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#1 05-06-2008 12:47:22
régularisation sur 3 ans ?
bonjour,
j'aurais une question pour la regularisation.
Le contrat avec ma nounou s'arrète en aout car ma fille va aller à l'école en septembre.
outre l'indemnité de licenciement, le solde des cp et le salaire du mois en cours, la nounou me demande de payer une regul.
elle m'a envoyé un fichier xls dans le lequel j'ai saisis les heures mensualisées et les heures réellement payés.
en 2005, j'arrive à une régul de ... 346 HEURES !!!!!!!!!!!!!!!!!!
en effet, ma nounou a été malade et donc, a été absente de nombreux mois.
idem pour 2007 où elle a été absente la moitié de l'année.
j'ai appelé l'URSSAF pour avoir des renseigements, mais ils ne connaissent meme pas cette régul!
sur le CCN il est indiqué qu'il faut payer la regul, mais seulement en cas d'année incomplète.
j'y perd un peu mon latin là, surtout quand je vois les 346 h de régul sur 2005 ! il faut vraiment remonter 3 ans en arrière ??? et comment se fait-il que je doive payer des heures alors qu'elles ont été déduites du fait de la maladie??? la nounou a été payée par la sécu et dans ce cas, je ne vois pas pourquoi on déduirait des heures d'absence, autant laisser le bulletin de paye en l'état, sans déduire quoi que ce soit!
quelqu'un peut m'éclairer??
merci d'avance, car je stresse pas mal du fait du montant à payer pour la cloture du contrat !!!
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05-06-2008 12:47:22
#2 05-06-2008 13:15:02
Re : régularisation sur 3 ans ?
bonjour
oui il y a une regularisation qui peut se faire si ce que vous avez reglé 'mensualisation" est different de ce que l'ass mat a reellement travaillé
par contre ces absences pour maladie ne sont pas comptabilisées dans la regule car c'est la securite sociale qui a pris la releve et donc tout cela se deduisait mois par mois d'absence
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#3 05-06-2008 13:17:37
- papillotte
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Re : régularisation sur 3 ans ?
bonjour
erreur de frappe ? ne rentrez pas le nombre d'heures mensualisées si celles -ci sont sont payées par la sécu du fait d'une absence maladie
elle est pas là l'erreur ?
le chiffre est énorme.....recalculez.....
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#4 05-06-2008 13:18:13
Re : régularisation sur 3 ans ?
ok donc je ne déduit pas les absences si je comprend bien.
par contre je ne vois pas l'intérêt de faire une mensualisation si c'est pour verser ensuite le "manque à gagner".
en effet, si je me réfère à mon propre emploi, il y aforcément des mois où je travaille un ou deux jours de plus et certains autres où je travaille un ou deux jours de moins ! c'est bien pour cela que la mensu a été mise en place.
donc qu'el intérêt d'en faire une si c'est pour ensuite payer au réel ??
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05-06-2008 13:18:13
#5 05-06-2008 13:18:57
Re : régularisation sur 3 ans ?
bonjour,
il me semble qu'en effet les jours de maladie déduit et payé par la sécu sont à laisser de côté, sachant que vous avez dû lui maintenir une "indemnité compensatoire" calculée selon la convention (en plus de l'indemnité de la sécu)!
à mettre au clair...si quelqu'un a des précisions???
par contre personnellement je fais une régularisation à la fin de chaque année! sinon le chiffre peut être haut en effet.
le meilleur conseil serait; faites le ensemble avec votre ass mat pour que ce soit clair et net, Convention sous la main pour se mettre d'accord sur les points litigieux, et si le chiffre est trop haut, vous pouvez lui payez sur plusieurs mois aussi (si elle accepte bien sûr!).
voilà, et bonne chance!
