forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-06-2008 14:28:12
indemnite de 1/120
Bonjour à toutes,
voilà j'ai une petite qui rentre à l'école début septembre. Je la garde jusqu'au jour de la rentrée et j'aurais aimé savoir si la maman doit me verser l'indemnité de rupture, en sachant que je l'aurais gardé plus d'un an. Est-ce considéré comme une rupture de contrat ?
merci de vos réponses
Trop cool bientôt les vacances 
Hors ligne
06-06-2008 14:28:12
#2 06-06-2008 14:31:46
Re : indemnite de 1/120
bonjour les3mad, vus que l enfant rentre a l école, et que ca te fait une diminution de salaire, c est ton employeur, qui doit te licencier! si je ne me trompe pas! et la ! ooui! tu les toucheras, vus que ca fait plus d un ans de travail
accro au forum!! c est grave docteur? en vacances dans 2 jours !!!,4 semaines de vacances yes!!!
Hors ligne
#4 06-06-2008 14:38:43
Re : indemnite de 1/120
Bonjour à vous ,
Je n'ai jamais entendu parler d'indemnités de rupture de contrat
quand l'enfant rentre à l'école ...pour moi , il m'a toujours semblé naturel
qu'à un moment l'enfant que tu as gardé trois ans entre en scolarité , et
je n'ai jamais rien demandé aux mamans !!!
est-ce que vous le faîtes toutes ? pour ma part , j'en ai deux qui rentrent
à l'école en septembre et ça me génerait beaucoup de demander cette
indemnité aux mamans . informez-moi s'il vous plaît .
Hors ligne
06-06-2008 14:38:43
#6 06-06-2008 14:45:23
Re : indemnite de 1/120
Bonjour Naty27,
Et oui, c' est obligatoire.
As-tu lu la convention collective ?
A partir du moment où le contrat a plus d' un an et que ce sont les parents qui te licencient, ils te doivent cette indemnité qui est égale à 1/120ème de tous tes salaires nets que tu as touché.
Ce n' est pas applicable en cas de démission.
Hors ligne
#7 06-06-2008 14:48:16
Re : indemnite de 1/120
Bonjour à vous ,
Je n'ai jamais entendu parler d'indemnités de rupture de contrat
quand l'enfant rentre à l'école ...pour moi , il m'a toujours semblé naturel
qu'à un moment l'enfant que tu as gardé trois ans entre en scolarité , et
je n'ai jamais rien demandé aux mamans !!!
est-ce que vous le faîtes toutes ? pour ma part , j'en ai deux qui rentrent
à l'école en septembre et ça me génerait beaucoup de demander cette
indemnité aux mamans . informez-moi s'il vous plaît .
c est dans la convention
accro au forum!! c est grave docteur? en vacances dans 2 jours !!!,4 semaines de vacances yes!!!
Hors ligne
#8 06-06-2008 14:51:12
- nanoumichelle
- Membre
- Inscription : 18-05-2008
- Messages : 1 076
- Site Web
Re : indemnite de 1/120
Bonjour les3mad, 
oui tout fin de contrat si plus d'un an il y a une indemnité s,dès l'instant que les pe nous licencie, c'est dans la CCN. Meme si les enfants rentrent a l'école.
Hors ligne
#9 06-06-2008 14:56:47
Re : indemnite de 1/120
Et justement , quand ils rentrent à l'école et que les parents comptent
sur nous en cas de maladie (essentiellement) , est-ce qu'il y a quand
même licenciement et indemnité ou alors on passe simplement à un
avenant pour périscolaire ?
Hors ligne
#10 06-06-2008 14:58:49
Re : indemnite de 1/120
Et si le contrat se termine le 30 juin, et qu'il y a un nouveau contrat de fait en periscolaire, doit on verser l'indeminité de licenciement, car la il n'y a pas rupture de contrat, le contrat est terminé.
Hors ligne
#11 06-06-2008 14:59:11
- nanoumichelle
- Membre
- Inscription : 18-05-2008
- Messages : 1 076
- Site Web
Re : indemnite de 1/120
NOn si on les gardent quand ils vont a l'ecole c'est que notre contrat cour toujours donc nous ne sommes pas licencié donc pas d'indemnités ,c'est seulement en cas de rupture de contrat par les parents voilou Naty
Hors ligne
#13 06-06-2008 15:00:37
Re : indemnite de 1/120
Bonjour à vous ,
Je n'ai jamais entendu parler d'indemnités de rupture de contrat
quand l'enfant rentre à l'école ...pour moi , il m'a toujours semblé naturel
qu'à un moment l'enfant que tu as gardé trois ans entre en scolarité , et
je n'ai jamais rien demandé aux mamans !!!
est-ce que vous le faîtes toutes ? pour ma part , j'en ai deux qui rentrent
à l'école en septembre et ça me génerait beaucoup de demander cette
indemnité aux mamans . informez-moi s'il vous plaît .
