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#1 17-06-2008 18:56:12
- ariel
- Membre
- Inscription : 17-06-2008
- Messages : 3
rentrée scolaire 2008:doit-on licensier l'am et payer les indemnités?
Ma fille est chez une AM depuis nov 2005 , elle rentre à l'ecole en septembre 2008.
Est-ce que la rentrée scolaire est un motif comme les autres de rupture de contrat? et dois-je lui payer ses indemnités de rupture même si c'est pour une rentrée scolaire qui est inévitable!!!!
Merci de vos réponses!!!!
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17-06-2008 18:56:12
#2 17-06-2008 18:59:09
Re : rentrée scolaire 2008:doit-on licensier l'am et payer les indemnités?
Bonsoir,
vous pouvez licencier votre assmat, quel que soit le motif.
Et oui, vous lui devez ses indemnités de rupture...
Assistante maternelle depuis Juin 2006
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#3 17-06-2008 19:17:36
- ariel
- Membre
- Inscription : 17-06-2008
- Messages : 3
Re : rentrée scolaire 2008:doit-on licensier l'am et payer les indemnités?
Merci beaucoup pour vos réponses rapides et bien évidemment je la remercierai....
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#4 17-06-2008 19:36:44
- ariel
- Membre
- Inscription : 17-06-2008
- Messages : 3
Re : rentrée scolaire 2008:doit-on licensier l'am et payer les indemnités?
J'ai une autre question: L'indemnité de rupture de contrat est égale à 1/120ème des salaires nets versés depuis le debut du contrat mais ce salaire comprend-t-il les indemnités d'entretien ou bien est-ce le salaire net de base???
Merci
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