Question sur les CP

dambertoumieu · 13-06-2008 12:53:22

Bonjour,

Mon assistante maternelle est en année incomplète :
52 semaines - 5 semaines de CP = 47 semaines

Je prends 3 semaine en août du 04 au 24 août
Mon assistante maternelle prend 4 semaines du 14 juillet au 10 aout.

En bref, ma question est la suivante : dois-je lui déduire les 2 semaines de juillet qui ne sont pas en commun?

Merci!

C.

13-06-2008 12:53:22

domido · 13-06-2008 13:18:11

bonjour!

pourquoi etre partie sur 5 semaines?
il faut compter tous les conges parents+asmat!!
soit du 14 juillet au 24 aout=6 semaines a déduires :52-6=46 semaine pour le contrat!!
vous n'avez qu'une semaine en commun

Méline · 13-06-2008 13:20:38

dambertoumieu a écrit :

Bonjour,
Mon assistante maternelle est en année incomplète :
52 semaines - 5 semaines de CP = 47 semaines
Je prends 3 semaine en août du 04 au 24 août
Mon assistante maternelle prend 4 semaines du 14 juillet au 10 aout.
En bref, ma question est la suivante : dois-je lui déduire les 2 semaines de juillet qui ne sont pas en commun?
Merci!
C.

biensur

la mensu n'aura pas du être fait sur 47 sem mais -

car 52 sem - cp parents - cp ass mat non en commun = semaines programmees

dambertoumieu · 13-06-2008 13:29:30

Merci de vos réponses,

Mais lors de la rédaction du contrat je ne savais pas mes dates de congés et elle non plus. (j'ai été embauché en Août l'année dernière).

De plus nous (les parents) avons fait le contrat avec le RAM. Ils nous ont dit de faire 52-5 et on déduirait (les semaines différées) après, en l'occurence en juillet, car je ne savais pas mes dates de congé.

Bref, mon ass mat veut que je lui paie TOUTES ces semaines de CP, alors que même moi j'ai une semaine sans solde!

Encore Merci.

13-06-2008 13:29:30

4i.modo · 13-06-2008 13:32:27

le ram vous a très mal conseillé
vous auriez dut partir sur une année incomplete de 42 semaines (5cp parents et 5 cp nounou) et regulariser en date anniversaire, c'est plus simple...
en exigeant son salaire sur 52 semaines votre assmat est e accord avec la loi...

domido · 13-06-2008 14:00:40

le salaire n'est pas calculer sur 52 mais sur 47!! +10% de conges payés!!
les semaine que les parents prennent peuvent etres deduites au moment ou elles sont posées?
il faut que l'as mat soit honnete!!

astrid6 · 13-06-2008 14:04:43

Ce qui serait bien, c'est que ça se finisse aux Prudhommes et que les parents et l'AM attaquent le RAM. Peut-être que ça permettrait que les responsables de RAM racontent n'importe quoi et ensuite s'en lavent les mains.
En tant qu'employeur, vous devez avoir la Convention Collective et l'appliquer. Il n'est question nulle part d'une mensualisation sur 47 semaines + 10 % de CP. Totalement hors convention.

domido · 13-06-2008 14:14:06

c'est presque vrai!!

c'est soit un contrat sur année incomplète=52-nombre de conges non pris en commun,donc forcement - de 47 semaines!!
soit année complète =52 semaines conges parent/asmat en commun!!,donc - de 47 seamines!!
heu de la a attaquer les prud'homme faut se calmer là!!!
il peut y avoir mauvaise (!!) comprehention de la part de l'asmat comme des parents...

domido · 13-06-2008 14:15:56

j'me suis embouyer là!!
soit annee complète =52 semaine avec les 5 semaines de comges inclus

astrid6 · 13-06-2008 14:23:51

Domido, je dis pas qu'il faut aller aux Prudhommes, je dis que le jour où un employeur et une AM qui en seront venus aux Prudhommes, à cause des âneries dites par un RAM, ce serait bien qu'ils attaquent le RAM, ça permettra d'éclaircir des choses.

