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#1 10-06-2008 10:34:08
- valou83
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- Inscription : 10-06-2008
- Messages : 3
travail du dimanche
bonjour,
je m'arrache les cheveux pour trouver les references officiel de la majoration du travail dominical....est ce que ququ un aurrait cela pour moi
merci beaucoup
valou
Hors ligne
10-06-2008 10:34:08
#4 10-06-2008 13:22:38
Re : travail du dimanche
Suite à une réponse d'un relais aprés renseignements auprés de l'inspection du travail: il faut savoir tout d'abord que cette pratique n'est pas réglementaire. Il faut un accord entre les 2 parties et que cela doit rester un cas tRés exceptionnel. Il est conseillé de rédiger un avenant au contrat concernant cette période. Concernant le tarif horaire il y a une majoration de 25% de la 46éme heures puis 50% au-delà. De plus, dans le cas où un enfant est confié un jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rénuméré au tarif normal majoré de 25%ou récupéré.Toutes heures de travail doivent être prises en compte.
Hors ligne
10-06-2008 13:22:38
#5 10-06-2008 14:19:36
- valou83
- Membre
- Inscription : 10-06-2008
- Messages : 3
Re : travail du dimanche
merci à tous
Hors ligne
#6 10-06-2008 14:30:07
Re : travail du dimanche
OUI 4i, j'ai la convention et il est bien noté que le dimanche doit être un jour exceptionnellement travaillé (donc qu'il soit considéré comme le jour de repos hebdomadaire) pour qu'il soit majoré de 25 % si c'est un jour habituel, il est rémunéré au taux normal sauf clause contractuelle. Donc d'accord avec Thyann.
Par contre pour la majoration de 50 % à partir de la 47ème heure, ce n'est pas obligatoire (négociation entre les 2 parties).
Dernière modification par lolo72 (10-06-2008 14:31:52)
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#7 10-06-2008 14:36:13
Re : travail du dimanche
Article 10 - Repos hebdomadaire
Le jour habituel de repos hebdomadaire est prévu au contrat et il est pris le même jour en cas de multi
employeurs.
Il est donné de préférence le dimanche, mais un autre jour peut être choisi par accord entre
l’employeur et le salarié. Cet accord figure dans le contrat.
Dans le cas où, exceptionnellement, l’enfant est confié au salarié le jour de repos hebdomadaire,
celui-ci est rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré, d’un commun accord, par un repos
équivalent majoré dans les mêmes proportions.
Lolo72 nulle part je vois écrit : "il est bien noté que le dimanche doit être un jour exceptionnellement travaillé "
On a droit à un jour hebdomadaire de repos ....mais pas forcément le dimanche !!!!!!
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#8 10-06-2008 15:19:27
Re : travail du dimanche
Pardon j'ai mis dimanche au lieu de jour de repos hebdomadaire (quoi que je l'ai mis entre parenthèses), je me suis trompé ou plutôt je n'ai pas repris textuellement la ccn, mais si on a qu'un seul employeur et que le dimanche est un jour habituellement travaillé pas de majoration.
En fait on dit la même chose mais pas tout à fait de la même manière.
Ah, maudite interprétation quand tu nous tiens (surtout à l'écrit) ! 
Comme quoi chaque mot à son importance.
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