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#6 05-06-2008 13:22:00
Re : régularisation sur 3 ans ?
ok donc je ne déduit pas les absences si je comprend bien.
par contre je ne vois pas l'intérêt de faire une mensualisation si c'est pour verser ensuite le "manque à gagner".
en effet, si je me réfère à mon propre emploi, il y aforcément des mois où je travaille un ou deux jours de plus et certains autres où je travaille un ou deux jours de moins ! c'est bien pour cela que la mensu a été mise en place.
donc qu'el intérêt d'en faire une si c'est pour ensuite payer au réel ??
nous aussi on a ca
par exemple on a une moyenne de 12 j et des mois on en fait 0 (contrat enseignant) et des fois 15 et des fois 12
mais au bout d'un an en addition on doit être à egale de ce qui doit être prevu
dans le sens que si vous dites que sur 1 an vous voulez que l'ass mat travaille 37 sem par exemple sur 116h par mois et bien il se peut que ce soit fait en plus sur 1 an
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#7 05-06-2008 13:22:00
Re : régularisation sur 3 ans ?
euh... quid du premier mois travaillé s'il n'est pas complet ?
ex: début de contrat le 11
j'ai mis sur la 1ère ligne le sal mensualisé
et ensuite j'ai déduit les heures "avant" le 11
ce qui me fais un écart de 64 h sur 138 !
je comprend rien
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#8 05-06-2008 13:22:52
Re : régularisation sur 3 ans ?
euh... quid du premier mois travaillé s'il n'est pas complet ?
ex: début de contrat le 11
j'ai mis sur la 1ère ligne le sal mensualisé
et ensuite j'ai déduit les heures "avant" le 11ce qui me fais un écart de 64 h sur 138 !
je comprend rien
le 1er et dernier mois en general commencent pas le 01 du mois et donc sont reglés au reel
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#9 05-06-2008 13:24:18
Re : régularisation sur 3 ans ?
numerobis a écrit :ok donc je ne déduit pas les absences si je comprend bien.
par contre je ne vois pas l'intérêt de faire une mensualisation si c'est pour verser ensuite le "manque à gagner".
en effet, si je me réfère à mon propre emploi, il y aforcément des mois où je travaille un ou deux jours de plus et certains autres où je travaille un ou deux jours de moins ! c'est bien pour cela que la mensu a été mise en place.
donc qu'el intérêt d'en faire une si c'est pour ensuite payer au réel ??
nous aussi on a ca
par exemple on a une moyenne de 12 j et des mois on en fait 0 (contrat enseignant) et des fois 15 et des fois 12
mais au bout d'un an en addition on doit être à egale de ce qui doit être prevu
dans le sens que si vous dites que sur 1 an vous voulez que l'ass mat travaille 37 sem par exemple sur 116h par mois et bien il se peut que ce soit fait en plus sur 1 an
non la nounou travaille 138/mois, sans qu'on ai compté le nb de semaines ni le nb d'année!
moi mon contrat de travail mentionne 151.67h / mois, sans avoir à se poser la question du nb de semaine dans l'année et le nb d'année ...
franchement, je fais les payes dans la société où je bosse (50 salariés) et c'est celle de ma nounou qui me pose le + de pb !
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#10 05-06-2008 13:25:21
Re : régularisation sur 3 ans ?
numerobis a écrit :euh... quid du premier mois travaillé s'il n'est pas complet ?
ex: début de contrat le 11
j'ai mis sur la 1ère ligne le sal mensualisé
et ensuite j'ai déduit les heures "avant" le 11ce qui me fais un écart de 64 h sur 138 !
je comprend rien
le 1er et dernier mois en general commencent pas le 01 du mois et donc sont reglés au reel
hum, et comment on fait lorsqu'on a pas noté le nb d'heures réelles???
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#11 05-06-2008 13:32:07
Re : régularisation sur 3 ans ?
j'ai encore une question...
la convention collective mentionne que la regul ne s'effectue que sur une année incomplète.
le contrat de ma nounou se termine en aout, donc cette année je dois faire une regul, mais pas sur 2007 et 2006 qui ont été entières?
et je fais une regul sur 2005 également puisque pas entière?
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#12 05-06-2008 13:34:11
Re : régularisation sur 3 ans ?
Les contrats des ass mat sont fait en semaines de travail sur l'année et non pas en heures dans le mois...
La régul est surtout faite pour les années incomplètes : par exemple vous avez prévue 40 semaines de travail, mais finalement vous avez amené l'enfant 41 semaines alors vous devez 1 semaine de travail à l'ass mat, c'est normal puisqu'elle a travaillé plus que ce qui a été payé... normalement la régul se fait à chaque date anniversaire du contrat...
Par contre si votre contrat est fait sur une année complète il n'y a pas de régularisation puisque l'ass mat a été payé 47 semaines par an (plus 5 semaines de cp)
Le premier mois payé au réel n'entre pas en compte dans la régularisation...
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