domido · 13-06-2008 14:28:23

c'est tellement compliqué c'est histoires de conges,contat,tarif....
il peut y avoir mal-comprehention de part et d'autre!!
pour en revenir au sujet, je pense que l'asmat pourrait etre honnete et accepter de deduire les conges des parents au dela de ses 5 semaines de conges qu'elle a doit dans l'année!!!

astrid6 · 13-06-2008 14:35:38

Non, ce n'est pas compliqué, faut juste se pencher un peu dessus, et le mieux est de prendre ses renseignements près des signataires de la-dite convention, qui sont forcément les mieux placés pour l'expliquer vu que c'est eux qui l'ont faites... Et il existe des guides fait par des juristes très bien fait pour l'expliquer et la décortiquer.

dambertoumieu · 13-06-2008 14:37:55

Et bien pour compliquer le tout, je viens d'avoir un autre RAM de mon département et ils me disent de tout lui payer. Bref ne pas déduire!

Pour elle je devais noter dans le contrat 52-5-les 2 semaines de juillet....Même si, je me repette je ne savais pas mes dates de congé.

En gros c'est trop tard.

Je lui ai dis qu'il fallais se mettre d'accord entre RAM..."on ne travaille pas de la même facon!" Pourtant la convention est la même pour tout le monde non??

C'est dingue, on n'a même pas enlever nos RTT, elle ne veut meme pas compenser les 1/2 heures...Bref on est ok pour tout...
Mais payer 7 semaines de congés!!!! Encore une fois on va dire Amen!

Je suis en colère! Même si je sais que c'est une bonne ass mat' faut pas exagérer nous ne sommes pas des vaches à lait!

domido · 13-06-2008 14:42:54

je suis d'accord...
les asmat sont en accord avec la convention quand ça les arrange!!

dambertoumieu · 14-06-2008 08:02:50

Bonjour,

Lundi quand je la verrai, je serai clair :
-Elle appelle le RAM et parle de notre différent
-Ensuite elle prend la décision qu'elle veut, en accord ou non avec la convention collective
-Mais surtout qu'elle arrête d'écouter les anciennes ass mat qui appliquent des rêgles qui leurs appartiennent!

Voilà! Merci d'avoir pris le temps de me répondre....

4i.modo · 14-06-2008 08:28:46

bonjour, je résume :
pour les cp vous avez raison vous n'auriez pas dut partir sur une année complete...
pour les rtt ils ne se deduisent que s'ils sont pris en semaines c'est ainsi...
pour les 1/2h ça ne se compense pas ça c'est vrai aussi

et pour les ram : c'est navrant de voir que certains travaillent hors convention

dambertoumieu · 14-06-2008 09:25:17

Les RTT en semaine? je ne comprends pas : on ne les prend pas le dimanche...

4i.modo · 14-06-2008 09:42:43

les rtt se convertissent en semaine SI L'ASSMAT EST D'ACCORD ...
soit par exemple : 22 rtt par an pris par ci ou par là sur des semaines (en jours ouvrés) de 5 jours : 4 semaines 1/2
mais comme dit ce n'est qu'une negociation entre les 2 parties.
(voir dans infos & articles)
si les rtt de l'employeur sont piosés en semaines completes, elles se déduisent automatiquement.

seuls les cp se comptent en jours ouvrables (6 par semaine)
on ne compte jamais le jours de repos hebdomadaire.
voilà

dambertoumieu · 16-06-2008 08:19:15

Salut!

Aujourd'hui c'est le grand jour...

De plus, chose que j'avais oublié c'est que lors de la signature du contrat j'ai mis noir sur blanc que lors de la prise de congés, en cas de congés différés entre parents et ass mat, on se réserve le droit d'enlever les semaines non travaillées...Et elle a signé!!!!!!

Bref, a quoi bon de faire un contrat?????

4i.modo · 16-06-2008 08:38:01

ah ben si c'est noté noir sur blanc... sur les 2 exemplaires, paraphé et signé par les 2 parties ...
la clause est valable.

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