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#1 08-06-2008 23:21:26
Problème paiement congés payés
Bonsoir,
Ma femme étant professeur et en plus à temps partiel, la garde de notre enfant se fait sur des semaines incomplètes (pas de garde le jeudi et mercredi) et des mois incomplets (beaucoup de vacances scolaires). Pour mensualiser le salaire de notre nourice, nous avons donc établit, à la signature du contrat, un planning détaillé des heures et jours prévus sur 1 an. Suivant ce programme de garde, nous avons trouvé 1 salaire mensuel net de 234.54, 1082,30 heures (à 2,60 l'heure) et 130 jours prévus de garde. Nous payons donc tous les mois à notre nourice 1 salaire net régulier de 234,54 auquel nous rajoutons 10% de congés payés à chaque fois, ce qui fait donc 1 salaire net prime Congés payés inclues de 258,00.
Pour le mois de mai, notre nourice a pris 5 jours de congés, mais dans notre planning de garde fait à la signature du contrat ,ces jours auraient dûs être travaillés par notre nourice.
Donc je voulais savoir si nous devons payer normallement le salaire net prime Congés payés inclues de 258,00 à notre nourice. Si ce n'est pas le cas, pouvez m'expliquer pourquoi et me dire de façon détaillée comment procéder pour le calcul du salaire à régler. Merci.
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08-06-2008 23:21:26
#2 08-06-2008 23:27:22
Re : Problème paiement congés payés
coucou
la mensualisation se calcule selon la formule
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées
--------------------------------------------------------------------------
12
si ces 5 jours n'etaient pas prevus en tant qu'absence..il faut alors les deduire de la base de la mensualisation..
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#3 08-06-2008 23:49:02
Re : Problème paiement congés payés
C'est bien ce que je pensais. Mais notre nourice fait valoir que cela fait partie des 5 semaines de congés auxquels elle a droit et donc qu'il faut lui payer normallement.
Donc, elle a l'intention d'aller voir la pmi du coin pour expliquer le problème mais j'ai peur qu'elle explique mal le problème et que donc la réponse soit érronée. Donc avez 1 idée pour éviter de s'embrouiller avec notre nourice.
Quel organisme pourrait être le mieux placé pour donner 1 réponse à ce problème, la pmi est-elle un bon choix ? Merci.
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#4 08-06-2008 23:52:20
Re : Problème paiement congés payés
avez vous bien noté sur le contrat ces dates de cp ?
car tout ceci doit etre noté dés la signature....
..et en principe la PMI ne s'occupe pas des contrats....
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08-06-2008 23:52:20
#5 08-06-2008 23:53:49
Re : Problème paiement congés payés
" notre nourice a pris 5 jours de congés, mais dans notre planning de garde fait à la signature du contrat ,ces jours auraient dûs être travaillés par notre nourice "
s'ils sont notes comme travaillés...ils ne peuvent etre des cp... 
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#6 09-06-2008 00:18:43
Re : Problème paiement congés payés
En fait, la question des congés de notre nourice n'a pas été abordée à la signature du contrat, on ne les a donc pas posé dans le planning annuel. Elle nous a simplement prévenu quelques mois avant de prendre ses congés, qu'elle partirai en mai, mais à la signature du contrat, ces jours étaient travaillés et sont donc rentrés dans la moyenne du calcul du salaire mensuel. Simplement, tous les mois on lui réglait toujours 10% en plus sur son salaire. Donc maintenant notre nourice veut un peu le beurre et l'argent du beurre. Donc si c'est pas la pmi, quel organisme local pourrait être le mieux placé pour donner 1 réponse "officielle" qui puisse mettre fin à ce problème ? Merci.
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#7 09-06-2008 00:25:04
Re : Problème paiement congés payés
il fallait faire la mensualisation selon la methode donnée dans la convention... (seule officielle et legale)
et ainsi le probleme ne se serait pas posé...
et tout doit etre dit....et surtout noté dés signature du contrat...
et s'il y a des changements ou des details à rajouter..il faut presenter des avenants...
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#8 09-06-2008 10:04:57
Re : Problème paiement congés payés
Petit problème Boubas, les congés ne se payent pas en rajoutant 10% de la mensualisation dés le début du contrat, c'est illégal.
Il faut attendre la fin de la période de référence afin de calculer la valeur des cp en argent. Relisez la CCN tout y est bien expliqué.
La PMI n'a rien à voir dans tout ce qui concerne les contrats et leurs calculs, ce n'est pas leur mission.
Les RAM peuvent donner des infos qui souvent sont fausses par méconnaissance ou par facilité.
Seuls la ***** (fédération des parents employeurs) ou le ****** (syndicat des assistantes maternelles) tous 2 signataires de la convention peuvent vous donner les bonnes infos.
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#9 09-06-2008 10:20:01
Re : Problème paiement congés payés
bonjour lolo; juste pour infos j'ai contacter a plusieurs reprise la ***** pour des renseignements sur notre metier et ils mon dit que eux sont seulement la pour les employees a domicile et pas pour les assmatt donc il faudrai trouver un autre site de renseignements voila c'eatit juste une infos!! bises a tous le monde!!!et bonne semaine!!
assistante maternelle en vacances fin juillet 
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#10 09-06-2008 10:29:12
Re : Problème paiement congés payés
Il y a dû y avoir confusion car j'ai eu des employeurs qui s'adressaient à la ***** pour avoir des renseignements. Certains étaient adhérents d'autres non mais ils ont toujours fini par savoir ce qu'ils voulaient ou alors ils ont changé d'optique depuis qq mois.
Mais tu es toi-même AM, non ? Donc toi il faut plutôt aller sur le site syndical.
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