coucou regarde sur la convention article18 (indemnité de rupture de contrat) il faut que la garde est eu lieu pendant au moins 1 an d'ancienneté avec le parent employeur!
il arrive souvent ou le contrat est prolongé même avec un enfant qui rentre a l'école(tout dépend de l'accord décidé au départ de la signature du contrat).
dans ce cas l'assmat accepte l'avenant réduction de cette garde, et le contrat court toujours!
dans le cas ou effectivement la garde s'arrète a cause de cette rentré c'est aux parents d'en faire un avenant(soit pour diminution d'accueil ) dans les deux cas l'assmat choisit soit l'avenant le contrat court toujours!
ou l'assmat est en droit de refuser (car diminution de salaire)dans ce cas c'est un licenciement de la part du parent employeur.(et là tu toucheras cette indemnité de rupture soit 1/120ième de tous les salaires versé depuis le début du contrat)
voilà as tu compris
A+
cette indemnité n'exister pas avant cette convention!
nous l'avons depuis 2005.
Hors ligne
#14 06-06-2008 15:03:12
- nanoumichelle
- Membre
- Inscription : 18-05-2008
- Messages : 1 076
- Site Web
Re : indemnite de 1/120
perso je continu avec le petit que j ai actuellement car il rentre a l'école donc le contrat continu et se sera a la fin surement a ses six ans que la fin de contrat se fera donc là il y aura rupture de contrat et indemnités de licenciement j'espere vous avoir aidé les filles
Hors ligne
#16 06-06-2008 23:17:36
Re : indemnite de 1/120
Merci beaucoup Parme pour tes explications . Je pense qu'on va
continuer notre contrat .
Bonsoir,
C' est ton choix.
Mais es-tu consciente que celà va entrainer une baisse de salaire pour toi ?
Perso, je n' accueille plus les enfants à partir du moment où ils sont scolarisés.
Comme on dit, "chacun voit midi à sa porte"...
Hors ligne
#17 07-06-2008 14:17:28
Re : indemnite de 1/120
Merci beaucoup à toutes, j'ai un contrat qui se termine fin août, je vais en informer les parents. Moi aussi j'ai deux périscolaires, que j'avais petites, et je ferais donc le calcul à ce moment là. Une autre info, j'abuse!!! les deux petites que j'ai en périscolaire, avant d'être AM je les gardais en tant que garde à domicile, ces sommes doivent elles rentrer dans le calcul en sachant qu'ils ne m'ont rien payé en fin de contrat puisqu'il n'y a eu aucune coupure.
encore merci
Trop cool bientôt les vacances
Hors ligne
#18 07-06-2008 14:50:06
Re : indemnite de 1/120
Bonjour à vous ,
Je n'ai jamais entendu parler d'indemnités de rupture de contrat
quand l'enfant rentre à l'école ...pour moi , il m'a toujours semblé naturel
qu'à un moment l'enfant que tu as gardé trois ans entre en scolarité , et
je n'ai jamais rien demandé aux mamans !!!
est-ce que vous le faîtes toutes ? pour ma part , j'en ai deux qui rentrent
à l'école en septembre et ça me génerait beaucoup de demander cette
indemnité aux mamans . informez-moi s'il vous plaît .
Tu as droit à cette indemnité uniquement si tu es licenciée.
Hors ligne
#19 07-06-2008 14:57:04
Re : indemnite de 1/120
oui j'ai bien compris, ce que je veux savoir c'est si les sommes reçues en tant AGED sont comptées au moment de la rupture, étant donné que je n'ai rien eu au changement de contrat.
rupture prévue fin d'année.
Trop cool bientôt les vacances
Hors ligne
#20 08-06-2008 15:34:03
- papabruno
- Membre
- Inscription : 08-06-2008
- Messages : 3
Re : indemnite de 1/120
En ce qui me concerne, je suis (et je n'aime pas ce nom) employeur d'une assistante maternelle. Je suis obligé de la licencié pour les 6 ans de ma fille, et bien sur les conventions collectives disent que je lui doit 1/120 eme des salaires versés pour indemnité de licenciement. Mais cette indemnité a été décidée le 1er juillet 2004. Doit on l'appliquer avec un effet rétroactif depuis la date de début de contrat ? je n'en suis pas sur. Quand une augmentation de salaire à lieu, on ne l'applique pas depuis la dâte de début de contrat ! Si quelqun peut me donner une source officielle pour l'application de cette indemnitée avant la dâte de mise en place des conventions je suis preneur. Il faut savoir que ma femme et moi même n'avons pas de gros salaire, et la mise en place de ce genre de chose peut nous couter très cher car c'est notre 2 eme enfant chez l'assistante maternelle que nous avons depuis 1996. Je vous laisse calculer le montant de cette indemnité et je peux vous dire que vu nos salaires c'est un coup assez important pour des conventions de 2005 soit 9ans après la dâte de debut de contrat.
amicalement.
Hors ligne
