Désaccord entre employeurs et assistante maternelle

Reira · 13-06-2008 20:30:11

Bonsoir à tous.

J'ouvre cette discussion en espérant trouver réponses à notre problème.

Mon mari et moi employions une assistante maternelle pour la garde de notre fille. Ayant des horaires très irréguliers à cause de mon emploi, nous avons décidé, d'un commun accord au moment de faire le contrat, de la payer tous les mois à l'heure effectuée avec les congés payés. Elle n'était payée que les jours où elle gardait notre fille sachant que ça pouvait être 5 jours par semaine comme pas du tout. Ca ne posait aucun problème.
Mais arrivée au mois de mai, j'ai dû me mettre en arrêt maladie. Nous avons donc commencé à parler avec elle de rupture de contrat mais elle a préféré attendre que le mariage de sa fille soit passé pour tout mettre en place. Nous avons respecté sa décision. Elle n'a donc pas gardé notre fille du 1er au 8 et le 9, je lui apporte donc la lettre de licenciement en main propre contre décharge. Le tout accompagné de son solde de tout compte (salaire du mois d'avril, CP avril, indemnité d'entretien). Il ne manquait que le préavis de 15 jours à payer. Mais ne sachant pas comment faire pour calculer nous avons attendu de pouvoir contacter la paje.
La Paje m'a donc dit de faire une moyenne par rapport aux deux mois précédents. Ce que nous avons fait.
Mais aujourd'hui, l'assistante maternelle conteste ce calcul, nous demande de la payer pour la période du 1er au 8 mai (alors qu'elle était toujours sous contrat donc pas de garde, pas d'heures à payer), d'y ajouter des congés payés pour mai, des indemnités d'entretien et les jours de formation qu'elle doit avoir même le préavis passé.
Est-ce-nous qui sommes bêtes ! Mais nous estimions que du 1er au 8 mai, étant toujours sous le régime du contrat, nous ne lui devions rien pour ces jours ci puisque dans le contrat il est bien stipulé qu'elle n'est payé que les jours où elle garde notre fille.
Pour le préavis, il me semblait qu'on ne devait pas payer d'indemnités d'entretien, ni de congés payés ...
J'avoue que je ne sais plus. Je n'ai pas envie de l'arnaquer mais je n'ai pas non plus envie de lui donner ce qu'on ne lui doit pas.
Elle menace de nous envoyer aux prud'hommes, refuse de nous parler, nous raccroche au nez et refuse qu'on vienne lui payer le reste avant le 21 juin.

Merci de nous éclairer !
Bonne soirée ...
(J'espère avoir été clair lol)

Dernière modification par Reira (13-06-2008 20:39:15)

13-06-2008 20:30:11

ml · 13-06-2008 20:43:23

Bonsoir,
Vous etes en tort la mensualisation et OBLIGATOIRE.
Vous devez la payez car ce n'est pas elle qui a refusé de garder votre fille ou qui n'a pas peu c'est vous qui avez descidé de ne pas la mettre de plud je ne pense pas que ce soit ecrit au contrat.

christyv · 13-06-2008 20:45:19

Bonsoir,

Une chose est sûre, vous étiez dans l'illégalité totale en signant ce contrat.

La mensualisation est obligatoire depuis le 1 janvier 2005.

Votre assistantes maternelle aurait du percevoir le même salaire chaque mois , sans les indemnités d'entretien.

Horaires réguliers ou pas, la mensualition devait être calculée sur un minimum d'heures hebdomadaires, et éventuellement rajouter des heures complémentaires si nécessaire.

Dernière modification par christyv (13-06-2008 20:48:07)

ml · 13-06-2008 20:49:15

Est-ce-nous qui sommes bêtes ! Mais nous estimions que du 1er au 8 mai, étant toujours sous le régime du contrat, nous ne lui devions rien pour ces jours ci puisque dans le contrat il est bien stipulé qu'elle n'est payé que les jours où elle garde notre fille.

Votre contrat n'est pas valable puisqu'il est défavorable à l'ass mat et que vous ne suivez pas la convention collective.

Pour le préavis, il me semblait qu'on ne devait pas payer d'indemnités d'entretien, ni de congés payés ...

Si elle n'éffectue pas le préavis (décision prise de votre part) vous ne devez pas les indemnité mais les cp bien sur.

A votre place payez lui ce que vous lui devez car si elle vous met au prud'homme vous predez à coup sur et ce sera beaucoup plus que ce que vous lui devez.

