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#1 12-06-2008 08:35:17
peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Bonjour à toutes,
bon je vais essayer de m'expliquer car après rendez vous hier avec le RAM, je n'avais toujours rien compris !
Je garde une petite depuis le mois de septembre 2007... La maman me dit en février qu'elle a reçu un courrier de la PAJE qui lui demande de commencer à me régler les CP (??) Bon ! La maman me régle donc 1/10 ème de mon salaire en février, mars, avril et mai.
Hier, rendez vous avec le RAM pour mettre à jour tout ça ! Après calcul, la responsable du RAM me trouve une somme que les parents doivent me régler au tttre des congés acquis... La personne au RAM me dit : "il faut exiger des parents que l'on vous paie cette somme en une seule fois, fin juin car sinon les calculs pour l'année prochaine ne vont pas être faciles"...
Donc j'ai 2 questions à vous poser :
1) ai je le droit d'exiger des parents le paiment de cette somme en 1 seule fois ? (période acquise de septembre 07 à mai 08)
2) et autre chose aussi : les parents me devront des CP de juin 2008 à mai 2009, est ce qu'ils peuvent commencer à mes les régler dés juin 2008 ou alors devrons nous attendre juin 2009 pour les calculer ?
Suis complétement perdue et la maman arrive dans 1/2 heure !
Merci à toutes pour vos réponses, en espérant avoir été explicite...
Bonne journée à toutes.
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12-06-2008 08:35:17
#2 12-06-2008 08:38:54
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Etonnant courrier de la paje ...dans la mesure ou les cp réglé par anticipation ne sont pas préconisé par la ccn.
Voir l'art 12 de la ccn pour le réglement des cp .
La ccn est en page d'accueil.
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#3 12-06-2008 08:40:13
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Si c'est possible pouvez-vous nous transmettre ce courrier de la paje concernant cette demande de réglement des cp ...vous pouvez faire l'envoi à un modérateur . Merci.
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#4 12-06-2008 08:50:07
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
C'est la maman qui me l'a dit mais ne m'a pas montré le courrier.. Quand j'en ai parlé au RAM en février (mois auquel la maman m'a dit avoir reçu ce courrier), ils ont été étonné aussi... Je n'ai malheureusement aucun exemplaire à vous montrer.
J'attends la maman qui doit arriver dans 5 minutes, je vais voir avec elle mais vais aussi lui demander de téléphoner au relais afin qu'elle s'explique avec eux...
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12-06-2008 08:50:07
#6 12-06-2008 09:06:52
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Bon , la maman vient de repartir et n'est pas d'accord comme je m'y attendais !!
Elle me dit aussi que son mari qui a travaillé dans le droit, lui a dit que les periiodes dites d'acquisition n'existaient plus !!! Que l'on pouvait régler les congés dés le début si l'on voulait !! Je lui ai dis que nous avions une convention collective qui mettait toujours en évidence la période d'acquisition, elle m'a répondu que ces textes de loi n'étaient plus valables....
Quand au contrat 4i, je viens de regarder et c'est le 1/12ème qui a été retenu lors de la signature...
Je sens que ça ne va pas être facile !! :-(
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#7 12-06-2008 09:10:17
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
alors si vous avez retenu 1/12° ça doit se passer ainsi :
de sept 07 à mai 08 = calculer 1/12° et verser de cette somme de juin 08 à mai 09
de juin 08 à mai 09 = calculer 1/12° et verser de juin 09 à mai 10
etc...
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#8 12-06-2008 09:12:37
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Le 1/12° veut dire que le 1er juin, on calcule l'indemnité de CP de la période précédente (faut que cette maman arrête de fumer la moquette, la période de référence pour les CP existe toujours, ce dont elle parle, c'est la Loi Aubry qui permet la prise des CP dès l'acquisition, c'est à dire sans attendre la nouvelle période de référence, mais ce n'est pas le sujet, elle mélange tout), et qu'on divise cette indemnité par 12, elle sera donc payée de juin à mai de l'année suivante. Bref, on fait crédit sur un an d'une indemnité qui est dûe au 1er juin et en août, si on prend ses CP, on n'aura perçu que 2/12° de son indemnité. Pas normal.
Bref cette maman n'a pas envie de comprendre.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#9 12-06-2008 09:12:42
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Et la période d'acquisition existe toujours !!!!!
Un conseil .... reste sur tes gardes.
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#10 12-06-2008 09:43:38
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Oui merci à toutes et je vais en effet me tenir sur mes gardes et en faire part dés que ça va répondre, à la personne du RAM que j'ai rencontré hier... De toute façon, elle va avoir la maman en ligne mais je veux la prévenir avant....
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#11 12-06-2008 10:03:08
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Bonjour,
1/12° à éviter : choisir pour les années incomplète, le paiement des CP lorsqu'ils sont pris (en plus de la mensualisation) Perso, c'est ce que j'explique aux parents avec un BS d'aout pour simulation du paiement. Comme ça, ils ont les chiffres en main avant la signature de l'engagement réciproque.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#12 12-06-2008 12:47:54
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
Astrid, j'en reviens à votre réponse : est ce que cela veut dire que cette loi Aubry dit que nous pouvons prendre les congés en cours d'acquisition ? C'est à dire par exemple je commence en septembre, j'ai 2,5 jours et je peux les prendre en octobre par exemple ? Je pense avoir bien compris mais je voudrai être certaine que c'est bien ça... Pour expliquer à la maman où est son erreur.. Merci d'avance pour la réponse...
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#13 12-06-2008 13:22:26
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
OUI, pour un contrat qui commence en Septembre, tu soldes tes CP fin Aout suivant et tu remets le compteur à 0. Ainsi en décembre, tu as acquis (2,5 j/4 sem travaillées) et donc tu dois pouvoir prendre 5 jours de CP en Décembre, de même pour 5 j en Avril (Pâques) et solder les CP en été.
Je tiens à jours une feuille de congés sept 2007/août 2008, avec les dates, que je donne aux parents pour qu'ils suivent que le décompte des jours auxquels j'ai droit correspond avec ceux qui me sont payés par eux. Et je recommence pour l'année sept2008/août 2009.......
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Dietrich BONHOEFFERS
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#14 12-06-2008 13:41:31
Re : peut on exiger des parents paiment des CP en une seule fois ?
A priori, la Loi Aubry, c'est ça, ça veut dire que la période de référence existe toujours, mais qu'un salarié n'est pas obligé d'attendre comme avant un an de présence pour prendre ses congés. Mais il faut qu'ils soient pris et payés au moment de la prise. Donc, pour nous compliqué, vaut mieux laisser tomber et se référer à la CCN.
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