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#1 05-06-2008 23:19:31
- maldives83
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- Messages : 4
Semaines d'absence
Bonjour
J'ai un contrat en année incomplete avec ma nounou avec 4 semaines de RTT par an.
Certains de ces RTT me sont imposés et je ne peux pas les poser en semaine complète.
Ajd, elle me dit que ces jours ne rentent pas dans le calcul des semaines à déduire alors que nous fonctionnons come cela depuis 1.5 an.
Comment établir la régularasition alors que l'on compare des heures et non pas des semaines.
merci d'avance
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05-06-2008 23:19:31
#2 05-06-2008 23:47:26
Re : Semaines d'absence
Le problème est que vous avez déduits des semaines pour les RTT, mais en les prenant un jour par çi, un jour par là, l'AM se retrouve à travailler plus de semaines que prévue. Il faudrait alors ne pas les déduire de la mensualisation, et si elle l'accepte, les déduire au moment de la prise. Mais elle n'y est pas obligée, car la CCN part sur un nombre de semaines programmées d'accueil.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#3 06-06-2008 07:00:42
- maldives83
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- Messages : 4
Re : Semaines d'absence
merci de votre réponse.
Et comment faire pour la régularisation ?? J'avoue être perdue...
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06-06-2008 07:24:41
#5 06-06-2008 07:41:31
- maldives83
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- Messages : 4
Re : Semaines d'absence
Le problème est qu'elle a posé pas mal de congés en jours et pas en semaines. Ce qui est valable pour elle ne l'est pas pour moi ????
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#6 06-06-2008 08:26:49
Re : Semaines d'absence
C'est une bonne question : franchement je n'en sais rien... moi je pose 5 semaines plus des jours pour récupérer les jours fériés qui tombent pendant les vacances et les jours de fractionnement qui sont à prendre en plus... c'est sur que si elle a pris 4 semaines de congés et posé 5 jours par ci par là, il faut déduire 5 semaines quand on compte les semaines travaillées...
Maintenant je suppose qu'elle a le droit puisque dans la convention il n'y a rien d'indiqué la dessus, mais ça complique drolement pour les calculs...
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#7 06-06-2008 08:49:32
Re : Semaines d'absence
les cp sont régis ainsi :
minimum 2 semaines consecutives en été et 1 en hiver.
le code du travail considère une 4° semaine à negocier enrtre les 2 parties et la 5° en fractionnement (pont, convenance etc...) toujours en accord entre les 2 ^parties.
mais le total ne peut exceder 30 jours ouvrables en année complete ou (nb/semaines de travail/4 puis x 2.5= nb jours ouvrables) en année incomplete.
voilà
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#8 06-06-2008 09:38:53
- maldives83
- Membre
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- Messages : 4
Re : Semaines d'absence
Merci pour votre réponse concernant les congès : c'est maintenant très clair pour moi.
Mais en ce qui concerne les absences : ai je droit de les fractionner ???
Merci
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#9 06-06-2008 09:49:17
Re : Semaines d'absence
Si ce sont vos absences et qu'elles ont été prévues en semaines complètes sur le contrat vous ne pouvez pas fractionner ces semaines... tout dépend de la façon dont a été rédigé le contrat... c'est vrai que les syndicats nous conseille de refuser de déduire les rtt quand elles ne sont pas prises en semaines... c'est donc ce que moi j'applique je retire des semaines complètes pas des jours... si votre ass mat fait pareil, vous ne pouvez pas prendre un jour par ci parlà...
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