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#1 13-06-2008 12:58:20
année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Bonjour,
je vais être bientôt maman dans qqls jours...
J'embauche une assistante maternelle agréée sur 40 semaines (5j par semaine), soit 12 semaines de non garde.
Ma question est la suivante:
sur ces 12 semaines de non garde, dois-je ne pas déposer mon ange une semaine complète ou puis-je répartir les jours?
Par exemple:
Poser un jour le vendredi au boulot et ainsi décompter ce jour sur les 12 semaines de non garde.
Je vous donne les raisons de cette question:
Avec ma boîte, j'ai droit de ne pas travailler 1 jour par semaine pdt 2 mois. Du cp, j'avs l'intention de payer la nounou tjs sur 5j et non 4, et ainsi lui décompter 1semaine pour 5jours non travaillés mais payés. J'ai le droit?
J'espère que vous m'avez suivi, car moi je m'y perds!!
Merci
Aline
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13-06-2008 12:58:20
#2 13-06-2008 13:16:01
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
bonjour
dans un cas similaire ce n'est pas des semaines de vacances ou repos qu'il faut prendre en compte mais un decompte de rtt
avec sur le contrat ecrit noir sur blanc comment ils seront pris
car si vous partez comme là avec 12 sem c'est que vous prenez forcement 12 sem et non un jour par ci un jour par là
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#4 13-06-2008 14:13:17
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Non, car votre AM aura travaillé plus que le nombre de semaines prévu au contrat. Lisez la Convention Collective, elle parle de "semaines programmées travaillées". Donc pour vos RTT, soit vous les prenez en semaines et vous les déduisez de la mensualisation, soit vous les prenez au jour le jour, et ça sera assimilé à des absences non prévues rémunérées car votre AM travaillera le reste de la semaine (surtout si vous ne lui donnez pas un planning de vos RTT car du coup, elle doit est disponible pour vous à tout moment). La disponibilité, ça se paie.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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13-06-2008 14:13:17
#8 13-06-2008 14:54:29
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
a l'accueil du site, vous pouvez la télécharger.
Il faut enlever ces jours en semaine, ça nous permets a nous ass mat de faire des remplacements
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#9 13-06-2008 15:30:18
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Merci sophie!
mais j'ai lu la convention et rien ne dit que c'est en semaine pleine. certes on parles de semaines totales pour faire le décompte sur une année incomplète mais on ne parle pas d'obligation de poser une semaine complète.
Il faut juste respecter un délai de prévenance. je cite, page 13 de ccn ass.mat article 6 "durée de l'accueil":
"L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et
l’horaire d’accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de
prévenance.
Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la
modification des dates de semaines programmées."
Mais si je me d'ok avec l'ass. mat. et ecrit sur le contrat les jours de non accueil les premiers, puis les semaines prises en commun avec elle . Là, je serai dans mon droit, non?
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#10 13-06-2008 15:37:21
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
oui on parle bien de semaines programmées
c''est un manque a gagné pour nous. Je travaille bcp en année incomplète et quand les loulous sont en " RTT", je fais des remplacements!
Si votre ass mat est ok pour enlever 1 jour par ci par là alors tout va bien, mais elle n'est pas tenu d'accepter
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#11 13-06-2008 15:40:39
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Ou vous partez sur des semaines de 4 jours.
Quand vous aurez besoin du 5ème jour il sera compté en heures complémentaires ...mais l'assmat n'est pas tenu d'accueillir ce jour là.
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#12 13-06-2008 16:52:53
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Je m'avoue vécue!!
En fait, je viens d'aller au relais des assistantes maternelles et vous aviez raison. C'est en semaine complète.
Alors mille et une excuses!
Biz
PS: mais permettez moi de revenir encore vers vous, svp. Car c'est très compliqué pour une "première fois" maman.
Ben tiens, j'ai une autre question qui me vient à l'esprit. si accord sur année incomplète de 44 semaines de garde, cela fait 8 semaines de non garde dont 5 semaines de cp prises en même tps que la nounou et 3 autres de mon choix (du moment que c'est précisé sur le contrat)?
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#13 13-06-2008 17:05:49
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Il faut raisonner dans l'autre sens : pendant combien de semaines votre AM va accueillir votre enfant ? En tenant de ses semaines de CP (elle a droit à 5 semaines quoi qu'il arrive) et les votres (pas forcément en même temps). Et vous partez sur le nombre de semaines d'accueil prévues.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#14 13-06-2008 17:17:38
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Alors...
année incomplète sur 44 semaines de sept. 08 à août 08, ainsi rému sur 44 sem.
soit 8 semaines dt la garde n'est pas prévue puisque non rémunérées.
Donc...
je pose en même tps qu'elle 5 semaines et peux lui "imposer" 3 semaines de sept. à août. non? là, je considère que la nounou garde d'autre enfants sur une année complète. Car, évidemment, si elle garde plusieurs enfants sur 44semaines, on se mettra ts Ok.
Aline
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#15 13-06-2008 17:19:28
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Si elle a plusieurs employeurs, c'est elle qui pose ses congés, après vous vous alignez ou pas, c'est pour ça qu'il faut partir sur le nombre de semaines travaillées par rapport à ses congés et aux votres.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#16 13-06-2008 18:57:32
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Merci!
petite question le calcul de salaire mensuel + 10% pour les cp: Est-ce que la période d'adaptation compte dans le calcul des cp?
sachant que ma période d'adaptation est sur 5j fin sept.(lundi 1h avec maman - mardi 1h sans - mercredi 1/2j matin - jeudi 1/2j ap-midi et vendredi complet), puis à partir d'otobre débute la rémunération mensuelle.
Et re re merci
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#18 15-06-2008 13:32:31
Re : année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais...
Merci!
petite question le calcul de salaire mensuel + 10% pour les cp: Est-ce que la période d'adaptation compte dans le calcul des cp?
sachant que ma période d'adaptation est sur 5j fin sept.(lundi 1h avec maman - mardi 1h sans - mercredi 1/2j matin - jeudi 1/2j ap-midi et vendredi complet), puis à partir d'otobre débute la rémunération mensuelle.
Et re re merci
Les huere de septembre devront être payées au réel avec 10ù de CP, et en onctobre vous démarrez la mensualisation.
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