Plage horaire de garde - salaire mensuel (CP - RTT)

Gribouille91 · 09-06-2008 19:39:51

Bonsoir,

J'ai trouvé l'assistante maternelle idéale mais avant de compléter le contrat de travail, j'ai quelques questions :

Pour un contrat à temps plein qui débuterait début septembre :

1) Est-ce que l'on peut mettre une fourchette pour l'accueil d'un enfant, c'est à dire :
Par exemple, le matin une heure d'arrivée entre 9 h et 9 h 30 et le soir entre 18 h et 18 h 30.
En fonction de l'heure d'arrivée, l'heure de départ se fera (si arrivée à 9 h 15) à 18 h 15, ce qui respectera les 9 h de garde par jour.
Et de créer en annexe un "accord particulier" qui détaillerait cette partie.

2) Si le contrat débute en septembre, l'assistante maternelle n'aura pas acquis 25 congés payés au 31 mai 2009.
Comment procède-t-on pour les congés payés ?

3) Si les congés payés de l'assistante maternelle et ceux des parents ne sont pas tout à fait identique car les parents ont plus de congés à prendre :
Est-il possible de décompter les jours de congés des parents qui ne correspondent pas à ceux de l'assistante maternelle ? c'est-à-dire, de ne pas lui payer ?
Si c'est possible comment procéder pour les bulletins de salaire, quand l'assistante est au forfait ?

Merci pour vos réponse.

09-06-2008 19:39:51

North · 09-06-2008 19:58:27

Bonjour !

Alors, pour la 1)
alors, normalement, vous devez mettre dans le contrat une heure d'arrivee et une heure de depart, et si celle-ci est depasse, vous faites en heure complementaire ou heures supplementaire !

La, par ex, vous pouvez mettre arrivee a 9h30 et depart a 18h !
Mais il faut savoir que si vou faites de cette facon, l'assmat n'est pas obligee de prendre votre petit au horaire non indiquee au contrat !
Ce que vous pouvez faire aussi, c'estindiquer au contrat un delait de prevenance !
C'est a dire que par ex, vous donnez vos horaires 15 jours avec la semaine ! Vous serz donc plus precis !

pour la 2), honnetement, pas encore assez d'experience......desolee

pour la 3), si vos conges ne sont pas en même temps que ce de l'assmat (cause rtt ou autre), dans ce cas, vous partez sur une annee incomplete !
Vous pourrez par ex regler ses conges en rajoutant les 10% de plus a la fin du mois !

Et les assmat au forfait, ca n'existe plus.......et on mensualise maintenant !
Je vous conseille de lire la convention collective !

North · 09-06-2008 19:59:58

Et je rajoute que toute journee prevue au contrat doit être payees, même si non presence de l'enfant !
Sauf si l'enfant est malade, a raison de 10 jours maximum par an......sous presence d'un certificat medical au nom de l'enfant !

sophie56 · 10-06-2008 09:03:32

Bonjour.

1/ non pas de fourchette mais des heures fixes.

2/ voir l'art 12 de la ccn (disponible en page d'accueil)

3/ Pour la mensualisation on se base sur le nombre de semaine d'accueil , voir dans 'infos et articles' le calcul de la mensualisation et les cp

4/ un bs doit être donné chaque mois ....voir sur le site de l'urssaf il y en a pour les assmat

5/ il n'y a plus de forfait mais une mensualisation comme tout salariés en cdi.

10-06-2008 09:03:32

Gribouille91 · 11-06-2008 00:25:57

Ok merci à vous de m'avoir répondue.

Par contre mon Assistante Maternelle me dit que comme elle accepte de prendre mon bébé même s'il a de la fièvre.
Et que par conséquent, s'il est malade et que je ne lui confie pas en fournissant un certificat médical je dois tout de même la payer pour cette absence !
Ce n'est pas ce qui est dit dans la Convention Collective... Alors que dois-je lui répondre ?

Méline · 11-06-2008 08:14:36

et bien vous êtes en droit biensur surtout si tout est noté au contrat

par contre elle, elle est en droit de vous demander une indemnite compensatrice pour ces abscences
ex la moitié d'une journée puisqu'elle accepte les enfants malades

Gribouille91 · 11-06-2008 13:52:28

Merci pour votre réponse.
Elle peut demander de bénéficier d'une indemnité d'absence :
- même pour une maladie où l'enfant à une forte fièvre ? si non, à partir de quelle température ?
- même s'il est hospitalisé ?

Pour le maintien à hauteur de 50 % du salaire, est-ce une pratique habituelle ?
Il faut que j'argumente mes réponses... merci

sophie56 · 11-06-2008 14:16:10

Pour toute absence médicale on peut négocier un maintien de salaire partiel.

Gribouille91 · 11-06-2008 14:34:29

D'accord merci.

astrid6 · 11-06-2008 14:57:29

Voir à 100 %, je précise sur mes contrats que j'accueille l'enfant malade, et que par conséquent, il y aura maintien du salaire même avec certificat médical.

fernanda86130 · 20-02-2012 11:10:15

bonjour,,
es ce que c'est noté quelque part kil faut des heures fixe et non de plage horaire ????? car jai le meme probleme mais la maman ne veux rien entendre !!!!!!! 5 je suis assmat !!! merci

Berengere78 · 20-02-2012 11:45:41

fernanda86130 a écrit :

bonjour,,
es ce que c'est noté quelque part kil faut des heures fixe et non de plage horaire ????? car jai le meme probleme mais la maman ne veux rien entendre !!!!!!! 5 je suis assmat !!! merci

Oui, Article 6 de la Convention Collective nationale, à "accueil journalier".

Dans le cas du post de départ (post de 2008 !!!) il suffisait d'indiquer au contrat que les horaires sont 9h-18h30 et plus de souci. Certes ça va peut-être ajouter une heure de plus chaque jour par rapport à ce qui est réellement effectué, mais ça joue quand même sur l'équivalent de 1,50 à 2€ d'écart (avec les aides, les réductions d'impôts...). Donc on chipote là !

4i.modo · 20-02-2012 11:47:14

pour fernanda86130

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