enfant malade convetion collective contrat

draewin · 09-06-2008 22:22:27

J'ai un question, si notre enfant est malade, normalement la convention collective dit que si l'on présente un certificat médicale, l'assistante maternelle ne sera pas rémunéré. Pourtant je me suis aperçu que sur le contrat c'est marqué que si l'enfant est malade et qu'il ne pourra être garder par la nounou, le salaire mensuelle sera maintenu. Est ce que cette clause est valable vis-à-vis de la convention collective ?

Cordialement

09-06-2008 22:22:27

lolo72 · 09-06-2008 22:29:45

On peut mettre des clauses supérieures à la CCN sur nos contrats.
Par contre la formulation que vous donnez me semble un peu bizarre.
En fait ce que l'on peut mettre pour que le salaire soit maintenu en cas de maladie de l'enfant, c'est que "nous acceptons les enfants malades et que donc si les parents décident tout de même de ne pas le confier à l'am, le salaire sera maintenu même avec certif médical". Si c'est formulé ainsi et que vous avez signé vous ne pouvez pas revenir en arrière et lorsque votre enfant sera malade soit vous le confier à l'am soit vous le garder mais vous ne pourrez pas lui déduire quoi que ce soit.

Mais si c'est l'am qui n'acceptent pas les enfants malades, elle ne peut pas exiger d'avoir un maitien de salaire. C'est une clause abusive.

Dernière modification par lolo72 (09-06-2008 22:32:29)

lolo72 · 09-06-2008 22:47:18

Non Maelle c'est sûr qu'elle n'avait pas le couteau sous la gorge mais c'est vrai que de la façon dont c'est formulé ça fait penser à une clause abusive, c'est pour ça que je lui dis qu'il faut faire attention à ça.

Toi comme moi, on est payée à 100 % mais on accepte les enfants malades si ce n'était pas le cas on ne pourrait pas prétendre à un salaire intégral.

draewin · 10-06-2008 00:14:21

Ce n'est pas écrit par contre dans le contrat qu'elle n'accepte pas les enfants malades mais que si l'enfant ne vient pas a cause d'une maladie elle est quand même payée. Et dans le cas d'une maladie type varicelle qui est contagieuse ? quoi faire, as t'on le droit de ne pas payer l'assistante maternelle dans la mesure ou on ne peut pas lui confier par risque pour les autre enfants ?

10-06-2008 00:14:21

4i.modo · 10-06-2008 06:53:40

bonjour, le cas de la varicelle n'est pas un bon exemple, puisque l'enfant est contagieux 15 jours avant l'apparition de la maladie
donc le risque ... est courru depuis longtemps.

la clause que vous avez parraphée et signée est valable, puisque superieure à la convention,
mais je ne comprend pas : à la signaure, n'avez vous pas lu le contrat avec l'assmat avant de l'accepter?
ensemble?

nous dependons du droit du travail privé et non de celui des entreprises...