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#1 11-06-2008 10:18:08
licenciement de la part de la nounou
coucou, je demande un renseignement pour une amie nounou comme moi!
elle pense de plus en plus a arréter son contrat avec les parents de la petite qu'elle garde, parce que depuis 2 ans qu'elle l'a garde les parents ne veulent pas mensualiser!
elle a tout essayer , le ram,la discussion cartes sur table mais les parents ne veulent rien entendre!
elle pense donc de plus en plus a arréter son contrat mais ne connait pas du tout ses droits et comment cela se passe!
a t-elle le droit a un préavis payer?
aux assédics?
merci par avance de vos réponses!
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11-06-2008 10:18:08
#2 11-06-2008 10:22:24
- nounoudenfer
- Membre
- Lieu : 57
- Inscription : 08-07-2007
- Messages : 385
- Site Web
Re : licenciement de la part de la nounou
bjr,
mo j me casserai pas la tete! c est obligatoire!
il faut qu elle demissionne ou qu elle se fasse licencie! plus facile a dire qu a faire!!!!!!
bonne chance pour ton amie!!
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#3 11-06-2008 10:23:37
Re : licenciement de la part de la nounou
coucou, je demande un renseignement pour une amie nounou comme moi!
elle pense de plus en plus a arréter son contrat avec les parents de la petite qu'elle garde, parce que depuis 2 ans qu'elle l'a garde les parents ne veulent pas mensualiser!
elle a tout essayer , le ram,la discussion cartes sur table mais les parents ne veulent rien entendre!
elle pense donc de plus en plus a arréter son contrat mais ne connait pas du tout ses droits et comment cela se passe!
a t-elle le droit a un préavis payer?
aux assédics?
merci par avance de vos réponses!
bonjour! hou! alors la mensualisation est obligatoire!, elle a un préavis d un mois a donner! car plus d un ans de contrat! il faut q elle le fasse le préavis! pour l assédic, non! si elle démissione, elle ne toucheras pas!
accro au forum!! c est grave docteur? en vacances dans 2 jours !!!,4 semaines de vacances yes!!!
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#4 11-06-2008 10:28:41
Re : licenciement de la part de la nounou
coucou
si elle veut demissionner voici les demarches à suivre
http://www.assistante-maternelle.biz/ru … ntrat.html
ainsi que l'art.18 de la convention
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11-06-2008 10:28:41
#5 11-06-2008 11:00:19
Re : licenciement de la part de la nounou
Il faut qu'elle envoie un recommandé aux parents en les intimant de la mensualiser et de faire une régularisation depuis 2 ans. Qu'elle précise qu'à défaut de mise en conformité de son contrat de travail dans les 8 jours (par exemple !), elle se verra contrainte de présenter sa démission avec effet immédiat et sans préavis, pour non respect de la Convention collective, des lois et du code du travail (tout comme la faute grave du salarié, la faute grave de l'employeur est un motif de dispense de préavis).
Elle saisira ensuite immédiatement le tribunal de prud'hommes en référé. Celui ci requalifiera sa démission en licenciement et elle aura droit aux assédics. Les parents employeurs seront condamnés.
Il faut qu'elle aille au greffe du tribunal, ils lui donneront des conseils précis sur la marche à suivre et sur la manière de monter son dossier.
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#7 12-06-2008 10:24:15
Re : licenciement de la part de la nounou
Bonjour,
Accueil occasionnel (CDD) = c'est pour remplacer son assmat (malade par exemple) et ce doit être écrit dans le contrat occasionnel. Sinon, c'est un CDI.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#8 12-06-2008 10:53:08
Re : licenciement de la part de la nounou
Bonjour,
Accueil occasionnel (CDD) = c'est pour remplacer son assmat (malade par exemple) et ce doit être écrit dans le contrat occasionnel. Sinon, c'est un CDI.
je pense que revirma parlait d'accueil occasionnel et non de cdd.
un accueil occasionnel ne veut pas dire seulement cdd mais une garde irrégulière ou l'enfant ne vient chez son asmat que qeulques heures par mois.
Par exemple je garde un péri qui est le frère d'un de mes pleins temps. Il ne vient qu'un merccredi par mois et ne viens jamais pendant les vacances scolaire sauf quelques jours en aout et bien pour lui je ne suis pas mensualisé et payé au réel car plus simple.
La plume est plus forte que l'épée
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#9 12-06-2008 11:35:09
Re : licenciement de la part de la nounou
phoenix a écrit :Bonjour,
Accueil occasionnel (CDD) = c'est pour remplacer son assmat (malade par exemple) et ce doit être écrit dans le contrat occasionnel. Sinon, c'est un CDI.
je pense que revirma parlait d'accueil occasionnel et non de cdd.
un accueil occasionnel ne veut pas dire seulement cdd mais une garde irrégulière ou l'enfant ne vient chez son asmat que qeulques heures par mois.
Par exemple je garde un péri qui est le frère d'un de mes pleins temps. Il ne vient qu'un merccredi par mois et ne viens jamais pendant les vacances scolaire sauf quelques jours en aout et bien pour lui je ne suis pas mensualisé et payé au réel car plus simple.
les jours ne se ressemble pas et par ci par là, rien de regulier en somme
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#10 12-06-2008 14:25:26
Re : licenciement de la part de la nounou
merci pour vos renseignements, et non c'est bien un cdi!
mais elle ne l'a pas des jours réguliers dans la semaine, il peut y avoir une semainde de 4 jours a 9h00 et la semaine d'apres a 2 jours de 9h00 !
bon je lui dis tout ça et elle fera son choix!
mais ce qui l'embéte c'est de l'attaquer aux prud'hommes!
bonne journée a tous
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