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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 13-06-2008 14:12:39

rebelette
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le saviez vous?

depuis 2005 une ass mat qui demande un logement social peut demander 1 chambre supplementaire.
depuis 2006 un enfant de - de 10 ans est désormais autorisé à voyager a l'avant du véhicule avec un systeme adapté.


4818.jpg4822.jpg

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13-06-2008 14:12:39

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#2 13-06-2008 14:28:31

astrid6
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Re : le saviez vous?

Oui, Rebelette, les textes existent, maintenant, trouve moi une seule AM qui a pu en bénéficier...


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#3 13-06-2008 14:37:43

rebelette
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Re : le saviez vous?

je ne sais pas si des ass mat ont pu en beneficier mais au moins la prochaine fois je le demanderais vu que le texte de loi existe
pour ce qui est de la loi sur les enfants en voiture une de mes collegues ne le savait pas et la puer de notre ville lui a demander de s'engager par ecrit de ne plus prendre sa voiture car son ainé a 6 ans et qu il ne pouvait passer devant et  si elle ne signait pas ce papier elle n aurait pas son 2 eme agréement maintenant qu elle le sait elle est un peu deçu de l avoir ecrit
comment se fait il que nos responsables pmi etc... ne sont pas au courant?

Dernière modification par rebelette (13-06-2008 14:39:10)


4818.jpg4822.jpg

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#4 13-06-2008 14:44:54

soso64
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Re : le saviez vous?

kikou !!

voila ce que l on m a donné comme info lors de ma formation :

transport d enfants de - de 10 ans à l avant :
art R412-3 alinéas 4 Code de la route Code penal DALLOZ ed 2008 Pge 1685
condition :
enfants de - de 10 ans avec siege adapté - airbag avant desactivé - les trois places a l arriere toutes occupées !

voilou !!


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13-06-2008 14:44:54

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#5 13-06-2008 14:47:09

soso64
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Re : le saviez vous?

un dernier conseil !! info a garder (sur post it) avec sa carte grise en cas de controle de police !! (car meme pas sur qu eux meme connaissent l article) hi hi !!!!!!!!!!!!!


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