13-06-2008 20:49:15

micky · 13-06-2008 20:51:25

ne savez vous pas que la mensualisation esr obligatoire depuis 2005? votre nounou aurait du vous proposez un contrat tel que le spipule la convention collective? je ne comprend pas bien ? en tant qu'employeur, vous auriez du vous renseigner d"avantage sur l'embauche d'une ass mat ! et votre nounou idem! elle aurait du vous faire connaitre les nouvelles lois depuis que ça exsiste !! elle débute où quoi?? il aurait fallu négocier au moins un minumum d'heures par semaines X par semaines de garde par an puis diviser par 12 mois (où mois restant de l'année si commencé!! c'est koi ce contrat, un contrat occassionnel?? là j'ai du mal a vous répondre ! je passe le relais aux modérateurs !!

Reira · 13-06-2008 20:59:08

Nous ne refusons pas de lui payer les 15 jours de préavis. Ca on est tout à fait d'accord.

Mais les jours de formation une fois le préavis passé doit on les payer ? (Surtout qu'elle nous demande à ce qu'il soit payer comme 2jours.) Il ne me semble pas.

Le contrat, nous n'étions pas au courant que nous n'avions pas le droit. Nous sommes novices dans ce domaine et elle qui a été formée ne nous en pas parlé. Nous avions été nous renseigner au relais assistante maternelle de notre village et ils ne nous en avaient pas parler non plus. Donc nous avons procédé comme ça pour les 3 mois où elle l'a gardé. Ca n'a pas eu l'air de choquer la Paje. C'est sûr que si nous l'avions su, on aurait fait un contrat dans la légalité. Mais maintenant, comment fait on pour ces fameux 8 jours. C'est pas comme ci on avait essayé de l'avoir, elle était d'accord sur ce contrat. C'est sûr qu'on tombe de haut là ! Le contrat de travail que nous a fourni la RAM a une partie horaires irrégulier avec écrit:"le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut x le nombre d'heures d'accueil dans la mois". C'est donc ça que nous avions suivi.

Les congés payés pour les mois où elle a travaillé ont été payés mois par mois pour ne pas avoir à donner de grosses sommes d'un coup.

Merci de vos réponses.

Dernière modification par Reira (13-06-2008 21:10:51)

nanou76280 · 13-06-2008 21:09:49

bonsoir a mon avis cette nounou n'a pas fais de formation c'est pas possible qu' aucune d'entre nous maintenant est nullement informer de la mensualisation vous etes dans l'illegalitee totale tout comme elle d'ailleurs mais les jours ou elle etait encore sous contrat vous lui devez et je pense que ce serait normal par ce que a mon avis elle a dut perdre de l'argent cette nounou....

revirma · 13-06-2008 21:20:43

bonsoir

les filles ont se calme

par l'accueil occasionnel, la mensualisation n'est pas du tout mensualisé
mais effectivement si tout les jeudis vous faites garder votre enfant, oui cela devient obligatoire de faire une mensualisation

si l'accueil est occasionnel, le prudhomme n'a pas lieu d'etre

bon
sur ce
les heures de formation doit etre payé, mais etant donné que votre contrat est de l'occasionnel, votre nounou aura du mal a prouver que normalment ces jours vous lui laissé bb

pour vos 8 jours, bin pas facile,

car sans papier qui prouve que ..

vous lui devez ces 8 jours si l'enfant devait etre là

attention si planning fourni a l'avance et tout est mentionné cela est plus facile

Reira · 13-06-2008 21:36:13

revirma a écrit :

bonsoir
les filles ont se calme
par l'accueil occasionnel, la mensualisation n'est pas du tout mensualisé
mais effectivement si tout les jeudis vous faites garder votre enfant, oui cela devient obligatoire de faire une mensualisation
si l'accueil est occasionnel, le prudhomme n'a pas lieu d'etre
bon
sur ce
les heures de formation doit etre payé, mais etant donné que votre contrat est de l'occasionnel, votre nounou aura du mal a prouver que normalment ces jours vous lui laissé bb
pour vos 8 jours, bin pas facile,
car sans papier qui prouve que ..
vous lui devez ces 8 jours si l'enfant devait etre là
attention si planning fourni a l'avance et tout est mentionné cela est plus facile

Merci pour cette réponse. Malheureusement, non il n'y avait pas de planning fourni à l'avance. Mes horaires, c'était vraiment du grand n'importe quoi et c'est limite si je ne savais pas au jour le jour (beaucoup d'absents donc horaires sans cesse changer ... et je n'exagère pas). Ce qui est sûr, c'est qu'elle ne l'avait jamais le week-end car mon mari ne travaille pas. En revanche, moi j'avais 2 à 3 jours de repos dans la semaine mais ce n'était jamais les mêmes. Mon mari pouvait ne pas travailler 1 jour dans la semaine. Par contre, les jours où elle la gardait, on la posait toujours à la même heure mais on ne la récupérait jamais à heures régulières.

