Indemnité de fin de contrat

orque · 10-06-2008 14:32:11

Bonjour, une de mes collègues m'a sortie un papier venant de "c******e" au sujet d'une indemnité de fin de contrat que l'on toucherait au delà d'un an de collaboration et correspondant à 1/120ème des salaires perçus. Cette indemnité est-elle dûe uniquement en fin de contrat ou aussi dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission?
Et ce pourcentage est sur les salaires bruts ou nets?
Merci à l'avance pour vos réponses.

Orque (95) maman de 3 enfants 11, 7 et 6 ans et ass mat de 2 garçons 4ans et 2 ans1/2.

10-06-2008 14:32:11

charlotteOfraises · 10-06-2008 14:44:56

Bonjour,
cette indemnité est due seulement en cas de licenciement (donc en fin de contrat). elle se calcule sur les salaires perçus en nets.

orque · 10-06-2008 15:05:19

D'accord, merci beaucoup, bonne journée

charlotteOfraises · 10-06-2008 15:06:58

De rien

10-06-2008 15:06:58

babou 74 · 10-06-2008 15:11:24

coucou
tout ceci est dit dans l'art.18-f de la convention
indemnité due en cas de licenciement d'un contrat ayant au moins 1 an d'ancienneté ,et égale à 1/120 du total des salaires nets (hors indemnités) perçus pendant la durée du contrat

orque · 10-06-2008 15:35:53

Désolée, j'ai certes lu la convention une fois mais... tout ce qui est paperasse me saôule vraiment, je glane les infos au fur et à mesure que j'en ai besoin! Merci, je suis ravie d'avoir découvert ce site, c'est sympa de ne pas se sentir seule, mes proches collègues ne sont pas non plus très friandes de lois! A bientôt!

4i.modo · 10-06-2008 17:36:32

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
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MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture