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#1 15-06-2008 18:43:01
question de asowlisse :
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum mais j'ai besoin d'un conseil concernant une rupture de contrat mensualisé.
Voila, j'ai signé un contrat basé sur la mensualisation avec une personne qui est professeur. Dans le contrat, j'ai retiré les 15 semaines de vacances par an de cette personne pour effectuer le calcul de la rémunération mensuelle et voila qu'elle met fin au contrat le 30/06/08. Je lui ai dit qu'elle avait le droit mais que j'allais procéder à une régularisation puisque, comme par hasard, les mois de juillet et aout étaient des mois non travaillés (cela représentait 8 semaines et 2 jours sur la totalité des vacances de l'employeur, le salaire était donc très diminué avec ce type de contrat)!!
Elle me retorque que souvent elle ne m'a pas mis l'enfant mais je lui répond que cela ne changeait rien puisque les heures de travail et les jours de présence avient été définis à la signature du contrat.
En plus d'etre véritablement indélicate puisqu'elle va me priver d'un salaire pendant les 2 mois qui viennent, elle essaye de m'escroquer en m'affirmant qu'il n'y a pas de régularisation pour ce type de contrat. Si c'était le cas, tous les patrons mettraient leurs assistantes maternelles à la porte dès que leurs vacances arriveraient pour les rembaucher après.
Donnez moi vos conseils et éventuellement des exemples de régularisation. J'avoue que je suis un peu perdue et surtout je n'ai pris que 9 jours de congés payés sur l'année.(du 01/10/07 au 30/06/08)
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15-06-2008 18:43:01
#2 15-06-2008 18:56:40
Re : question de asowlisse :
il va falloir procéder à une régularisation car c'est sûr qu'elle te devra de l'argent. Les salaires de juillet et aout auraient été les 11è et 12è mois de mensualisation des heures de garde lissées.
Donc vite calculette!!!!!!!!!!!!!!
Regardes dans infos et articles, il y a un document pour faire la régularisation.
Qu'elle ait confié l'enfant ou pas, tant pis pour elle, elle te devait les heures si l'enfant n'était pas malade(+ certificat médical).
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#4 15-06-2008 19:46:52
Re : question de asowlisse :
coucou
regardez sur ce lien
fiche n°4 regularisation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 41#p527541
Hors ligne
15-06-2008 19:46:52
#5 15-06-2008 19:47:13
- asowlisse
- Membre
- Inscription : 15-06-2008
- Messages : 2
Re : question de asowlisse :
Moi non plus je ne trouve pas la rubrique info et article.
Merci pour vos conseils et vos renseignements
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#6 15-06-2008 19:48:40
Re : question de asowlisse :
coucou
regardez sur ce lien
fiche n°4 regularisation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 41#p527541
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