C'est pour ça que la paje m'a conseillé déjà pour les 15 jours de préavis de faire une moyenne.
( au mois de mars 15 jours d'accueil, au mois d'avril 18 donc mai, ça aurait fait 16,5 jours.
Elle la gardait en moyenne 9,92 par jour.
Donc 16,5 jours % 2 (pour faire sur une période de 15 jours)= 8,25 auquel je multiplie le nombre d'heures par jour et le salaire net. ) Je sais pas si j'ai été clair

Dernière modification par Reira (13-06-2008 21:45:31)

revirma · 13-06-2008 21:49:30

re

je m'excuse mais le mois d'avril il y a quand meme 22 jours du lundi au vendredi

et vous avez fait 18 jours, ce n'est plus de l'occasionnel, comprenez vous

donc , un conseil faite la mensualisation depuis le debut, car là oui , les prudhommes peuvent intervenir et une amende de 950€ pour vous en +

sur une semaine determiné le nombre que l'enfant allait chez nounou, une base minimum a laquel vous ajouter les heures supplementaire voir complementaire

et n'oubliez pas de faire signé ce changement a votre nounou

christyv · 13-06-2008 21:55:51

revirma a écrit :

re
je m'excuse mais le mois d'avril il y a quand meme 22 jours du lundi au vendredi
et vous avez fait 18 jours, ce n'est plus de l'occasionnel, comprenez vous
donc , un conseil faite la mensualisation depuis le debut, car là oui , les prudhommes peuvent intervenir et une amende de 950€ pour vous en +
sur une semaine determiné le nombre que l'enfant allait chez nounou, une base minimum a laquel vous ajouter les heures supplementaire voir complementaire
et n'oubliez pas de faire signé ce changement a votre nounou

Revirma, il n'y aura pas d'avenant puisque l'assistante maternelle est licenciée.

revirma · 13-06-2008 21:59:29

bonsoir christyv

pourquoi me parle tu d'avenant??

Reira · 13-06-2008 22:04:34

Oui, elle est licenciée. Ca se passait très bien avec ma fille seulement étant en arrêt de travail pendant une longue période, nous ne voulions pas lui faire perdre une place de garde pour rien.

Donc, il vaudrait mieux que je la paye aussi pour la période de du 1er au 8. Par contre: le 1er j'étais en repos, le 2 elle avait pris sa journée pour le mariage de sa fille et le week-end mon mari était de repos ... Donc ça fait bien que 4 jours à payer ?
Le calcul donné par la Paje est il correct pour les 15 jours de préavis ? Elle avait un jour de formation tombant pendant le préavis. Je lui ai déjà payé en prenant une journée d'accueil de 10heures mais elle veut le double. Et les jours de formations une fois le préavis fini ne sont plus à notre charge ?

astrid6 · 13-06-2008 22:32:37

Le contrat a commencé quand ? Car l'occasionnel, c'est moins d'un mois. Donc pas mensualisé. A partir du moment où l'accueil se prolonge, ce n'est plus de l'occasionnel, donc mensualisation obligatoire. Si vous allez aux Prudhommes, le contrat sera requalifié en CDI, avec mensualisation obligatoire, ça risque de vous coûter cher.
Quand à dire que l'AM est en tort, je suis désolée, c'est l'employeur qui jusqu'à preuve du contraire est responsable du contrat. Tous les après-midi, j'ai des employeurs au téléphone qui me posent des questions sur leurs contrats et qui sont incapables de me dire ce qu'il y a dedans, ou comment le salaire a été calculé. Bref, ils signent des contrats qu'ils ne comprennent pas. C'est hallucinant.

christyv · 13-06-2008 23:06:46

revirma a écrit :

bonsoir christyv
pourquoi me parle tu d'avenant??

Bonsoir,
Désolée j'ai mal interprétée tes propos!!!!!!!!!!!!!!!

Dernière modification par christyv (13-06-2008 23:08:27)

alyenor · 14-06-2008 09:28:33

Ben en fait si vous ne l'avez pas mise parce que vous étiez en arrêt, vous lui devez les jours où vous l'auriez mise chez l'ass mat si vous aviez travaillé... mais je vous conseille de trouver un arrangement avec elle, car si vous allez aux prudhommes c'est elle qui aura gain de cause, puisque c'est l'employeur qui doit connaitre la convention collective quand il embauche un salarié et pas l'inverse...

