problème rupture de contrat...................

nanny9219 · 16-06-2008 19:31:54

Coucou les filles,
je ne sais plus quoi faire, la maman ne veut rien entendre. Sur vos conseils, je lui ai expliqué que lors d'une rupture de contrat enseignant elle me devait mon mois de juillet et mon mois d'âoût. Le contrat a débuté le 1er septembre 2007, elle y met fin le 30 juin 2008. On avait lissé sur 36 semaines, soit THx36h/semainesx36:12. Elle n'est pas d'accord, elle me dit qu'elle me doit la régularisation des heures de sept. à Juin point barre. De plus c'est difficile de discuter avec elle, parcequ'elle hausse le ton de suite, si tu n'es pas d'accord avec elle. Elle m' dit qu'elle s'était renseignée auprès de l'urssaf, et qu'elle devait faire ainsi, qu'elle n'avait rien à faire des conseilsque l'on m'avait donné.
Comment lui faire comprendre que le salaire de juillet et août m'est dû. Elle dit qu'elle n'a pas à me payer à ne rien faire, encore moins puisqu'elle me licencie, et comme toute personne je dois être payée jusqu'à la fin de mon préavis et non après.
Aidez-moi s'il vous plait, je n'en peux plus.................................

16-06-2008 19:31:54

alyenor · 16-06-2008 20:06:26

Elle a raison elle te doit la régularisation des heures faites de septembre à juin mais comme il est probable que tu aies fait 36 semaines de travail alors qu'elle t'en a payé 30, elle te devra l'équivalent de 6 semaines de travail soit l'équivalent de tes salaires de juillet et aout... il faut lui faire le détail sur une feuille : ce qu'elle te doit pour le travail effectué (tu mets le détail : x semaines * x heures* taux horaire) et ce qu'elle t'a déjà payé : elle te doit la différence...

altec · 16-06-2008 20:21:53

bonjour,
oui d'accord avec alyenor
j'avais le contrat d'enseignante, à la rupture il faut pour chaque mois calculer combien tu as été payé( combien d'heures et ton salaire mensualisés)et tu compares : combien d'heures tu as travailleé réelement et quel salaire tu as dû avoir pour ces heures.
maman te payera la différence . + 10% congés payés( ça depend si elle paye tous les mois--seulement pour le dernier mois, si non 10% sur toute la somme reçu pour 10 mois)

nanny9219 · 16-06-2008 20:54:43

je vais faire comme vous dîtes, mais si elle ne veut pas et que je vais aux prudhommes, cela incombe t-il des frais? Je n'aime pas les conflits, mais je ne veux pas me laisser faire.
Merci pour vos conseils, je vous tiens au courant.

16-06-2008 20:54:43

nanny9219 · 16-06-2008 21:02:58

C'est encore moi, elle vient de m'appeler etm'a dit que puisque la régul des heures était équivalente au salaire du mois de juillet, elleme licencierait en juillet et que le dernier jour serait le 31.
Je ne sais plus où j'en suis. Je ne sais pas ce qu'elle cherche à faire.

altec · 16-06-2008 21:12:00

car normalement tu ne travailles pas en juillet, elle devra te payer la même somme que 30 juin ou 31 juillet pour la régularisation, alors elle va te licencier 31 juillet et elle veut te déclarer-- pour être remboursée pour juillet pour la somme de régularisation. bravo à maman. c'est légale, ne t'inquiétes pas.

altec · 17-06-2008 08:51:58

bonjour,
je voudrais préciser que maman doit te payer le préavis. tu calcules la régul. jusqu'au la réception de lettre de licencièment et après c'est 15 jours comme si tu travailles. fais la calcul des heures que tu aurais dû travailler selon le contrat pendant ces 15 jours et multiplie par le tarif horaire.

betty.boop.92 · 17-06-2008 08:58:53

bonjour a toutes, la maman lui doit juillet et aout en contrat enseignant.il y a un article dessus sur assistante maternelle du mois de mai 2008 p 29.
moi meme je n'ai que des contrats enseignants et les parents me payent les 2 mois!
bonne journée a toutes!

astrid6 · 17-06-2008 10:24:12

Pour calculer la régularisation, il faut être compter le nombre de semaines travaillées et le nombre de semaines payées, et comparer. Si le nombre de semaines travaillées correspond au nombre de semaines payées parfait (mais ça n'est pas possible dans ce cas), si le nombre de semaines travaillées est supérieur au nombre de semaines payées, l'employeur doit la différence. Ca peut effectivement être payé par le salaire de juillet (mais à vérifier, il peut en manquer). Par contre, on ne rajoute pas le préavis. Le préavis est un délai de prévenance, pas un salaire du. Donc si le préavis va du 15 au 31 juillet, c'est parfait. Et ça permet à l'employeur de toucher une allocation supplémentaire. Par contre, elle devra l'indemnité de congés payés : 10 % des salaires versés du début du contrat jusqu'à la fin.
Quand aux Prudhommes, c'est gratuit et relativement simple. Si elle ne comprend, c'est courrier recommandé avec AR et menace des Prudhommes. Dis-lui de se renseigner auprès de la F...M, syndicats des parents employeurs.

