Indemnités rupture contrat

nanmeho · 11-06-2008 16:56:37

Bonjour à tous,
je suis maman de 2 garçon de 6 et 3 ans. Ma nounou depuis presque 6 ans nous a annoncé vers le mois de février/mars qu'elle ne pourrait plus garder mes enfants à partir de début janvier.
Nous avons donc chercher une une autre nounou en vain, n'ayant pas de famille dans la région, j'ai pris la décision de réduire mon temps de travail pour le mercredi, et afin de ne pas "dévarier" les enfants dans l'année scolaire et vis à vis de mon employeur aussi, nous avons averti la nounou que ce ne sera pas janvier mais septembre.
Hors il y 3 jours, ma nourrice m'a annoncé que je lui devais une indemnité de rupture de contrat depuis le début, alors que la décision n'était pas de mon fait, mais malgré tout il est vrai que je ne lui ai pas laissé jusqu'à janvier comme elle le disait au début.
J'avais pris cette décision pour que les choses soient carrés et pas trop déstabilisantes pour les enfants. Je ne tiens pas à régler la totalité de la somme, premièrement parce que je ne l'avais pas prévu financièrement et ensuite parce que je n'avais rien décidé à l'origine, j'ai été dirigé vers la sortie pour laisser place à de nouveaux bébés et qu'il a fallu que je m'organise.

Pourriez-vous m'indiquer comment trouver qui a tort qui a raison, ou comment trouver un accord. Moi je souhaite partir sans pbms, mais mon ami ne le voit pas comme ça. Merci

11-06-2008 16:56:37

babou 74 · 11-06-2008 17:09:30

coucou
qui rompt le contrat ?
vous...licenciement
elle...demission

et comme la rupture aura lieu en septembre...et de votre fait...c'est donc un licenciement..et donc oui vous mui devez la prime de licenciement (1/120 de tous les salaires nets (hors indemnites) sur la durée du contrat...

mais il est vrai que la decision vient d'elle au depart...

...alors essayez d'en discuter...et de negocier....

nanmeho · 12-06-2008 01:06:20

bonjour et merci de votre réponse.
A l'origine tout a été fait oralement.
L'initiative d'arrêter a été de son fait. Et en cherchant des solutions septembre était plus pratique pour nous tous.
J'aime bien ma nourrice et cette demande de sa part pour cette indemnité m'a un peu sonné. Je me suis retrouvé dans l'urgence de trouver une solution le jour de son annonce de ne plus garder mes enfants. N'ayant pas de famille et pas beaucoup de moyens, c'est tout de même une baisse de salaire que je vais subir à la rentrée et je devrais payer quasi un salaire alors que je n'avais rien décidé.

Il est clair que je vais devoir négocier, alors qu'aucun papier de signé car je trouve dommage d'en finir ainsi alors qu'elle a gardé mes enfants, cependant je suis tellement navré qu'elle me réclame 9 ans d'indemnités pour 4 mois enlevé pour cause de réorganisation de notre vie suite à son désir de retrouver d'autres temps complet...

4i.modo · 12-06-2008 06:56:41

bonjour,
alors je resume :
votre assmat vous annonce en fevrier 2008 qu'elle compte demissioner pour janvier 2009.
verbalement.
vous même trouvez une remplaçante pour septembre 2008.

légalement :
vous lui devez tout comme prévoit la ccn pour licenciement.

humainement : je me met à votre place, et je comprend la situation , c'est pas simple...
comme dit babou : essayez de negocier, car il est vrai que de trouver des places pour janvier est moins simple que pour septembre

12-06-2008 06:56:41

alyenor · 12-06-2008 08:00:19

Ben oui mais elle a probablement une bonne raison de démissionner en janvier mais elle n'a peut être pas la possibilité de se retrouver sans revenus dès septembre... je la trouve sympa d'avoir prévenue, elle aurait pu attendre décembre pour le dire... donc la ça n'est pas à elle de payer les conséquences d'un licenciement qui intervient plus tot... si elle est licenciée, il est normal qu'elle touche l'indemnité de rupture qui de plus n'est quand même pas très élevé (1/120ème des salaires, et en plus vous pouvez négocié pour lui payer en plusieurs fois)

