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#1 05-06-2008 13:35:47

vivau
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droits et devoirs de mon assistante maternelle

bonjour,
voila je confie mes 2 enfants à une assistante maternelle qui est très bien pour eux seulement je viens de découvrir qu elle laisse mes enfants à son fils de 25 ans le midi pour aller récupérer son fils de 11 ans, je viens de la pieger en lui disant que je ne souhaitai pas que mes enfants soient gardés par son fils pourriez vous me dire si c'est une faute professionnelle et quels sont mes drois
merci d'avance

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05-06-2008 13:35:47

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#2 05-06-2008 13:40:23

nounouchou
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

Bien sur que c'est une faute professionnelle, c'est elle qui à la responsabilité de vos enfants pas son fils, c'est à elle que vous faites confiance. C'est interdit, dans un premier temps lui dire votre souhait et votre mécontentement, si cela persiste en parler à la puericultrice et licencier votre AssMat.


AssMat depuis 2003 & Maman de 3 Loulous....

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#3 05-06-2008 13:47:38

vivau
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

merci de votre réponse Nounouchou,

je travaille à 2 heures de mon domicile, et malheureusement pour elle, je suis en arret en ce moment, je viens juste de la prendre sur le fait, je vais récupérer mes enfants tout à l'heure avec mon conjoint et je voulais être sure de mes droits avant de m'énerver s'il le faut et eventuellement contacter la péricultrice si besoin
merci

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#4 05-06-2008 13:52:11

nounouchou
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

Heureusement que vous vous en êtes aperçu ! bon courage...


AssMat depuis 2003 & Maman de 3 Loulous....

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05-06-2008 13:52:11

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#5 05-06-2008 13:56:01

miss4
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

c est a elle qu a ete donne l agrement et pas a son fils !

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#6 05-06-2008 13:58:23

alyenor
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

C'est une faute grave, et susceptible d'un retrait d'agrément... pourquoi n'envoie t'elle pas son fils récupérer son frère tout simplement????
Maintenant si vous voulez invoquer la faute grave, ça implique que dès le constat de la faute, vous ne mettiez plus vos enfants chez elle...

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#7 05-06-2008 15:09:34

choupetta76
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

ça c'est grave, moi dans mon contrat, j'ai une autorisation de laisser l'enfant à mon époux mais uniquement en cas d'urgence ou de chose grave et je dois prévenir les parents, dans ton cas elle doit emmener tes enfants avec elle

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#8 05-06-2008 15:22:23

fatchoun
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

OUi en effet on a aucun droit mais aucun de laisser les enfts qu on garde a une tierce personne,
elle est en faute ...
et pis ce serait + logique qu en effet c est le grand frere qui aille chercher le p tit ...


Fatiha , maman de 2 p tits gars de 5 ans et 2 ans  wink
A y est , j garde une p tite 

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#9 05-06-2008 15:25:15

astrid6
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

Choupetta, ta clause ne servira à rien en cas d'accident, ton assurance professionnelle ne fonctionnera pas. Ni devant la PMI si tu passes en CCPD pour ce motif.
Par contre, licencier pour faute grave implique de ne pas remettre les enfants en accueil dès la constatation de la faute, et de faire immédiatement une LRAR à l'AM pour lui signifier la faute grave.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#10 06-06-2008 11:43:10

lulu64
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

bonjour à toutes
cela faisait un petit moment que je n'étais pas venu
occupé par mon petit loulou!!!!
evidemment laisser les enfants à une autre personne que ce soit un adulte de la famille ou même la voisine etc...; est une faute profesionnelle car il n'y a que la nounou qui a l'agrement pour s'en occuper
par contre, moi , je fais comme choupetta76 avec l'accord des parents bien entendu et c'est stipulé sur le contrat
si je dois pour raison exceptionnelle bien entendu, par exemple allez chercher un de mes enfants en catastrophe à l'école (accident ou malade), mes loulous peuvent être garder soit par mon mari (qui peut êtrez là en 5mn car il travaille tout prés de notre domicile) ou soit par une voisine donc les parents ont fait connaisance et pour eux c'est ok (si les peteits sont à la sieste par exemple et qu'on m'appele à ce moment là)

j'ai donc 2 personnes autorisés pour "garder" les enfants à titre de raison exceptionnelle et surtout A MON DOMICILE, lieu de travail déclaré
mais au vu de la réponse d'astrid qui dit que ces clauses ne servent à rien, je me pose toutefois la question si effectivement l'assurance pourrait poser problème en cas de pépin
le contrat fait foi, les parents ont signé l'accord, ils savent donc avec qui sont les enfants si je dois m'absenter en urgence
eux même donnent également le nom d'une personne autorisé à venir chercher l'enfant si besoin en cours de journée s'il y a un problème pendant les heures d'accueil
alors là, quelles sont les couvertures à ce niveau?
on été sensé avoir l'enfant jusqu'à une certaine heure, et une personne est venu le chercher plus tot et s'il arrive quelque chose à cet enfant alors que la fin de l'accueil devait être chez la nounou?('heures prévues sur le contrat)

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#11 06-06-2008 15:46:25

astrid6
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

ta clause ne servira à rien en cas d'accident, ton assurance professionnelle ne fonctionnera pas. Ni devant la PMI si tu passes en CCPD pour ce motif.
Lulu, je te remets la même chose qu'à Choupetta, quelle que soit la clause que vous avez pu mettre sur votre contrat, ça ne rendra pas le fait de confier un enfant à une tierce personne légal. C'est INTERDIT. La seule personne à laquelle vous pourriez confier un enfant serait une autre Assistante Maternelle Agréée, donc le nom figurerait sur le contrat et avec l'accord préalable de la PMI. Point barre.
Votre assurance ne fonctionnera pas, vous serez hors agrément et susceptible d'un retrait d'agrément.
Pourtant pas difficile à comprendre.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#12 06-06-2008 15:50:21

poppy
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

INTERDIT!!!!!