nanny9219 · 17-06-2008 11:31:06

Bonjour les filles, nouveauté de ce matin, elle m'a dit qu'elle avait fait le réca pitulatif des heures travaillées et des heures payées, la différence est de 45 heures, elle dit qu'elle ne me doit juste cela.
Par contre elle m'a noté une indémnité de licenciement, mais je n'y ai pas droit puisque je n'ai pas 1an d'ancienneté, au 31 juillet ça ne fera que 11 mois.
Je sens que je vais devoir batailler.
Bonne journée et bon courage.

astrid6 · 17-06-2008 13:28:06

Elle peut aussi le faire à l'heure, mais faut lui expliquer que la mensualisation a été calculée sur un nombre de semaines travaillées donc, la régularisation se fait sur des semaines. Pour l'indemnité de rupture, tu as raison si pas un an de contrat, pas d'indemnité.

doms · 17-06-2008 15:25:06

Bonjour,
Je n'ai que des contrats enseignants et je doute que cette maman ne te doive que 45 heures! Refait bien tous les calculs. Tu pourrais peut-être aussi dire à cette maman qu'en te licenciant avant le 31 aout, elle perd l'aide de la caf alors qu'elle va te verser un salaire.

zaza-marilys · 17-06-2008 16:09:24

bonjour !! j'ai aussi un contrat d'instit mais je suis mensualisée sur 37 semaines et je serai payée jusqu'au 31 aout elle m'enverra ma lettre de fin contrat 1 mois avant et me paiera en plus 1/120e des salaires pour indemnités fin de contrat +regul des congés non pris

phoenix · 18-06-2008 09:54:14

Bonjour,

il me semble que l'indemnité de licenciement est due pour les contrats de 1 an et plus (à la date anniversaire du contrat) : 1er jour travaillé = le 01 septembre 2007 et fin de contrat le 31 aout 2008 = pas d'indemnité. encore plus vrai si ton contrat s'arrête fin juillet 2008...

4i.modo · 18-06-2008 09:58:50

l'indemnité de licenciement est due pour 1 ans minimum d'ancieneté mais le préavis ne compte pas dans l'ancienneté
n'oubliez pas.

phoenix · 18-06-2008 10:06:27

OUI, l'ancienneté tient compte de la date d'envoi de la LRAR de licenciement. Donc dans mon ex: il faut que la LRAR soit envoyée APRES le 01 septembre 2008.

nanny9219 · 19-06-2008 23:14:17

Bonsoir les filles je viens vous donner des nouvelles. Le clash est arrivé, ça été terrible, la maman a été odieuse, quand je lui ai dit que j'allais me renseigner auprès de l'inspection du travail, elle n'a pas apprécié. Elle m'a preque dit que j'étais malhonnête, que ce que je lui réclamais elle n'avait pas à me le donner, que je n'avais pas tavaillé 4 jous par semaine pendant 36 semaines, c'est pourtant le cas.
Elle ne veut pas comprendre,est complètement obtue et reste sur ses positions. Après une grosse dispute, des paroles méchantes qu'elle m'a dîtes sur le pas de ma porte ouverte, elle criait tellemnt fort, que ma voisine est sortie, et lui a dit qu'elle ne savait pas la chance qu'elle avait d'avoir une nounou commme moi, que j'étais super, queje m'occupais super bien des enfants, qoique qu'elle me reproche, elle devait le savoir. Ellelui a réponsu qu'elle savait et que c'était pour cette raison qu'elle m'avait confié ses enfants. Sur ce, je lui ai répondu, très énervée, que non elle ne le savait pas sinon elle ne se comporterait pas comme ça. Sur ce, eele est partie. Elle m'a téléphoné 1heure après, en me disant qu'on allait pas continuer à se prendre la tête, qu'elle allait me payer ce que je voulais. Je lui ai répondu que c'était ce qu'elle me devait et non ce que je voulais. Elle m' a répondu qu'on n'avait pas le même vécu et que l'on ne pouvait pas se comprendre. Je ne sais ce qu'elle a voulu dire par vévu, elle ne connait pas ma vie. Ou peut-être que, elle est prof et moi une simple assistante maternelle. C'est dommage de terminer ainsi, je suis très déçue. Certes, elle va me régler mon dû, mais elle me prend pour qui? Je ne suis pas malhonnête et inintelligente. Je dois encore travailler e15 jours avec elle, la voir tous les soirs, je ne peux plus supporter. Quel comportement avoir?
Je suis dégoutée.
Je vous remercie toutes pour votre aide et vos conseils.

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