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#1 18-06-2008 18:44:31
Besoin d'aide
Coucoules filles
Pouvez vous à nouveau m'aider pour un calcul
9 heures par jour , du lundi au vendredi.
Soit 45h par semaine
La maman aura 7 semaines de cp+rtt
Donc mon calcul:
45h X 42 semaines = 2025 heures par an / 12 mois = 168.75 heures mensuel X taux horaire
Est ce un contrat en année incomplète , et les cp ass maternelle inclus dans les 45 semaines ou faut il rajouter 10%
Ai je bien compris ????
Merci à toutes
MODERATION
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18-06-2008 18:44:31
#2 18-06-2008 18:52:41
Re : Besoin d'aide
coucou
oui c'est un contrat en année incomplete puisqu'il y a plus de 5 semaines d'absence de l'enfant
par contre ton calcul est faux
car en année incomplete on n'inclut pas les 5 cp !!!
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#4 18-06-2008 18:55:13
Re : Besoin d'aide
et 45 X 42 =1890 et 1890 : 12 = 157.5 arrondi à 158
et oui en année incomplete on rajoute 10% au titre des cp
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18-06-2008 18:55:13
#7 19-06-2008 07:34:59
Re : Besoin d'aide
Merci à toutes celles qui m'ont répondu ....
Bonjour, 4I
Donc si j'aie bien compris
52-7-5= 40 s X 45 h (par semaine)= 1800 heures / 12 mois =150 h mensuel X taux horaire = salaire ????
Et il faut donc ajouter 10% au titre des congés payer sur le net ou le brut ????
Merci de bien vouloir m'aider mais je ne veux surtout pas être hors convention , et que le contrat soit surtout sans risque de litiges pour l'avenir.
Bonne journée
MODERATION
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#8 19-06-2008 08:57:50
Re : Besoin d'aide
bonjour,
le calcul est juste 
puis....
les cp: AVOIR AVEC L'EMPLOYEUR...
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
dans ton cas : 40s /4 = 10 x 2.5 = 25 jours ouvrables par année
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
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#9 19-06-2008 09:59:05
Re : Besoin d'aide
Coucou
Ok merci pour tout ces renseignements .
Je vais proposais aux parents de régler les cp au moment de la prise effective de cette manière je pense que cela évitera les soucis en cas d'heures supplémentaire ou complèmentaire .
Ce qui veut dire que pour eux exemple: si je prends mes cp en juillet 09 il me devront la mensu + les cp acquis c'est bien ça???
Bonne journée
MODERATION
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#10 19-06-2008 10:23:13
Re : Besoin d'aide
bonne question ! moi aussi jai encore un peu de mal a comprendre pour les cp, par contre moi jai cru comprendre que non les jours de cp pris on doit les deduires de la mensualisation ! j'attend moi aussi la reponse d'une pro.
" La franchise ne consiste pas à dire tout ce que l'on pense mais à penser tout ce que l'on dit. " 
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#11 19-06-2008 10:34:49
Re : Besoin d'aide
Coucou
Ok merci pour tout ces renseignements .
Je vais proposais aux parents de régler les cp au moment de la prise effective de cette manière je pense que cela évitera les soucis en cas d'heures supplémentaire ou complèmentaire .
Ce qui veut dire que pour eux exemple: si je prends mes cp en juillet 09 il me devront la mensu + les cp acquis c'est bien ça???
Bonne journée
oui, la mensue est due 12 mois sur 12 et les cp en + les mois concernés (suivant la methode choisie)
et les ie + nouriture au réel du nb de jours de présence
voilà 
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#12 19-06-2008 11:12:58
Re : Besoin d'aide
Merci 4I t'es une fille formidable et ce site est vraiment génial au moins on a des infos claires est précisent et surtout cela nous évite d'être en porte à faux avec les parents .....maintenant reste à établir le contrat .....
Bonne journée à toutes
MODERATION
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#13 19-06-2008 18:53:41
Re : Besoin d'aide
bonsoir à toutes,assmat depuis peu,je regarde les réponses sur le forum;et si je comprends bien pour les cp méthode 10% payé au 1/12
n'est vraiment pas la meilleur solution?Je demande l'avis aux pros et un grand merci d'avoir la gentillesse de répondre
l'amitié est un trésor dont il ne faut pas perdre la clé
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#14 20-06-2008 06:49:24
Re : Besoin d'aide
bonsoir à toutes,assmat depuis peu,je regarde les réponses sur le forum;et si je comprends bien pour les cp méthode 10% payé au 1/12
n'est vraiment pas la meilleur solution?Je demande l'avis aux pros et un grand merci d'avoir la gentillesse de répondre
Quequ'un peut me répondre svp, merci
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