Congés vs Absences non prévues

mimi72 · 11-06-2008 15:02:33

Bonjour,

Je voulais réagir un peu sur le post : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=47659 de peterpan.

Le mode d'annonce des CP me laisse perplexe :

Suivant qui annonce en premier son intention de prendre des congés à une date donnée, parent ou ass mat, ce sont :

- des CP si c'est l'ass mat qui annonce en 1er son intention de prendre des congés (alors que peut-être le parent est lui aussi en congés en même temps et que l'enfant ne serait de toute façon pas venu !!!)

- des absences non prévues si c'est le parent qui annonce en 1er que l'enfant ne viendra pas tel jour, alors que peut-être l'ass mat avait l'intention de poser des CP le même jour, et du coup, elle n'est pas obligée de le dire. Cette absence ne se déduit pas de ses CP (alors qu'elle peut être en CP, mais le parent ne peut pas vérifier) !

Donc il me semble que le premier qui pose les dates d'absence ou de CP a perdu ! Il ne peut pas savoir quelles étaient les intentions de l'autre !!!

Donc on peut se retrouver dans la situation où, en fin de contrat, l'ass mat déclare n'avoir pris que peu de CP, tout simplement parce que ses CP tombaient en même temps que les absences de l'enfant (cas typique entre noel et le 1er de l'an, ou au moment des ponts de mai par exemple).

Comment gérer cela pour que personne (parent ou ass mat) ne se fasse avoir ?

11-06-2008 15:02:33

sophie56 · 11-06-2008 15:07:12

Bonjour.

Le post sité en référence ne parle pas de la date de dépot des cp ...mais des absences.

Pour les dates de cp elles doivent être données au plus tard le 1er mars de chaque année.

Si l'assmat n'a qu'un employeur , c'est l'employeur qui impose les dates de cp.
Si l'assmat est multi employeur elle impose 4 semaines en été et une en hiver.

Voilà le tout est dans la ccn.

mimi72 · 11-06-2008 15:10:58

sophie56 a écrit :

Pour les dates de cp elles doivent être données au plus tard le 1er mars de chaque année.

Donc le 1er mars, si l'ass mat dit "je pars en vacances du 1 au 15 juillet" ce sont des CP

Si le parent dit "notre enfant sera absent du 1 au 15 juillet", ce sont des absences non prévues (donc rémunérées et non défalquées des CP)

=> Donc le premier qui annonce ses dates de congés a perdu !
Où est-ce que je me trompe ?

jova25 · 11-06-2008 15:11:16

bonjour
au moment de remplir le contrat , je dis les dates de mes congés et les parents les leurs , s'il y a des congés communs tant mieux sinon chacun garde ses congés et nous faisons un contrat en année imcomplete , je n'ai pas l'impression de me faire avoir , ni d'avoir les parents ?

11-06-2008 15:11:16

babou 74 · 11-06-2008 15:12:02

coucou
les dates des cp doivent etre precisées dés le debut...et notées au contrat ..ainsi pas de flou ni de "gagnant, perdant"
pour tous mes contrats je ne travaille que sur 44 semaines maximum (par choix )...et dés le depart nous savons que mes cp sont de x juillet au y aout ( 4 semaines) et du x decembre au y decembre (1 semaine)
et chacun sait que les autres semaines non travaillées sont sans solde..
..il suffit d'etre clair dés le depart...

sophie56 · 11-06-2008 15:14:38

mimi72 a écrit :

sophie56 a écrit :
Pour les dates de cp elles doivent être données au plus tard le 1er mars de chaque année.
Donc le 1er mars, si l'ass mat dit "je pars en vacances du 1 au 15 juillet" ce sont des CP
Si le parent dit "notre enfant sera absent du 1 au 15 juillet", ce sont des absences non prévues (donc rémunérées et non défalquées des CP)
=> Donc le premier qui annonce ses dates de congés a perdu !
Où est-ce que je me trompe ?

Je comprend rien ......à ton raisonnement.

