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#1 18-06-2008 23:23:21
- Gribouille91
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- Inscription : 22-05-2008
- Messages : 93
- Site Web
Calcul sur une année incomplète
Bonsoir,
Pouvez-vous m'éclairer pour l'option année incomplète :
Est-ce que l'assistante maternelle peut refuser le calcul sur une année incomplète et nous demander de passer sur une année complète alors que nous avons 4 semaines de congés qui ne correspondent pas à ses congés :
Cela comprend 9 RTTs et 11 CP soit deux semaines.
De plus, lorsque l'on est en année incomplète l'assistante maternelle n'aura pas 2,5 jours de CP par mois ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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18-06-2008 23:23:21
#2 18-06-2008 23:33:01
Re : Calcul sur une année incomplète
coucou
non elle ne peut vous imposer une année complète alors que vous n'avez besoin d'elle qu'en année incomplète...c'est illégal !!!
elle a droit à 2.5 j par periode de 4 semaines travaillées...
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#3 19-06-2008 00:38:55
Re : Calcul sur une année incomplète
l'annee complete ne vous concerne que si vous avez vos conges en meme temps (5 sem) et pas un jour de plus : rtt ,vac chez papi etc....
tout salarié a droit a 2.5 j/ mois !!! à partir de 4 semaines de travail 
en argent selon le mode de paiement et la date il a droit à 10% des salaires
si votre assistante maternelle vous oblige a prononcer un contrat complet changez en de suite 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 19-06-2008 08:58:59
- tartinauchocolat
- Membre
- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
- Site Web
Re : Calcul sur une année incomplète
bonjour
j'ai une amis assmat qui negocie qu'en annee complete même si les parents prennent plus que 5 semaines
elle leur explique qu'etant toute seule il lui faut un salaire correct
et les parents sont d'accord
tout est question de negociation
si les parents ne sont pas d'accord ils vont voir ailleurs
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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19-06-2008 08:58:59
#5 19-06-2008 09:01:08
Re : Calcul sur une année incomplète
Les rtt pris individuellement ne se convertissent pas en semaine de cp .
Vous devez vous baser sur le nombre de semaines entières de présence.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#6 19-06-2008 09:15:59
Re : Calcul sur une année incomplète
Lire la Convention Collective : l'employeur et le salarié se mettent d'accord sur le nombre de semaines programmées travaillées. Pour les RTT, si elles sont prises en semaine, elles sont décomptées, si elles sont prises au jour le jour, l'AM peut refuser de les déduire, puisqu'elle travaillera le reste de la semaine.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#7 19-06-2008 09:37:57
Re : Calcul sur une année incomplète
bonjour
j'ai une amis assmat qui negocie qu'en annee complete même si les parents prennent plus que 5 semaines
elle leur explique qu'etant toute seule il lui faut un salaire correctet les parents sont d'accord
tout est question de negociation
si les parents ne sont pas d'accord ils vont voir ailleurs
Alors je peux vous affirmer, que même avec un contrat signé avec accord des parents, en cas de litige devant les prudh'ommes l'ass mat aura tort. (sujet traité samedi dernier lors d'une réunion syndicale).
C'est illégal. Et les parents peuvent demander le remboursement des sommmes indûment payées.
On m'a dit "tant que tout va bien avec l'employeur, OK, mais si un jour il y a un litige, et que cette mensualisation sur année complète est remise sur le tapis, pour le syndicat c'est indéfendable, car hors convention et abusif.
Dernière modification par christyv (19-06-2008 11:45:47)
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#8 19-06-2008 13:51:21
Re : Calcul sur une année incomplète
J'habite dans la région lyonnaise ou il y a une grande pénurie de moyen de garde et lcertaines ass mat et certaines creches imposent des temps pleins.En creche on est meme obligee de laisse l'enfant meme si on on propose de payer les heures ou l'enfant est absent.c'est arrivée a une copine qui avait tous ses mercredi sinon elle n'avait pas la place.
Pour les ass mat c'est vrai qu'on peut refuse mais quand on doit reprendre le boulot et qu'on ne trouve personne on a pas non plus trop le choix.Je précise que moi meme ce n'est pas le cas mais c'est courant dans certains coins de Lyon.C'est le principe de l'offre et la demande
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#9 19-06-2008 13:57:37
Re : Calcul sur une année incomplète
Que les crèches procèdent ainsi, je l'avais entendu dire. Mais pour les ass mat, faire une mensu sur 52 semaines alors qu'elles travaillent en année incomplète peut être source de gros ennuis.
Surtout qu'en cas de litige et d'intervention des prudh'ommes, les parents peuvent très bien dire que cela leur a été imposé. Et au regard de la convention collective, l'ass mat devra rembourser le trop perçu.
C'est la même chose pour celles qui augmentent le tarif en même temps que le smic(sans être au minimum), c'et illégal au regard de la convention.
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