Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bicouette74

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congés payés

J'avais convenu avec l'assistance maternelle qu'elle ne travaillerait pas le vendredi 2 mai. Au moment de faire son salaire, j'ai décompté 2 jours de congés payés : le vendredi et le samedi (alors qu'elle ne travaille pas habituellement le samedi).
Puisque l'assistante maternelle a le droit à 30 jours ouvrables de congés payés, j'ai donc décompté tous les jours ouvrables conformément à l'article 12 de la convention collective.

Or l'assistant maternelle me dit que je ne dois lui décompter que le vendredi puisqu'elle n'a pris que ce jour-là et qu'elle ne travaille pas le samedi.
Alors à ce moment là, on ne compte pas en terme de jours ouvrables mais on compte seulement les jours travaillés, elle n'a pas 30 jours ouvrables de CP mais que 25 jours (elle travaille 5 jours par semaine et a le droit à 5 semaines de CP par an : 5 X5 = 25 et pas 30).

Alors finalement comment faut-il faire sachant que dans le contrat de travail on a prévu 30 jours ouvrables de CP?

vanille27

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Re : congés payés

si c'est vous qui avez décider de ne pas travailler ce vendredi là, vous devez lui payer son vendredi sans les ie par contre si c'est elle vous devez lui enlever le vendredi et le samedi et on compte bien 6 jours ouvrer pour les cp par semaine.

4i.modo

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Re : congés payés

bonjour,
jours ouvrables : jours acquis sur la base de 30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
joures ouvrés = nb de jours réelements travaillés.
et si l'initiative est de l'employeur, c'est un jour d'absence non prévue au contrat et payable sauf ie et nouriture.
voilà

bicouette74

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Re : congés payés

En fait, nous avions cela d'un commun accord, je ne travaillais effectivement pas ce vendredi là et l'assistante maternelle avait aussi demandé à ne pas travailler.

On peut avoir les mêmes congés payés non?

lolo72

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Re : congés payés

Juste une petite précision pour Bicouette74, si votre contrat est basé sur 52 semaines et que votre am travaille 5 jrs par semaines, elle a bien acquis 30 jrs de cp mais ce sont des jours ouvrables (ceux à poser du lundi au samedi) par contre pour le paiement il se fera sur les jours ouvrés (travaillés) soit 25 jrs.

Si votre contrat est de moins de 47 semaines alors là, l'acquisition toujours en jrs ouvrables est de :
nbre de semaines travaillées /4 = A (si le résultat est un chiffre décimal on ne garde que le chiffre entier)
A x 2.5 = nbre de jrs de cp ouvrables acquis (toujours du lundi au samedi).
Ensuite sur ces jours vous compterez les jrs ouvrés pour savoir combien seront à régler.

En ce qui concerne votre question puisqu'elle avait aussi demandé à ne pas travailler, vous avez eu raison de lui décompter 2 jrs ouvrables mais il aurait fallu lui en parler car elle aurait peut-être préféré prendre un jour ss solde ce qui est une autre solution.
Mais un dernier petit souci tout de même, ces 2 jrs, de quels congés lui avez-vous déduit ? Car les congés acquis sur la période juin 2006-mai 2007 étaient à poser avant le 30/04/08 sinon ils sont perdus.
Par contre, les congés acquis sur juin 2007-mai 2008 peuvent être posés à partir du 1er mai 2008 donc les 2 jrs que vous lui avez enlevé auraient dû normalement l'être sur ces congés là.

Dernière modification par lolo72 (08-06-2008 12:17:44)

bicouette74

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Re : congés payés

J'ai effectivement déduit ces congés sur les congés acquis entre juin 2007 et mai 2008.

En fait, nous avions convenu par écrit tous les congés pour la période précédente et nous avions convenu oralement les congés de mai et du mois d'août puisque ma fille rentre à l'école en septembre et que nous repartons sur un nouveau contrat en septembre seulement pour les mercredi et une partie des vacances scolaires.

Bien sûr je lui paie tous les congés qu'elle a acquis et qu'elle n'aura pas pris avant septembre.

lolo72

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Re : congés payés

OK mais vous ne m'avez pas dit si vous étiez en année complète ou incomplète.
Le fait que vous changiez la mensu en septembre pour passer en péri, ne change rien à tout ça, le contrat ne s'arrête pas il est juste modifié. Elles prendra donc bien les congés qui étaient prévus entre mai 2008 et avril 2009.

Les congés ne se posent jamais oralement (les écrits restent et les paroles s'envolent, en cas de pépins vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancerez ni l'une ni l'autre) et ils sont posés dés le mois de mars pour l'année qui vient.

Si votre am a l'habitude de prendre ses congés en août et que vous êtes en année complète, ses congés se substitueront à ce moment là à sa mensu, si vous êtes en incomplète, ils sont réglés au moment que vous avez décidé avec votre am.

bicouette74

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Re : congés payés

Nous sommes en année complète.

D'ailleurs, nous avions calculer rapidement entre mai et fin août la mensualisation aves les congès de mai (pont du 1er mai) et les 3 semaines du mois d'août et on restait exactement avec la même mensualisation qu'avant.

lolo72

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Re : congés payés

Alors tout va bien.