astrid6 · 12-06-2008 08:51:29

OK avec Alyenor

nanmeho · 12-06-2008 10:05:34

bonjour à toutes, non je n'ai pas trouvé de remplaçante, et c'est pour cela que j'ai du demander une réduction de temps de travail auprès de mon employeur.
Je n'ai pas dis que mon assistante n'avait pas été sympa. Seulement moi je vais me retrouver avec une perte de salaire aussi et tout le monde s'en fiche.
Je dis juste que je trouve ça un peu dur de vouloir me faire payer les 6 ans de mon grand et les 3 ans de mon petit, parce que je n'ai pas pu m'organiser autrement vis-à-vis de mon employeur, et que j'ai pas la chance d'avoir de la famille ici.
Comme le disait 4i, légalement je suis d'accord c'est humainement que ça me dérange.
Elle sait que je roule pas sur l'or, qu'il a fallu que je me réorganise, et l'air de rien je l'ai fait aussi pour les enfants pour une année scolaire complète pas trop de changement dans l'année pour eux en sachant que mon grand rentre au CP, et mon petit en petite section. Ca n'a pas été facile.Des enfants elle est sûre d'en avoir en janvier et pour longtemps, elle a des coups de fil tout le temps, ici c'est très recherché une nourrice. Moi, je me retrouve avec un boulot à temps partiel, perte de salaire, impossibilité de faire heure supp. car comme mon chéri s'est arrangé avec son employeur pour les emmener le matin, le soir ils sont tous les 2 à la garderie.
Je crois qu'on ne pense plus aux enfants dans tout ça, et c'est bien ça qui me fait mal.

4i.modo · 12-06-2008 11:42:53

pour la defense de cette nounou: elle a prévut de stopper en janvier et non en septembre...
il ne lui sera pas facile (quasime,nt impossible) de trouver des contrats de 4 mois... et 4 mois sans salaire c'est encore pire...
si elle vous avait prévnut qu'en novembre 2008... cela aurait été pire pour vous...
et mettre le bien être des enfants en avant pour une histoire de salaire, c'est toujours l'argument type de fin de contrat
si vous trouviez un autre emploi mieux remuneré vous trouveriez normal de quitter celui que vous occuper, non?
nous aussi on travaille pour le salaire (on s'en excuse!!!)
et le chantage affectif, tout le monde s'en fiche quand la rupture vient de l'employeur
là on doit trouver ça normal
que nous manquions aux enfants... tant pis!

vyvye76 · 12-06-2008 11:51:33

Je suis tout à fait d'accord avec 4i... Bon courage quand même....

nanmeho · 12-06-2008 12:12:39

d'accord je comprends, je laisse les enfants de côté. et le chantage affectif aussi même si je ne pensais pas à mal là-dessus. Je ne veux pas me retrouver traiter de monstre d'égoïsme puisque je cherche justement une solution pour que tout se passe pour le mieux.
Je ne lui en veux pas de ne pas garder mes enfants, même si j'ai pris dur, aujourd'hui je comprends je m'excuse sur ce point.

Je pensais juste qu'on s'était mises d'accord il y a quelques mois au moment ou je lui ai dis que je m'étais arrangé et que ce serait septembre, puisqu'à ce moment là, elle ne m'a rien demandé de plus, c'était ok pour tout le monde.
Revenir dessus 2 mois après c'est pas reglo je trouve kan mm.
L'inconvénient c'est qu'elle fait appel à cette clause sans mm prendre en compte nos accords préalables. Alors qu'il n'y avait pas de conflit là-dessus à l'origine.
Je pense que la loi est une bonne chose, mais là il faut quand mm prendre en compte le côté humain de chacun.
Je pourrai la mettre en difficulté puisque rien a été signé je pourrai attendre qu'elle rompt elle-même le contrat, surtout que depuis elle avait accepté le petit frère d'une fillette qu'elle gardait déjà. Seulement je ne le souhaite pas parce que j'apprécie tout de même cette personne. Je voudrais qu'elle comprenne aussi mon point de vue, et pas la forcer, et donc trouver un arrangement seulement elle ne parait pas vouloir.
Je ne vais pas me plaindre, mais 400 euros de ma poche, alors que j'ai du mal à joindre les 2 bouts et que surtout les choses avaient étaient établis avant cette demande, me paraissent juste "pas juste".
Je m'excuse si j'ai été blessante ce n'est pas mon intention, je voudrais réellement que les choses se passent sans heurts.

isa29 · 12-06-2008 12:13:38

votre nouveau temps partiel ne peut il pas prendre effet en janvier ? ainsi vous maintenez la nourrice jusqu'en janvier, ce qui l'arrange et elle demissionne ce mois là, ce qui vous arrange puisque pas de prime de licenciement ?
si votre contrat partiel dois absolument etre pris dès septembre, ne pouvez vous pas garder la nourrice de septembre a janvier ? le mercredi vous pourrez profiter de vos journée, ou mettre les enfants mais un peu moins
finanacierement les aides vous aideront a tenir le cap ?
bises, bonne journée

Dernière modification par isa29 (12-06-2008 12:14:30)

nanmeho · 12-06-2008 12:25:02

Merci isa29, je pense que je vais lui proposer cela, en effet c'est ce qui me paraît le plus judicieux. Elle avait pris un nouveau petit garçon en septembre, mais la maman ne peut plus (elle s'est fait licencier) donc la place devrait être de nouveau libre.
Le souci c'est que comme les choses étaient convenus depuis quelques mois, elle aussi avaient commencé des recherches et je crois qu'il y avait une maman sur le "coup". Et du coup ne perdrait-elle pas de la place pour un autre enfant a temps complet ?

