Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nadid83

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Fin de contrats besoin d'aide

Bonjour,

J'ai fait un premier contrat mensualisé avec notre assistante maternelle d'une durée de 2 ans à plein temps sept 05 à aout 07 et nous avons enchainé sur un contrat mensualisé aussi uniquement pour le mercredi pour la période sept 07 à Juin 08

Nous arrivons à terme de ces contrats fin juin.

Que dois je faire ?

Une attestation assedic ? où me la procurer ?
des indemnités ? 1/120 sur le salaire totale ? avec ou sans les indemnités ?
10% de fin de contrat ???? sur quel base ?
autre chose ??
Une lettre recommandée de pré-avis ???

Merci de votre aide !

4i.modo

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Re : Fin de contrats besoin d'aide

Bonjour,bonjour,

J'ai fait un premier contrat mensualisé avec notre assistante maternelle d'une durée de 2 ans à plein temps sept 05 à aout 07 et nous avons enchainé sur un contrat mensualisé aussi uniquement pour le mercredi pour la période sept 07 à Juin 08

Nous arrivons à terme de ces contrats fin juin. c'est un licenciement, je supose

Que dois je faire ?

Une attestation assedic ? où me la procurer ?c'est l'employeur qui s'en occupe et aux... assedic

des indemnités ? 1/120 sur le salaire totale ? avec ou sans les indemnités ?uniquement les heures  payées sans indemnités du 1er au dernier jour de la totalité du contrat

10% de fin de contrat ???? sur quel base ? pas de 10%... je en vois pas à quoi ça correspond...

autre chose ??solde cp s'il y en a un et regularisation pour verifier que tout à bien été payé 

Une lettre recommandée de pré-avis ??? bien sur et 1 mois de préavis puisque + d'un an de contrat

pour les details voir dans infos & articles ou dans le convention article 18

Merci de votre aide !

de rien

nadid83

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Re : Fin de contrats besoin d'aide

Je ne comprends pas tout ...

Ce n'est pas un licenciement, c'est une fin de contrat ... ce n'est pas la même chose ... enfin pour moi.
il n'y a pas de rupture de contrat . le contrat prévoyait la fin de la garde de l'enfant fin juin 2008...
Est ce la même chose ?
Je conçois bien un pré-avis lors d'un contrat à durée indéterminée mais lorsque la durée est limitée dans le temps ???

Merci de votre réponse

alyenor

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Re : Fin de contrats besoin d'aide

Non nos contrats sont automatiquement en cdi (sauf remplacement d'une autre ass mat et heureusement pour vous sinon il y aurait 10% de prime de précarité à la fin du contrat)...
Si c'est vous qui décidait de ne plus mettre l'enfant chez l'ass mat, c'est une rupture de contrat pour retrait d'enfant c'est donc un licenciement puisque c'est de votre fait... vous devez donc licenciée votre employée avec le préavis, faire une régularisation si besoin et lui versé également une indemnité de rupture égale à 1/120ème de la totalité des salaires depuis le début du contrat et lui remettre les papiers nécessaires

ps: une fin de contrat c'est soit une démission ou un licenciement, même en cdd c'est un licenciement si l'employeur ne renouvèle pas le contrat...

nadid83

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Re : Fin de contrats besoin d'aide

Merci beaucoup pour vos explications.

armellefred

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Re : Fin de contrats besoin d'aide

Bonjour,

***
Merci.

4i.modo

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Re : Fin de contrats besoin d'aide

je vous ouvre une nouvelle discution, ca rlà c'est une discution autre et  à fermer
merci