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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 10-06-2008 23:10:18
- matobelo
- Membre
- Inscription : 10-06-2008
- Messages : 1
fin de contrat
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me dire si dans mon cas, si je dois payer une indemnité de fin contrat à mon assistante maternelle ?
Je fais garder mon enfant depuis environ 2 ans, l'assistante m'a toujours dit qu'elle ne souhaitait pas de périscolaire, l'année dernière mon garçon est entré à l'école, mais uniquement pour le matin, elle m'a donc dit que dans ce cas ça lui convenait quand même de le garder.
L'année prochaine, il entrera à l'école pour des journées complètes je ne souhaite donc pas lui remettre l'enfant pour 1 ou 2 heures le soir.
La rupture du contrat se fait donc à son initiative ??? donc pas d'indemnités???
Quand faut-il lui envoyer un recommandé ?
Merci pour votre réponse.
Matobelo
Hors ligne
10-06-2008 23:10:18
#2 10-06-2008 23:15:46
Re : fin de contrat
coucou
non c'est vous qui ne souhaitez pas lui laisser votre enfant pour 2h..c'est donc vous qui choisissez de ne plus lui confier..
donc vous devez la licencier...
et oui vous lui devez une indemnité de 1/120 de tous les salaires nets (hors indemnites) depuis le debut du contrat...
et elle vra faire un preavis de 1 mois..donc vous devez envoyer le recommandé 1 mois avant la date de fin de contrat...
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#3 11-06-2008 09:21:02
Re : fin de contrat
C'est vous qui changer les termes du contrat en scolarisant votre enfant .... de ce fait vous n'avez plus besoin de votre assmat aux mème conditions que le contrat en cours...donc vous devez la licencier et lui régler l'indemnité de rupture de contrat.
Soit 1/120 ème de la totalité des salaire perçus depuis le début du contrat.
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