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16-06-2008 19:18:18
#3 16-06-2008 19:28:49
Re : indemnité compensatrice des congés payés
Je ne sais pas ?!
cette indemnité est dûe lors de la rupture de contrat mais je sais pas ce qu'elle couvre (les congés non pris et dûs ? sachant que je lui paie ts les mois les 2,5 jours) comment la calculer ?
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#4 16-06-2008 19:49:03
Re : indemnité compensatrice des congés payés
et bien cette indemnite couvre en fin de contrat les cp non reglés
si des le 1er mois ils ont été reglé il n'y a donc pas cette indmnite
apres il faut que nous ayons + de données pour en dire +
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16-06-2008 19:49:03
#5 16-06-2008 19:59:33
Re : indemnité compensatrice des congés payés
en fait, le contrat de notre nounou finit le 08 août... elle m'a donné une liste des documents à lui fournir le dernier jour et me dit qu'elle a le droit à une indemnité compensatrice des congés payés (après c'est peut-être le cas). Tous les mois, je lui paie ses congés (soit 2,5 j/mois).
Elle a cumulé depuis juin 2008 : 5 jours de CP non pris mais payés... comme je n'ai encore pas entendu parlé de cette indminité compensatoire, je pensais que vous pourriez m'en dire plus !
c'est pas évident d'être au courant de tout!
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#7 16-06-2008 20:14:01
Re : indemnité compensatrice des congés payés
coucou
art12-g de la convention collective
g) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié
a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération
des congés payés dus et non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
une indemnité compensatrice de cp doit etre versée à l'assmat' si elle n'a pas pu beneficier de tous les congés acquis
cette indemnité correspond à la remuneration qui aurait ete versée au salarié s'il avait bénéficié de ses congés (par consequent soit le maintien de la remuneration, soit la regle des 10%)
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#10 17-06-2008 10:37:06
Re : indemnité compensatrice des congés payés
Je ne sais pas ?!
cette indemnité est dûe lors de la rupture de contrat mais je sais pas ce qu'elle couvre (les congés non pris et dûs ? sachant que je lui paie ts les mois les 2,5 jours) comment la calculer ?
ne pas confondre l'indemnité de fin de contrat (si + d'un an d'ancienneté:1/120ieme de tous les salaires perçus) et la regul des cp 
j'ai comme un doute là
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 17-06-2008 10:43:45
Re : indemnité compensatrice des congés payés
vous comparez cp acquis et cp payes
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#12 17-06-2008 10:46:35
Re : indemnité compensatrice des congés payés
allez voir sur ce lien
fiche n° 4 regularisation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 41#p527541
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#13 19-06-2008 22:19:40
Re : indemnité compensatrice des congés payés
sur la convention collective il est stipulé que si + 1an ancienneté on touche 1/120eme du salaire net (hors entretien et nourriture) de tous les mois travaillés depuis le début.Ceci en +de vos congés payés.
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