Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

karine1407

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gros litige

bonjour voila mon probleme j'ai fais un contrat mensuel avec une instite a partir du 1er octobre 2007 sur 12 mois  37 semaine travaillé donc  15 semaine congé=90jours (37x45hxtarif horaire/12 +10% cp)sauf quelle arrête le contrat au 1er aout2008 , du 1er octobe au 1er aout j'ai ue que 65 jours de congé les miens y compris donc pour moi elle me dois des jours que je n'aurais pas pris elle me dit que non car je n'ais travaillé que 32 semaine au lieu de 37 je lui ais dit que je suis ok avec elle mais comme elle arrête le contrat au bout de 10 mois elle ne me paye pas aout et septembre et que moi j'ai quand même 25 jours qui mon été enlevé de la mensualitée donc pas payé et pas ue
je ne sais plus comment faire aidé moi svp MERCI

phoenix

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Re : gros litige

Bonjour,

En contrat en année incomplète (voir CCN) tu dois faire une régularisation des heures :

Tu mets dans une colonne toutes les heures mensualisées :
Oct 2007 = 138 h mensualisées
Nov 2007 = 138 h mensualisées...; etc...

Et dans une autres colonne tu mets le nombre d'heures réellement travaillées :
Oct 2007 = 140 h travaillées
Nov 2007 = 120 h travaillées.... etc....

Ensuite tu compares les deux colonnes et bien sur, tu dois avoir - d'heures réellement travaillées que d'heures mensualiser.... sinon tu fais une régularisation de xx heures sur ton dernier BS.

Article 18 de la CCN d) Régularisation :

Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article 7 (heures mensualisées).

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karine1407

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Re : gros litige

ok donc si mon calcul est bon j'aurai travaille 60hrs pour 10 mois de plus que prevue dans la mensualisation alors que dois je faire

karine1407

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Re : gros litige

et pour mes jours de repos quelle a deduit de la mensualisation et ke je n'ais pas ue ???

phoenix

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Re : gros litige

En ce qui concerne la régul° des heures : 60 h d'après ton calcul, elle te les dois au tarif horaire BRUT, tu les rajoutes sur le dernier BS.

Pour tes jours de repos déduits mais non pris ???? j'ai pas tout pigé !!!!

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Chipounette

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Re : gros litige

bonsoir,
les 15 semaines enlevées au départ sont des semaines dans l'année où l'enfant n'est pas présent et non pas les congés payés de l'assistante maternelle. Ces semaines ne sont pas un dû pour l'assmat.
Sauf si les 5 semaines de congés payés de l'assmat dont les dates sont définies au contrat par exemple coïncident avec 5 de ces semaines où l'enfant n'est pas présent...

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gito1963

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Re : gros litige

bonjour je me trouve dans le meme cas que karine 1407 j'ai compris le calcul mais dans la case des heures travaillés doit on y inclure ou pas les heures complémentaires non prévus au contrat???

karine1407

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Re : gros litige

pour les jours c'est simple on a fais une mensualitée sur 12 mois mais seulement 37 semaines travaillés +10% CP donc 15 semaines de moin 10 semaines elle et 5 semaines moi
,mais comme elle arrête le contrat au bout de 10mois moi ayant travaillé que 32 semaines j'ai acquis que 20jours (pour les CP elle me dois rien car elle me les payé 10%chaque mois)que j'ai posé en juillet ,
elle de octobre a juillet elle auras posé que 45 jours ,donc des jours quelle ma deduit de la mensualitée reste 25 jours que je n'ais pas ue,

car si ces jours n'aurai pas été deduit ,ma mensualitée aurai été plus élevée cela aurai fait une mensualitée sur 41 semaine au lieu de 37 donc pour moi elle me les dois ces 25jours ou alors ont reevalu la mensualitée sur 41 semaines et elle me paye la différence ??????

Dernière modification par karine1407 (18-06-2008 13:41:52)

karine1407

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Re : gros litige

de plus je suis en colère car elle avait inscrit sa fille depuit un momment en crêche dans l'attente d'une place et elle m'en a parlé que depuit un mois
elle la mets en septembre car dans ma ville pour esperer avoir une place il faut sinscrire trés trés tôt

Dernière modification par karine1407 (16-06-2008 23:13:35)

karine1407

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Re : gros litige

:(bon je vois ke personne ne peux me repondre sur ce dilème !!!!!!!!

sabinou

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Re : gros litige

ton préavis tu le fais quand ? tu as 15 jours.

sabinou

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Re : gros litige

voilà ce que dit la loi :

En cas de rupture du contrat de travail, la convention collective a pris soin de préciser que si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil rééllement effectuées avec celles rémunérées.

ça veut dire que tu calculs sur 10 mois les heures réellement travaillées, tu calcules également les heures mensualisées sur 10 mois, tu fais la différence et tu inclus cette différence en brut sur le bulletin de salaire.

En calculant ainsi, tu ne peux pas te faire payer en plus les congés qu'ils n'ont pas pris puisque toutes les heures que tu as travaillées sont payées au réelle !!

C'est mon avis, attend des réponses des modos pour confirmer !!!

perlimpinpin

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Re : gros litige

je pense que vous avez un gros problème de compréhension du système de paiement des CP en année incomplète.

Vous devez d'un côté compter combien d'heures vous avez travaillé (pour vous 32 semaines x le nombre d'heures hebdo + éventuelles heures sup), en déduire le salaire qui vous est dû pour ces 32 semaines de travail. De l'autre côté, vous faites le récapitulatif de tous les salaires nets que vous avez touchés. La différence entre ces deux sommes vous donne le montant de la régularisation que les parents doivent vous payer, pour en arriver à ce que toutes vos heures travaillées aient été payées.

Les congés payés maintenant : l'art. 12 de la CCN stipule que dans le cadre d'une année incomplète (votre cas), ils doivent être payés soit 10 % de tous les salaires nets, soit le nombre de jours acquis. Selon moi, il est vraisemblable  que la méthode des 10% supplémentaires vous sera plus favorable, et que c'est donc celle à appliquer.

Vous reprenez donc la somme qui vous est due pour les 32 semaines travaillées. Vos congés payés, c'est 10% de cette somme, à régler en plus. Or, vous avez déjà perçu une grosse partie de cette somme, par anticipation, tous les mois, via les 10% que vous touchiez. Vous devez récapituler combien vous avez déjà touché tous les mois via les 10%, et faire la différence avec la somme totale due pour les congés payés pour les 32 semaines travaillées.

Vos calculs sur les jours non-pris n'ont rien à voir avec tout cela! Je pense que vous avez du mal à saisir que les 10% que vous avez eus en plus tous les mois, c'était déjà du réglement de vos CP, par anticipation (méthode décriée à juste titre).