L'assmat pose ses 5 semaines de cp dans l'année .... les autres absences si elle ne sont pas prévues au contrat sont donc imprévue (logique ) donc rémunérées.

mimi72 · 11-06-2008 15:14:56

babou, jova, effectivement , c'est l'idéal si l'on peut poser dès la signature du contrat les dates de CP pour l'année à venir, voire les 3 années ou plus que durera le contrat...
Mais quand on ne peut pas le faire dès le départ ? C'est potentiellement source de conflits, non ?

babou 74 · 11-06-2008 15:18:29

mimi72 a écrit :

sophie56 a écrit :
Pour les dates de cp elles doivent être données au plus tard le 1er mars de chaque année.
Donc le 1er mars, si l'ass mat dit "je pars en vacances du 1 au 15 juillet" ce sont des CP
Si le parent dit "notre enfant sera absent du 1 au 15 juillet", ce sont des absences non prévues (donc rémunérées et non défalquées des CP)
=> Donc le premier qui annonce ses dates de congés a perdu !
Où est-ce que je me trompe ?

NON si l'absence du 1 au 15 juillet etait prevue (par l'employeur) et annoncée notée au contrat..elle est de toutes façons deduite du calcul de la mensualisation
...donc non remuneree ...

Khardan · 11-06-2008 15:19:29

mimi72 a écrit :

babou, jova, effectivement , c'est l'idéal si l'on peut poser dès la signature du contrat les dates de CP pour l'année à venir, voire les 3 années ou plus que durera le contrat...
Mais quand on ne peut pas le faire dès le départ ? C'est potentiellement source de conflits, non ?

Je comprends le raisonnement, mais c'est un peu plus compliqué que ça :
- si l'ass-mat garde un seul enfant, c'est l'employeur qui decide de la date des congés
- si elle est en multi-employeur, je doute qu'elle puisse partir en vacance pour les autres parents tout en disant qu'elle reste disponnible pour les 1er parents à avoir pris des congés.

Tout ça dans le cas ou rien n'ai été ecrit dans le contrat.

Dernière modification par Khardan (11-06-2008 15:20:09)

4i.modo · 11-06-2008 15:22:00

pas si au contrat on note un delais de prévenance...
et à poser avant le 1er mars!
après le 1er mars l'employeur est en droit de refuser...
cette loi est valable pour tout les employés, alors si c'est une question de synchro entre les epoux : qu'ils posent tout les 2 dans les mêmes delais auprès de leurs employeurs

et pour finir :
si personne en connait ses dates : faites une mensu sur 42 semaines (5 semaines deduites de cp pour l'employeur et 5 pour l'assmat ) avec regularisation en date anniversaire! et là personne n'est lèsé
et bien sur delais de prévanance pour poser ces 5 semaines.... à respecter!

le dialogue et le respect feront le reste...

babou 74 · 11-06-2008 15:23:30

khardan et mimi72..."associes"
nous retrouvons systematiquement le post de l'un à la suite de l'autre..et reciproquement

babou 74 · 11-06-2008 15:24:20

Khardan a écrit :

mimi72 a écrit :
babou, jova, effectivement , c'est l'idéal si l'on peut poser dès la signature du contrat les dates de CP pour l'année à venir, voire les 3 années ou plus que durera le contrat...
Mais quand on ne peut pas le faire dès le départ ? C'est potentiellement source de conflits, non ?
Je comprends le raisonnement, mais c'est un peu plus compliqué que ça :
- si l'ass-mat garde un seul enfant, c'est l'employeur qui decide de la date des congés
- si elle est en multi-employeur, je doute qu'elle puisse partir en vacance pour les autres parents tout en disant qu'elle reste disponnible pour les 1er parents à avoir pris des congés.
Tout ça dans le cas ou rien n'ai été ecrit dans le contrat.

mais TOUT doit etre noté au contrat

jova25 · 11-06-2008 15:27:48

mimi72 a écrit :

babou, jova, effectivement , c'est l'idéal si l'on peut poser dès la signature du contrat les dates de CP pour l'année à venir, voire les 3 années ou plus que durera le contrat...
Mais quand on ne peut pas le faire dès le départ ? C'est potentiellement source de conflits, non ?

