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#1 17-06-2008 10:55:51
modification de contrat
Bonjour,
Ma fille rentre à l'école en septembre. J'avais un contrat mensualisé de 149h par mois avec ma nounou et je souhaiterais réduire ses heures dès le mois d'aout.
Comment faut-il procéder ?
y a t il un calcul à faire pour les congés ou le nombre d'heure déja effectué ?
Merci d'avance
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17-06-2008 10:55:51
#2 17-06-2008 11:10:55
Re : modification de contrat
bonjour
vous devez déja présenter un avenant au contrat stipulant cette baisse d'heures
comme c'est vous qui demandé ce changement, il y a plusieurs cas
-votre nounou peut refuser auquel cas vous devez la licencier ( la baise d'heures et de salaire peut ne pas l'arranger et même en cas de scolarisation de votre enfant, elle peut reprendre un autre contrat)
-ou elle acceptes cette baisse d'heures et signe l'avenant pour votre fille en périscolaire
sachez que la nounou peut également vous proposez une augmentation du taux horaire pour faire face à cette baisse d'heures et de salaire bien entendu
c'esr trés courant lorque la nounou continue à travailler avec des périscolaires
pour le calcul, vous devez compter fin aout ce qu'elle aura percue avec la mensualisation de votre contrat actuel et voir le nombre d'heures réellement travaillées et si besoin, faire une revalorisation
elle doit avoir toutes ses heures payées
pour les congés, si vous lui payer tous les mois 10%, il n(y aura rien en plus
vous devez "cloturer " ce contat en cours avant de passer à un autre contrat qui sera différent , si la nounou accepte les nouvelles dispositions
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#3 17-06-2008 11:29:26
Re : modification de contrat
Merci pour votre réponse rapide. Ma nounou a accepté la réduction d'heure car j ai la chance qu elle suive les enfants jusqu en périscolaire.
Par contre j'ai quelques questions par rapport à votre réponse.
- La vérification du nombre d heures se fait depuis quel mois : Janvier ? si c'est ça elle a fait 590 heures payés 1043 heures à fin juillet
- J'avais inclus les congés payés dans ma mensualisation
donc si je comprend bien j ai juste un avenant à faire et je modifie mes heures dès le 01 aout (car ça m'arrange)
Est-ce bien cela ?
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#4 17-06-2008 11:40:31
Re : modification de contrat
vous devez compter les heures depuis le calcul de la mensualisation que vous avez faie pour ces 12 mois
si votre mensualisation s'arréte en aout, vous devez tout reprendre depuis septembre 2007
quand avez vous calculé votre derniére mensualisation et quand votre contrat devait-il s'arrêté normalement?
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17-06-2008 11:40:31
#5 17-06-2008 11:47:00
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#6 17-06-2008 11:56:20
Re : modification de contrat
d'accord donc vous devez reprendre tout ce qu'elle a percue avec la mensualisation depuis le 01/08/07 et jusqu'au 31 /07/08
les 1385h qu'elle a fait c'est jusqu'a aujourd'hui ou c'est inclus jusqu'au 31 juillet
car je trouve sinon qu'être payer 1788h, la différence est énorme
si les 1385h sont jusqu'a aujourd'hui , là oui elle va arrivé à 1788h fin juillet
si elle depasse les 1788h mensualisées sur l'année vous devrez rajouter les heures en plus
par contre, si elle ne les a pas réalisées, et qu'elle a moins que les 1788h, vous ne pouvez pas les déduire
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#7 17-06-2008 12:04:50
Re : modification de contrat
Oui c'est inclus en prévisionnel jusqu à fin juillet et ça comprend les Congés.
donc si j'ai bien compris je n'ai rien à réactualiser ni heures ni congés.
En effet le différentiel représente largement les 10% à payé pour les congés n'est ce pas ?
J'ai juste à faire un avenant ?
Connaissez vous un exempple d'avenant de ce type ?
(En tous cas merci bcp pour votre aide)
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#8 17-06-2008 12:34:22
Re : modification de contrat
il n'y a pas d'avenant type
vous devez en avoir même à la fin de votre contrat
c'est une page ou il est tout simplement marqué " Avenant"
vous notez juste du style " changement d'heures à partir de aout 2008 par rapport au contrat initial, scolarisation en septembre et nouvel accueil en périscolaire ' et vous indiquez ensuite avec la nounou toutes les modifications et vous devez signer les 2
ça sera votre nouveau contrat
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