Reira · 14-06-2008 09:40:14

C'est ce que nous comptons faire au vu de vos réponses.
Le soucis, c'est juste qu'elle refuse toutes discussions donc c'est difficile.

J'ai donc compter que pour la période du 1er au 8 mai, elle ne l'aurait eu que 4 jours (1 mai, repos et mon mari ne travaile jamais les jours féries, le 2 mai elle avait pris sa journée pour préparer le mariage de sa fille et le week end mon mari ne travaille jamais). Est-ce bien ça ?
Le calcul donné par la paje pour calculer combien de jour elle l'aurait eu pendant le préavis est il correct ? Ca donne 8,25 jours sur 15.
J'ai l'impression qu'elle voudrait qu'on paye intégralement les 15 jours.

estrela · 14-06-2008 10:01:05

bonjours, et bien vous etes novice en ce domaine donc c'est normal d'etre un peux perdu en plus vous avez été mal informé et de plus votre nounou n'est pas professionnelle du tout.
C'est vous l'enployeur mais votre nounou a l'air aussi de faire n'importe quoi.
votre contrat est tout faux.
un contrat occasionnel c'est moins d'un mois.
demandez de l'aide a un syndic. Car je vois bien que vous voulez faire les choses en règles mais là c'est un peu compliquer.
bon courage.

Reira · 18-06-2008 14:32:47

Bonjour !
Je fais remonter ce topic car les affaires sont loin de s'arranger.

Comme conseiller, nous avons payer l'ass. maternelle pour la période de 8 jours avant le préavis. Donc ça nous a fait en réaliter 4 jours de payer car en se référant à mon vieux planning, elle ne l'aurait eu que ce nombre de jours.
Nous avons également réglé les 15 jours de préavis en effectuant une moyenne comme indiqué par la paje emploi. Donc ça aurait fait 8,25 jours de garde mais nous avons enlevé un jour car un jour de formation tombant pendant cette période
de préavis avait déjà été payé.
Nous avons ajouté à ceci les congés payés pour cette période (les autres déjà payés).

Nous lui avons fait parvenir le règlement avec le détail des calculs par recommandé le 16 mai. Le 17, n'ayant pas eu d'appel, nous nous disons qu'elle n'était peut-être pas là. Aujourd'hui, nous recevons l'accusé de réception mais toujours pas de nouvelles. Je l'appelle donc et elle répond qu'elle n'a rien à dire. Nous lui demandons pourquoi, elle répond qu'elle n'a rien à dire à part qu'elle va aller avec son dossier voir quelqu'un. Tout ça d'un ton vraiment pas agréable alors nous tentons gentiment de trouver un accord. Nous lui demandons pourquoi elle s'emballe comme ça, que nous faisons tout pour que ça s'arrange mais qu'elle ne répond pas à nos appels, ni à nos courriers. Nous lui demandons de nous envoyer un courrier ou même de nous expliquer ses calculs et ce sur quoi elle n'est pas d'accord. Elle refuse et raccroche. Mon mari essaie de la rappeler, elle raccroche.
Moi, au bord des larmes, j'appelle la paje emploi. Je parle avec un gentil conseiller et lui explique la situation (le contrat, la méthode de paiement qu'on avait utilisé jusqu'ici). Je lui fais le détail du dernier versement effectué et lui demande si mes calculs sont justes: d'après lui oui. Je lui explique le comportement de l'assistante maternelle et lui demande si nous sommes dans notre droit: d'après lui oui d'autant plus que l'assistante maternelle refuse de communiquer et de nous expliquer pourquoi elle n'est pas d'accord.

De notre côté, nous ne savons plus quoi faire d'autant plus que d'après la paje emploi tout semble bon et elle refuse toutes communications alors que nous lui demandons juste les calculs et le détail de ce qu'elle pense que nous lui devons pour si besoin est finir de régulariser.

Des avis ?
Merci d'avance

4i.modo · 18-06-2008 14:39:34

la formation est payée par l'employeur article 19 convention collective... comme une présence...
et au lieu de paje (qui n'y connait pas grd chose), adressez vous à un syndicat, un relais ou l'inspection du travail.
le 1er tort à été de ne pas mensualiser, ce qui est obligatoire depuis janvier 2005, même sur une base d'heures moindre...
et là, c'est contestable et ça vous met la pression:(
par contre, je trouve stupide de la part de cette assmat de réagir aussi puerilement!
je crois , au vue de vos messages) que vous essayez de faire au mieux, et elle ne veut rien savoir...
courage

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