Dans un premier temps je vais lui proposer, je vous tiens au courant.

alyenor · 12-06-2008 12:30:31

Ben oui tant que vous ne la licencier pas vous n'avez pas d'indemnité de rupture, vous pouvez continuer de mettre vos enfants chez elle jusqu'en janvier, à ce moment elle démissionnera et il n'y aura pas d'indemnité de rupture... maintenant si elle est licencié, il est normal qu'il y ait une indemnité de rupture... j'imagine que vous l'auriez licenciée à un moment ou à un autre si elle n'avait pas décidé d'elle même d'arrêter et il y aurait eu l'indemnité de rupture à ce moment là... Mais là si elle a prévu un nouveau contrat en janvier et qu'elle se retrouve licenciée en septembre, il est normal qu'elle touche ce à quoi elle a droit... je trouve qu'elle est déjà sympa de vous avoir prévenue aussi tot... et vous pouvez peut être voir avec elle pour lui régler l'indemnité en plusieurs fois...

nanmeho · 12-06-2008 12:44:51

oui je l'aurai surement licencié à un moment, pour ma part cela aurait été dans 2 ans environ. Et à ce moment-là il est sûr que je n'aurai même pas discuté sur cette indemnité.
Il s'agit juste ici d'un cas particulier, où c'est elle qui m'a fait remettre mon organisation en question et moi qui ai trouvé une date plus tôt que celle prévue, bref 50/50.

Bref, je vais lui proposer qu'elle les garde jusqu'en janvier, on verra bien.

isa29 · 12-06-2008 13:24:57

en attendant je vous conseille de faire des avenants par ECRIT et d'eviter de negocier oralement sans rien ecrire
n'importe comment puisque vous ne l'avez pas encore renvoyer elle ne peut pas prendre d'autres enfants en septembre, vos enfants restent la priorité
si elle veut prendre cet autre temps plein, elle devra demissionner dès septembre ...

nanmeho · 12-06-2008 14:00:41

Oui, les écrits restent, les paroles s'envolent. Je le saurai et elle aussi pour une autre fois. Ca nous servira de leçon.
C'est là qu'on se rend compte qu'être employeur n'est pas simple, surtout que j'ai tout de même de l'affection pour elle.

frimousse · 12-06-2008 14:36:13

oui être employeur n'est pas simple mais être assistante maternelle non plus je vous assure car souvent les parents pensent que vu que l'on garde leurs enfants et que l'on travaillent à domicile ils pensent aussi que l'on doit être tolérantes en vue de leurs situations financière ou professionnelle et nous ne sommes en aucun cas responsable de ça et les parents oublient souvent que nous aussi on a des soucis financiers ou autres comme tout le monde !
je pense que pour vous le mieux effectivement serait d'attendre janvier comme cela vous n'aurez pas d'indemnités à devoir à votre assistante maternelle mais il est vrai qu'elle aurait pu attendre décembre pour vous le dire donc c'est déjà bien quelque part même si vous devez revoir votre organisation !!!
bonne continuation !!

Khardan · 12-06-2008 14:41:39

Vous remarquerez que Nameho aurait pu aussi attendre jusqu'en aout pour parler à son ass-mat mais qu'elle l'a fait dès maintenant.
Personne pour lui dire qu'elle est sympa elle aussi ?

artemis · 12-06-2008 15:27:01

Khardan a écrit :

Vous remarquerez que Nameho aurait pu aussi attendre jusqu'en aout pour parler à son ass-mat mais qu'elle l'a fait dès maintenant.
Personne pour lui dire qu'elle est sympa elle aussi ?

oui c'est super sympa

nanmeho · 12-06-2008 15:33:13

Merci, Khardan et Artemis.

Je ne crois pas avoir dis qu'assistante maternelle était un emploi facile. Je ne remets pas en cause son travail, juste un différent au sujet d'argent dont il n'était pas question il y a encore quelques mois alors qu'elle acceptait pour septembre oralement bien entendu...
Je ne pense pas qu'il faille faire de généralités sur les assistantes maternelles ou sur les emplyeurs, chacun est différent.

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