Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lalyt

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Fin de contrat

Bonjour,

J'ai plusieurs petites questions. Je vous explique la situation. Je viens d'apprendre que j'avais une place pour ma fille en crèche à partir d'aout. Je pars en vacances du 28/06 au 20/07 et que ma nounou est en vacances du 21/07 au 10/08. Nous avons un contrat qui a débuté le 15 septembre 2007, donc moins d'un an.
1/ Le préavis est donc de 15 jours. Puis je mettre fin au contrat le 28/06 si je lui envoie mon préavis dès demain ? Ou suis je obligée de lui envoyer mon préavis après mes vacances ??
2/ le contrat étant inférieur à 1 an, je ne lui dois pas d'indemnités de fin de contrat ?
3/ Documents à lui remettre :feuille Assedics, solde de tout compte, solde de congés à lui payer ??
4/ Par rapport aux congés, étant donné que je la paie sur 52 semaines (année complète même si ce n'est pas le cas), dois je lui payer le solde de congés en plus ?? alors que je lui paie 10% tous les mois ??

MErci d'avance pour votre aide !!

Méline

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Re : Fin de contrat

bonjour

1/ seul les vacances des l'ass auraient pour effet de decaler le delai de preavis
donc oui tu peux lui envoyer demain

2/c'est exact

3/oui

4/alors là il y a soucis

si dans le calcul de la mensu il y a eu 52sem programmees de pris en compte
il n'y avait pas de rapport de cp avec la methode des 10%

sur ce point il faut eclaircir et nous donnez vos calculs car ca me parrait pas juste

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lalyt

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Re : Fin de contrat

Merci Méline pour vos réponses !!!
1/ Donc je peux mettre fin au contrat le 28 juin ? Cela m'ennuie de prévenir ma nounou au dernier moment.... cela signifie qu'elle n'aura pas de revenu en juillet?
4/ Non, je vous dis une bêtise. Nous avons calculé sur 47 semaines et nous lui payons 10% par mois. Donc sachant qu'il lui reste à fin juin 14 jours de congés à prendre, dois je lui payer 14 jours ? Ou ils sont déjà payés dans les 10% ??

Méline

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Re : Fin de contrat

1/ et bien elle n'aura plus de revenu avec votre contrat non

4/alors si des le 1er mois il y a eu le versement des cp par la methode des 10%
et bien votre ass mat a bien recu en reglement la somme de ces cp

par contre ce qu'il faut voir c'est le nb d'heures mensualisees que vous lui avez reglé et le nb de jours reellement fait par votre ass mat
car de ce côté là il y aura peut être une regularisation à faire et donc si oui cette somme a aussi 10% à prendre car c'est aussi soumis au cp

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