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#13 06-06-2008 21:50:36

Elaine
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

le problème est qu'elle n'est peut être pas au courant si elle a fait sa formation il y a longtemps. A mes débuts,les contrats fournis par le conseil général comportaient une annexe concernant une autorisation pour l'assmat de confier l'enfant à un membre majeur de sa famille. En formation, on nous a dit qu'on pouvait le faire pour une urgence mais que toutefois on restait responsable de l'enfant. J'ai adhéré à une association et c'est là que j'ai appris que c'était maintenant interdit et les nouveaux contrats du conseil général le mentionnent bien. je pense qu'il faut expliquer à cette personne qu'elle est en faute sans vouloir à tout prix "la casser".

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#14 09-06-2008 17:19:11

lolo72
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

Le seul cas où cela serait (je dis bien serait) permis, c'est si c'est l'am elle-même qui est dans l'impossibilité de s'occuper des enfants (blessure grave, inconscience). Là, il faudra prévenir en urgence les parents afin qu'ils viennent récupérer les petits et en attendant, ils seraient confiés à une tierce personne (cela pourrait même être une voisine) mais c'est bien sûr un cas très très exceptionnel.
Si vous devez partir avec les pompiers ou le samu, il est bien évident que les enfants ne pourraient pas venir avec vous.

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#15 15-06-2008 23:46:10

tartiflette
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

bonsoir,je suis justement dans ce cas là en ce moment.Le petit que je garde  a envie de partir avec mon mari faire son petit tour,bien sur la maman autorise  sur papier signé,pensez vous que c'est interdit meme si autorisation signée?merci de me répondre  ,très rapidement,que je ne le laisse plus partir si interdit

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#16 16-06-2008 00:11:54

lulu54
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

oui !!!
d'aabord parce que garder un enfant est  une responsabilité et VOTRE profession pas celle de votre mari !!!
ensuite c'est un peu un abandon de post!!!
s'il arrive qq chose pendant cette periode vous serez tenue pour responsable!!!
c'est ainsi ...

donc c'est tout simplement interdit, j'ajouterai meme illegal et dangereux , faute professionnelle!!!
votre mari n'a rien a voir avec votre profession d'assistante maternelle....
imaginez vous ds la situaton inverse... vous confiez votre enfant à une personne qualifiee et en arrivant c'est qq un autre non qualifié qui en a la charge !!!
comment reagiriez vous???
mieux encore :
imaginez qu'en arrivant à la banque pour gerer votre compte, vos sousous wink vous vous retrouviez face à la couturiere ???
big_smile


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#17 16-06-2008 09:58:28

tartiflette
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Lieu : yonne
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

merci pour ta réponse,mais moi je pensais que si la maman était OK qu'il n'y avait aucun souci.Je m'en doutait plus ou moins,mais franchement s'était pour faire plaisir à mon petit bout,car il lui tend les bras chaque fois qu'il sort dehors avec sa bouche pincée,il nous faisait de la peine alors j'en ai parlé à la maman qui n'y voyait aucun inconvénient,donc je ne le ferai plus,de toute facon je sors moi meme suffisament pour qu'il soit heureux!

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#18 16-06-2008 10:05:13

Elaine
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

bonjour tartiflette, tu ne peux pas laisser le petit à ton mari même si les parents sont d'accord. En plus,nos maris et nos enfants de sexe masculin sont à l'heure actuelle considérés comme d'éventuels pédophiles!!! Et oui,dès qu'il y a un problème,certains parents n'hésitent pas à porter de fausses déclarations pour faire perdre l'agrément à leur assmat! On en voit de plus en plus dans les commissions!!

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#19 16-06-2008 21:53:46

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

eventuels pedophiles???
pas d'extremisme qd meme wink
ne tombons pas dans l'exagerations wink  "tous d'eventuels pedophiles"  ???
ça arrrive et c'est impardonnable mad
mais de là à generaliser .... non !!!

et pour les fausses declarations... c'est un phenomene de societé  qui ne concerne helas pas que notre profession sad
delation , medisance, malhonneteté.....sont partout sad


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#20 17-06-2008 06:07:44

4i.modo
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Re : droits et devoirs de mon assistante maternelle

mais ça va pas non???
c'est quoi ces préjugés d'un autre age???
ceux qui pensent comme ça : z'êtes  pas un peu tombée sur la tête!
on en confie pas les enfants à nos conjoints parce qu'ils ne sont pas agréés!
c'est tout! leurs patrons n'accepteraient pas non plus que nous les remplacions!!!

mais quelle horreur!!!!!!
rien à voir !!!
et je rappele que les femmes aussi peuvent maltraiter ... donc ça ne tien pas debout!
punaise lire ça de bon matin !!!!!

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