Quel préavis pour une rupture de contrat ?

Sp1970 · 18-06-2008 23:55:02

Bonsoir,

J'ai vu qu'un post assez semblable à mon histoire avait déjà été fait, mais étant fermé, je ne peux plus y demander des renseignements.

Donc, voilà, je suis assistante maternelle et je voudrais avoir des renseignements concernant le préavis à faire en cas de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur.

Je vous explique mon cas :

Ce matin, la maman de 2 petites que je garde m'a annoncé oralement la rupture de notre contrat à partir du 5 Juillet 2008 (dernier jour de travail le 4 Juillet 2008). La maman était en formation de Juin 2007 à Juin 2008.

Les conditions de garde : tous les mercredis de 7h15 à 18h00 et quelques vacances scolaires quand elle n'a pas pu les inscrire au CLSH.

Le contrat a été signé le 12 Juin 2007 et la 1ère garde s'est faite le 25 Juin 2007 avec période d'adaptation du 25 juin 2007 au 27 Juillet 2007.

Ce soir, le problème est de savoir quelle est la durée de l'anciennetée pour calculer le préavis.
Pour la maman il est de 15 jours car elle dit que çà a toujours été comme çà.
Pour moi, je pense qu'il est d'un mois (CNN) si on prend la date de signature du contrat. Mais ayant soulevé le problème à une amie assistante maternelle, cette dernière me dit qu'il ne faut peut être pas compter la période d'essais (qui pour moi je pense doit être de 2 mois car j'ai commencé à garder la petite 5 demi journées en Juin 2007, 13 jours complets en Juillet 2007 et 9 jours complets en Août 2007 - et sa soeur en plus les mercredis en Juin 2007 et les mêmes jours en Juillet et Août 2007).

Si le préavis se trouve être d'un mois (donc dés que j'aurais reçu la lettre de licenciement surement dans 1 ou 2 jours, jusqu'au 20 Juillet 2008 environ), elle n'est pas d'accord de me payer le mois de préavis car à partir du 7 Juillet elle envoie ces filles au CLSH et donc comme de toute manière je ne les aurait pas eu elle ne veut pas me payer des heures d'absence. Je pense que dans ce cas elle aurait dû me prévenir fin Mai/début Juin sachant qu'après sa formation elle risquait d'être au chomage. Là, la raison est qu'elle a trouvé du travail pour Juillet et qu'elle change de nourrice (sur la même commune que moi) car plus pratique pour aller ensuite à son travail.

J'aimerais que vous me renseigner sur le problème car là vraiment je ne sais plus quoi faire. Si j'ai raison, je vais surement avoir du mal à me faire payer ce que de droit mais pour le peu je ne pense pas que çà vaudra le coup de faire appel aux Prud'hommes. Donc de toute façon je risque d'être perdante.

En vous remerciant par avance de votre réponse précise,

Bonne soirée

A bientôt

Sandrine

18-06-2008 23:55:02

babou 74 · 18-06-2008 23:57:37

coucou
si le contrat a plus d'1 an ..le preavis est de 1 mois

babou 74 · 19-06-2008 00:01:01

et votre contrat a bien 1 an...la datede debut est celle de la signature (1 er jour d'accueil )
et la periode et d'adaptation et d'essai font bien partie du contrat....

lulu54 · 19-06-2008 00:03:01

bonsoir
la rupture de contrat est à l'initiative de l'employeur c'est un licenciement
le contrat a commencé le 25 juin 2007 donc un an d'ancienneté donc 1/120ieme de tous les salaire + un mois de preavis si vous recevez le recommandé apres cette date
l'accueil a commencé au moment ou l'enfant est arrivé chez vous c'est la mensu qui a commencé plus tard
si vous recevez le recommandé avant le 25 vous aurez moins d'un an d'ancienneté et donc seulement 15 jours de preavis et vous perdez le 1/120ieme
voilà

19-06-2008 00:03:01

lulu54 · 19-06-2008 00:05:20

babou 74 a écrit :

et votre contrat a bien 1 an...la datede debut est celle de la signature (1 er jour d'accueil )
et la periode et d'adaptation et d'essai font bien partie du contrat....

l'accueil a commencé le 25 juin ... pas à la signature donc pas encore un an

lulu54 · 19-06-2008 00:07:14

le tout est de savoir si ds le contrat il etait noté une date de debut d'activité

Sp1970 · 19-06-2008 00:09:27

Donc ok, pour le moment c'est la maman qui a raison. Si je reçois sa lettre dans les 2 jours donc 15 jours de préavis soit jusqu'au 4 Juillet. Donc elle devra me payer jusqu'à la fin prévu du contrat, pas plus. Par contre, si je reçois la lettre après le 25 elle devra me payer jusqu'au 18 Juillet. C'est bien çà ?

(Date début activité le 25 Juin 2007).

Merci à vous pour vos précieux renseignements.

Dernière modification par Sp1970 (19-06-2008 00:10:51)

lulu54 · 19-06-2008 00:14:19

vous etes en cdi donc elle paie jusqu'a la fin du preavis
la date de fin n'est qu'indicatif pour les cdi qui par def sont indetermines jusqu'à ce que vous receviez votre lettre de licenciement
les jours de juillet seront dûs mais au reels pas mensualisés : 4 jours selon le planning habituel

si apres le 25: elle vous devra à partir du 25 un mois de preavis donc jusqu'au 25 juillet , ce dernier mois n''etant pas complet , il sera aussi payé au reel tjrs selon le planning de garde habituel de cette periode

Sp1970 · 19-06-2008 11:04:34

Ok pour toutes ces infos.

Maintenant c'est plus clair et j'espère que çà se passera mieux avec la maman.

Enfin, j'attends ma lettre de licenciement d'ici demain ou samedi donc je pense préavis de 15 jours et elle me payera donc les heures de garde effectuées jusqu'au 4 juillet inclu puisqu'après de toute façon je n'aurai plus les enfants.

Merci encore pour tout et surtout pour la rapidité de vos réponses.

Bonne journée à vous.

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