alors je pense qu'il faut tout noter au contrat , le delai de prevance mais je trouve bizarre que ni l'assistante ni les parents ne penvent donner au moins une periode de vacances
je prends 6 semaines de vacances prevues au contrat et quand je veux et que les parents sont d'accord , il m'arrive de prendre par ci par la des jours de congés mais sans solde j'ai de la chance mes "parents" sont sympas il y a toujours un papy ou mamie pour prendre le relais , sinon je ne ferais pas ou alors faire un contrat et retirer les 10 semaines de congés (5 l'ass et 5 les parents) et faire la regul en fin d'année

Khardan · 11-06-2008 15:29:28

Cela vous paraitra peut etre bizarre, mais il n'est pas toujours possible de poser ses congés 1 an à l'avance pour les parents. Et dans ce cas, comment en donner les dates à l'ass-mat ?

C'est bien pour ça qu'il est ecrit qu'il faut les donner avant le 1er mars, non ?

Jova25 -> Si tu prends 6 semaines de CP, c'est que tu as des parents extremement comprehensifs ^^

Dernière modification par Khardan (11-06-2008 15:30:33)

4i.modo · 11-06-2008 15:32:08

je repete la solution :

si personne en connait ses dates : faites une mensu sur 42 semaines (5 semaines deduites de cp pour l'employeur et 5 pour l'assmat ) avec regularisation en date anniversaire! et là personne n'est lèsé
et bien sur delais de prévanance pour poser ces 5 semaines.... à respecter!

le dialogue et le respect feront le reste...

lulu54 · 11-06-2008 15:33:52

Khardan a écrit :

Cela vous paraitra peut etre bizarre, mais il n'est pas toujours possible de poser ses congés 1 an à l'avance pour les parents. Et dans ce cas, comment en donner les dates à l'ass-mat ?
C'est bien pour ça qu'il est ecrit qu'il faut les donner avant le 1er mars, non ?
Jova25 -> Si tu prends 6 semaines de CP, c'est que tu as des parents extremement comprehensifs ^^

et surement une tres bonne assmat
les deux sont compatibles

mimi72 · 11-06-2008 15:34:39

Khardan a écrit :

- si elle est en multi-employeur, je doute qu'elle puisse partir en vacance pour les autres parents tout en disant qu'elle reste disponnible pour les 1er parents à avoir pris des congés.

Mais il n'y a rien qui ne l'y oblige, à le dire ... et comme le parent est en vacances, il va avoir du mal à "vérifier" par lui-même ...

Dernière modification par mimi72 (11-06-2008 15:35:34)

babou 74 · 11-06-2008 15:35:11

Khardan a écrit :

Jova25 -> Si tu prends 6 semaines de CP, c'est que tu as des parents extremement comprehensifs ^^

6seaines de vacances ne signifie pas 6 semaines de cp...;)
il y en a une sans solde...
perso je prends 8 semaines de vacances...5 seulement me sont payées bien sur
les 3 qui restent sont sans solde

lulu54 · 11-06-2008 15:37:00

les cp doivent etre les memes pour tous les parents en meme temps
si plus de 5 semaines ils sont tout simplement deduit à la base !!

mimi72 · 11-06-2008 15:43:25

lulu54 a écrit :

les cp doivent etre les memes pour tous les parents en meme temps
si plus de 5 semaines ils sont tout simplement deduit à la base !!

Mais un parent ne connait pas les dates des CP des autres...
Il peut se croire seul en vacances, et donc compter des absences non prévues à son ass mat, alors qu'en fait les autres parents sont aussi tous en congés, et il devrait compter des prises de CP à son ass mat.

Il n'y a que l'ass mat qui informe chaque parent des dates de congés communes.

Donc elle peut laisser croire à un parent qui ne confie pas son enfant, que ce sont des absences non prévues, et qu'elle est dispo pour le garder, alors qu'elle est en congés et ne garde aucun enfant. Le dit parent croit alors le devoir encore tous ses jours de CP.

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Congés vs Absences non prévues

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