cp employeur

mylie95 · 08-06-2008 22:33:53

bonjours a tous
j ai une question surement un peu bete
comment fonctionnes les cp d un employeur?
est ce qu on paye l assistante mater. normalement sans les indemnitées?
comment le déclarer a paje?
je suis un peu pommer sur les cp
merci a vous

08-06-2008 22:33:53

christyv · 08-06-2008 23:13:14

mylie95 a écrit :

bonjours a tous
j ai une question surement un peu bete
comment fonctionnes les cp d un employeur?
est ce qu on paye l assistante mater. normalement sans les indemnitées?
comment le déclarer a paje?
je suis un peu pommer sur les cp
merci a vous

Est ce un contrat en année complète ou incomplète?

En année complète :(47 sem. travaillées + 5 semaines de congés)
- la 1ère année l'assistante maternelle n'a pas ou peu acquis de congés, deux solutions :

- soit vous retirez de la mensualisation les jours non acquis
- soit vous les lui accordez par anticipation.

En année incomplète (moins de 47 semaines de garde).

Les congés doivent être réglés en plus de la mensualisation

- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12ème chaque mois

Dernière modification par christyv (08-06-2008 23:17:54)

babou 74 · 08-06-2008 23:15:25

coucou
excusez moi mais je n'ai pas compris la question..:(
les cp de l'employeur ou de l'employé???

christyv · 08-06-2008 23:19:01

Je pense que mylie veut savoir si elle doit verser la totalité du salaire la 1ère année alors que l'ass mat n'a pas encore acquis de congés.

08-06-2008 23:19:01

babou 74 · 08-06-2008 23:30:07

j'espere qu'elle saura nous eclairer sur ce point

mylie95 · 09-06-2008 11:30:44

coucou en fait je voulais savoir comment ca se passait pour nous les employeurs lorsque l on est en vacances? COMMENT ON REMPLI LE BULLETIN DE PAYE
MERCI A VOUS

mylie95 · 09-06-2008 11:37:15

je pense que je suis année incomplete en fait je comprends pas très bien
j ai commencé le 20/08/07 avec elle

babou 74 · 09-06-2008 14:53:50

le bulletin de paye se remplitde la meme façon 12 mois sur 12
salaire de base
heures et jours mensualisés
indemnités d'entretien et de nourriture par jour reel d'accueil

et depuis aout 07 vous n'avez pas encore rempli de bulletin de paye ??

mylie95 · 10-06-2008 09:38:46

je suis en année complete si j ai rempli mais la il y a des cp en plus
est ce que je dois les compté normalement sauf que je mè pas les intemnité cè ca?
et sur le bulletin de paye comme on le rentre?

sophie56 · 10-06-2008 09:45:39

En année complête vous avez les mème cp que votre assmat.
Donc le salaire est le mème 12 mois sur 12
Le mois où vous prenez les cp vous n'indiquez pas les ie.

lolo72 · 10-06-2008 12:10:20

En ayant commencé le 20/08/07 en année complète votre am a acquis au 31 mai 2008, 23 jrs ouvrables de cp qu'elle peut poser entre le 1/05/08 et le 30/04/09.
Si il y a plus de 23 jrs, ce qui sera la cas sachant que vous en avez 30, il faudra déduire de son salaire les jrs ouvrés restants.

sophie56 · 10-06-2008 14:32:16

Lolo72 ....

Les cp acquis jusqu'au 31 mai 2008 peuvent se poser entre le 01 juin 2008 et le 31 mai 2009!!!!!!!!!

lolo72 · 10-06-2008 14:52:40

Et non, l'acquisition se fait entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 mais la pose peut se faire du 1er mai 2008 au 30/04/2009.

christyv · 10-06-2008 15:08:00

lolo72 a écrit :

Et non, l'acquisition se fait entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 mais la pose peut se faire du 1er mai 2008 au 30/04/2009.

C'est pas ce que dit la convention colective!!!!!!!!!!!

lolo72 · 10-06-2008 15:30:36

Dans la convention il parle de l'acquisition et de la rémunération des cp qui se fait sur une période allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Pour la pose, il est écrit : un congé payé de 2 semaines continues (ou 12 jrs ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er MAI au 31 octobre sauf accord entre les 2 parties. Donc la pose se fait bien à partir du 1er mai, en ce qui concerne le 30 avril (dernier délai sinon, les jrs sont perdus) c'est inscrit dans le code du travail.
Nous dépendons de la convention collective certes mais ne pas oubliés que nous avons aussi des droits et des devoirs dépendant de ce même code du travail.

sophie56 · 10-06-2008 15:31:13

Art 12 de la ccn
d) Prise de congés annuels
Les congés payés annuels doivent être pris.
Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué
au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à douze jours ouvrables, les congés payés doivent être pris
en totalité et en continu.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Donc on peut prendre nos cp à partir du 1er mai.

lolo72 · 10-06-2008 15:46:30

Oui c'est ça par ex les cp que tu as acquis sur la période 2007-2008, tu peux commencer à les prendre dés le 1er mai 2008 et les derniers jrs devront être pris avant le 30/04/09 autrement ils seront perdus, ce qui serait bien dommage (choses acquise, choses dûes) .

4i.modo · 10-06-2008 16:41:28

lolo72 je me repete : as tu la convention?
je supose que oui..
l'as tu lue?
là je commence douter vu le nb d'erreurs que tu commet dans tes reponses

lolo72 · 10-06-2008 16:59:29

Bon, je vois qu'apparemment mes réponses vous dérangent car elles ne vont pas dans votre sens (je comprends vous êtes les modérateurs et ça la fout mal d'être parfois contredits) et pourtant, je pense que c'est moi qui suis dans le vrai car je connais la convention et l'applique ainsi que certaines règles du code du travail auxquelles nous sommes aussi soumises.

C'est pourquoi, je ne viendrais plus vous embêter et vous laisse à vos interprétations.

Si vous voulez effacer ce dernier message libre à vous.
Sur ce bonne fin de journée et bonne continuation.

4i.modo · 10-06-2008 17:46:38

ce n'est pas dans nos habitudes d'effacer les reponses "même mauvaise" !
on laisse ça à d'autres!
en corrigeant on est plus constructif qu'en musellant !
pas comme ailleur!
ce qui dérange réelement , c'est que sur 10 reponses tu en as 9 qui sont mauvaises ou très incompletes...
alors tu disais être syndiquée, tant mieux, les syndicats sont utiles
mais ça ne te permet pas d'induire les autres en erreur
on a de nombreuses adherentes ici et elles sont géniales! (akka1, astrid06 etc... pour ne citer qu'elles!)
on ne discrémine pas NOUS !
on est là pour faire avancer...
merci !

moi aussi je me trompe mais pas à ce point!

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