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#1 08-06-2008 17:00:54
place des enfants de moins de 3 ans
Bonjour,
dans le guide des Assistantes Maternelles 2008, il y a un chapitre intéressant pour les assmat qui ont des enfants de moins de 3 ans.
Article L.421.4 du Code de l'action sociale et des familles et Article 48 de la loi du 27 juin 2005.
" La loi du 27 juin 2005 a ajouté que le ou les enfants de moins de 3 ans de l'assmat présents à son domicile sont comptés dans le nombre d'enfant pouvant être accueillis simultanément. Par contre lorsque l'enfant n'est pas là, la place est rendue disponible ; par exemple, si l'enfant de l'assmat est scolarisé à 2 ans ou s'il est gardé par une autre personne durant les horaires de l'école ou ceux de cette garde extérieure, un autre enfant peut être gardé".
Intéressant pour toutes celles qui ont des enfants qui rentrent à l'école en septembre mais qui n'ont pas encore 3 ans, ça leur libère la place de leur enfant même si celui-ci n'a pas 3 ans !!
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08-06-2008 17:00:54
#2 08-06-2008 19:02:22
Re : place des enfants de moins de 3 ans
bonjour et merci pour ce renseignement : helas, malgre la loi : ceci n'est pas applique dans tous les departement : comme chez nous par exemple 
du coup le mieux est de se renseigner aupres de son cg ou de sa pmi d'une part et d'autre part de faire valoir aupres des services concernes cet article de loi !!!
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#3 08-06-2008 22:49:03
Re : place des enfants de moins de 3 ans
bonsoir,
je ne pense pas que ça s'applique chez nous non plus car c'était stipulé dans mon agrément sous le nombre d'enfants que j'étais autorisée à accueillir ; l' enfant de moins de 3 ans compte pour un agrément.
ce que j'avais trouvé un peu "ridicule" dans mon cas, car mon fils est du mois de mai; il n'ira donc à l'école qu'en septembre, et je peux maintenant avoir 2 autres enfants en plus de mon fils alors que je ne pouvais pas il y a un mois!
mais ça n'est pas le sujet... pardon!
maman de 2 enfants de 6 et 3 ans et agréée pour 2 depuis 2003.
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#4 08-06-2008 23:40:39
Re : place des enfants de moins de 3 ans
et si le papa de notre enfant est au chomage ou travaille comme le mien en horaire decalle est ce que la place de notre enfant est libere ?
Dernière modification par elfic (08-06-2008 23:41:03)
quoi de plus beau que le sourir d'un enfant
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08-06-2008 23:40:39
#5 09-06-2008 08:11:59
Re : place des enfants de moins de 3 ans
bonjour
non non elfic ,
c est toi qui est agree et non ton mari ,
donc meme si ton mari est là ou quoi ou qu est ce , la place ne se liberera pas hein
Fatiha , maman de 2 p tits gars de 5 ans et 2 ans 
A y est , j garde une p tite
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#6 09-06-2008 18:49:27
Re : place des enfants de moins de 3 ans
J'ai téléphoné au RAM de chez moi qui ne connait même pas cet article de loi, je leur ai donné le n° de l'article, c'est hallucinant quand même !!! en bref chez moi ça ne s'applique pas non plus pour l'instant !!! peut-être que si on fait bouger les choses, on va y arriver après tout c'est la loi !!!!!
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#7 09-06-2008 21:05:14
Re : place des enfants de moins de 3 ans
et si le papa de notre enfant est au chomage ou travaille comme le mien en horaire decalle est ce que la place de notre enfant est libere ?
Bonsoir, que veux tu dire par là????si c'est lui qui le garde pendant ton temps de travail????si c'est le cas, je m'avance peut etre, mais je pense qu'en effet une place est libérée!
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