 04-06-2008 09:24:15
Re : Fratrie
mais qu'en pense le syndicat ???
Le syndicat pense qu'effectivement, seule la notion d'employeur doit être retenue, afin de respecter la ccn (qui ne parle que d'employeur), et pour s'aligner sur la logique des différents organismes D'ailleurs, sur les contrats qu'il nous fournit, il y a une partie "contrat de travail", et une partie "contrat d'accueil", ce qui permet de faire des avenants au contrat de travail sans nécessairement changer les CA.
D'autre part, le syndicat a eu une réponse officiel de la Direction du Travail (par l'intermédiaire du sous préfet, donc on ne peut pas plus officiel !!!) concernant l'acquisition des congés en cas de fratrie. Réponse claire : les congés s'apprécient par rapport à l'ancienneté avec l'EMPLOYEUR, donc les congés du petit frère accueilli sont réputés acquis à hauteur de ceux de l'ainé, en temps comme en argent. Ce qui est déjà une avancée considérable !
Et il est probable que la jurisprudence évoluera dans les années à venir car il y a de + en + de litiges autour de ça !
Mais pour ma part et comme beaucoup, c'est la dernière fois que j'accueille une fratrie ! En effet, en cas de rupture d'un contrat d'accueil, si on accepte de continuer d'accueillir le ème, on n'a pas droit aux assédic, ni à l'indemnité de rupture... Et généralement, quand le ème contrat d'accueil se termine, et bien nos droits aux assédics que nous avions acquis pour le premier sont depuis longtemps éteints (car on les acquiert pour une durée de ans il me semble !).
Donc on est "gagnante" sur les cp (mais enfin, ça ne représente pas grand chose en argent !), mais on est perdante pour tout le reste (et là, ça chiffre !). Enfin ça, c'est mon opinion ! Je préférerais vraiment que les contrats d'accueil prévalent et soient indépendants les uns des autres !
Hors ligne
#24 04-06-2008 09:51:39
Re : Fratrie
Oui Akka tu as raison, c'est pour ça que je trouve que puisqu'on n'a qu'un seul employeur, que quand il modifie le contrat pour un enfant et qu'on refuse on devrait être licencier pour les deux enfants puisqu'on considère qu'il n'y a qu'un contrat, si on refuse la modification, le contrat devrait se terminer pour les deux enfants... modification du contrat , refus pas l'ass mat donc licenciement pour le contrat, ça serait logique tant qu'il n'y a pas de jurisprudence... il n'y a qu'un employeur et qu'un employé et le licenciement devrait concerner l'employeur pour la totalité du contrat et non pour une partie seulement... 
je sais pas si je suis très claire....
Hors ligne
04-06-2008 09:51:39
#25 04-06-2008 09:51:52
Re : Fratrie
merci akka1
mais je parlais de la question de astrid6 concernant le licenciement... (la façon de faire)
A mon avis, quand astrid recevra la lettre de rupture du contrat d'accueil de la plus grande, il faudra qu'elle réponde immédiatement par LRAR que cette rupture entraine une baisse d'activité globale avec ses employeurs, baisse d'activité qu'elle refuse. Et que donc, le retrait d'un enfant entraine de fait le retrait de l'autre !
Mais c'est mon avis, pour avoir la réponse du syndicat sur cette question précise, il faudrait que astrid aille la leur poser !
Hors ligne
#27 04-06-2008 12:10:59
Re : Fratrie
Tu pense qu'on a le droit de faire cela légalement, parce que bon ça correspond exactement à mon opinion mais je me demandais ce qu'il en était au niveau du droit...
Je n'en sais rien alyénor, mais de mon point de vue, c'est un peu comme si par exemple les parents lui envoyaient un courrier lui disant qu'ils changent le salaire ou les horaires. Elle leur renverrait bien un lrar pour dire qu'elle n'est pas d'accord avec ce changement non ?
Il ne faut pas réver, si astrid demande aux parents de lui présenter un avenant, ils ne le feront pas !
Je crois que c'est le seul moyen qu'elle a d'obtenir ce qu'elle veut. Mais je répète que c'est mon opinion, qui me semble la seule logique pour le moment.
Hors ligne
#28 04-06-2008 12:11:29
Re : Fratrie
La lettre, je l'ai déjà eu et signée... (remise en main propre). J'ai posé immédiatement la question au S.....F, mais justement, les réponses sont ambigües car il n'y a pas de réponse "officielle" pour le moment. Et je n'ai ni le courage ni l'envie de me battre avec des parents. Financièrement, je peux me le permettre, mais il est clair que les fratries, c'est terminé. Ou alors, je préciserai les choses sur le contrat (et je ne ferai qu'un contrat de travail, où les noms des deux enfants seront notés), ça simplifiera pour l'avenir.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#29 04-06-2008 13:17:53
Re : Fratrie
oui c'est sur que c'est problèmatique les fratries et que pour l'instant au niveau des assedics ça n'est pas au point... où on n'a qu'un seul contrat et le licenciement vaut pour les deux enfants... où on n'a deux contrats et on peut toucher le chomage même si l'un d'eux se poursuit...
Hors ligne
#30 04-06-2008 13:41:34
Re : Fratrie
La lettre, je l'ai déjà eu et signée... (remise en main propre). J'ai posé immédiatement la question au S.....F, mais justement, les réponses sont ambigües car il n'y a pas de réponse "officielle" pour le moment. Et je n'ai ni le courage ni l'envie de me battre avec des parents. Financièrement, je peux me le permettre, mais il est clair que les fratries, c'est terminé. Ou alors, je préciserai les choses sur le contrat (et je ne ferai qu'un contrat de travail, où les noms des deux enfants seront notés), ça simplifiera pour l'avenir.
Donc finalement tu fais quoi ?
Hors ligne
