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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-06-2008 14:22:17

chelseygirard
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Indemnités d'entretien obligatoire ???

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum.
Ma nounou garde mon fils le matin de 8h à 12h et elle ne veut pas me faire payer les indemnités d'entretien pour si peu.
Mais elle ne veut pas le faire si la loi l'interdit. Ma question est :
L'indemnité d'entretien est-il obligatoire ou non ?

Merci d'avance de vos réponse.

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18-06-2008 14:22:17

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#2 18-06-2008 14:24:58

alyenor
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Oui elle est obligatoire et de 2.65 euros minimum par jour d'accueil...

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#3 18-06-2008 14:27:20

chelseygirard
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Merci pour l'info

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#4 18-06-2008 14:29:23

4i.modo
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

bonjour,
avez vous la convention?
elle est en page d'accueil et dans infos & articles...

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18-06-2008 14:29:23

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#5 18-06-2008 14:35:14

Poup
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Sur paje emploi il est dit qu'avec accord des deux parties les I.E. peuvent-être proratisables et la dame que j'ai rencontré au RAM ce matin, m'a également dit la même chose. Quand est-il exactement ?


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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#6 18-06-2008 14:37:58

chelseygirard
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Voilà ce que j'avais trouvé sur internet :
A l’heure où nous écrivons(2005), la F**** [1], sur son site Internet, préconise une indemnité d’entretien horaire de 0.29 € (en divisant par 9 les 2.65€ journaliers prévus par l’annexe 1 de la convention collective) [2].
Sur quel texte légal se fonde-t-elle pour cela ? Nous n’avons toujours pas de réponse. Mais c’est peut-être pour cette raison que la F**** "préconise" mais "n’impose pas"....

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#7 18-06-2008 14:42:37

babou 74
MODERATEUR !
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

coucou
voir ce post sur les minima smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 17#p584717


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#8 18-06-2008 14:43:31

babou 74
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

chelseygirard a écrit :

Voilà ce que j'avais trouvé sur internet :
A l’heure où nous écrivons(2005), la F**** [1], sur son site Internet, préconise une indemnité d’entretien horaire de 0.29 € (en divisant par 9 les 2.65€ journaliers prévus par l’annexe 1 de la convention collective) [2].
Sur quel texte légal se fonde-t-elle pour cela ? Nous n’avons toujours pas de réponse. Mais c’est peut-être pour cette raison que la F**** "préconise" mais "n’impose pas"....

depuis 2005.....les choses ont evolué et changé... smile


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#9 18-06-2008 14:44:08

4i.modo
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

lol  la f***m...  lol
ils sont fort eux pour dire ce qui les arrangent wink
voir sur le site du syndicat (le + connut) ils ont la jurisprudence en ligne smile

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#10 18-06-2008 14:51:35

chelseygirard
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Zut, j'aurai pu passer à côté des indemnités d'entretien.
Merci pour vos réponses

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#11 18-06-2008 14:54:43

sophie56
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

chelseygirard a écrit :

Zut, j'aurai pu passer à côté des indemnités d'entretien.
Merci pour vos réponses

Où avez-vous lu que vous pouviez passer à coté des indemnités d'entretien ??????????????

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#12 18-06-2008 14:58:39

chelseygirard
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Disons que ma nounou me proposait de pas lui en payer car elle y trouve injustifié en fonction du peu de temps qu'elle garde mon bébé, donc je fais des recherches.

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#13 18-06-2008 15:05:11

Poup
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Ce qui revient à dire que pour toute journée commencée la somme de 2,65 € est dûe. Si garde de 9 heures le montant est de 2,79 €. C'est bien cela ?

Je suis en plein dans mes futurs tarifs également je suis un peu perdue.
Surtout que la dame de la RAM dont je dépend m'a un peu refroidit sur les tarifs en me disant que dans ma ville ça tournait autour de 2,50 € de l'heure (pas les ie)  ..... BRUT hmm

Dernière modification par Poup (18-06-2008 15:06:21)


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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#14 30-06-2008 19:39:27

titi78
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Inscription : 30-06-2008
Messages : 1

Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

Bonsoir !

Petite question sur les IE. Je suis à 3.17 net par jour pour les IE, je viens de découvrir qu"à partir de la dixième heure il y a 0.30 € prévu ... je garde l'enfant 11 heures par jour. Je sais je suis au dessus des minimas .... mais je souhaite savoir si cela m'est applicable. J'ai lu le décret, et je le trouve à double tranchant. J'ai tout de même pu prouver à mon employeur qu'il ne pouvait pas me proratiser mes IE ! (nos rapports ne sont pas bons, j'ai donné ma dem de toute façon, mais quand même!)

merci par avance de votre réponse

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#15 30-06-2008 22:22:33

charlotteOfraises
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Re : Indemnités d'entretien obligatoire ???

titi78 a écrit :

Bonsoir !

Petite question sur les IE. Je suis à 3.17 net par jour pour les IE, je viens de découvrir qu"à partir de la dixième heure il y a 0.30 € prévu ... je garde l'enfant 11 heures par jour. Je sais je suis au dessus des minimas .... mais je souhaite savoir si cela m'est applicable. J'ai lu le décret, et je le trouve à double tranchant. J'ai tout de même pu prouver à mon employeur qu'il ne pouvait pas me proratiser mes IE ! (nos rapports ne sont pas bons, j'ai donné ma dem de toute façon, mais quand même!)

merci par avance de votre réponse

Bonsoir,
à partir de demain les minimats sont de 2.81€ pour 9h d'accueil, puis 0.31€/heure au delà (2.81/9)
donc pour 11h tu doit demander 3.43€ !!!


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