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#1 19-06-2008 22:09:20
Rupture de contrat
Bonjour,
Je reviens vous voir pour vos conseils.
J'ai commencé un contrat avec une ass mat de 66 ans le 7 janvier 2008 et il devait se terminer fin juillet mais je souhaite y mettre fin maintenant car mon fils va rentrer à l'école en septembre et je me suis arrangée avec ma famille pour le garder en juillet car j'avoue aussi avoir des petits soucis financier donc ça m'arrange et en plus, je pensais que ça l'arrangerait car c'est son mois de vacance (au passage, elle ne me l'a dit y'a à peine 1 semaine).
Bref, on en a parlé aujourd'hui et je lui ai envoyé une lettre en recommandée aujourd'hui donc préavis de 15 jours à compter du 21 juin jusqu'au 5 juillet.
Le hic c'est qu'elle me dit que je lui devrais quand même tout son mois de juillet car elle n'a pas pris ses congés mais je lui ai payé 10% des CP chaque mois. Elle a acquis 15 jours de congés (janv à juin : 2.5 jrs x 6 = 15jrs). Logiquement, je n'ai plus rien à lui verser.
Quelqu'un peut-il m'expliquer l'indemnité compensatrice de CP ? Ma nounou y a-t-elle droit ? Comment dois-je la calculer ?
Merci d'avance de votre aide.
Gaëtane
Hors ligne
19-06-2008 22:09:20
#2 20-06-2008 06:35:14
Re : Rupture de contrat
Alors si vous le contrat se termine le 5 juillet, vous ne devez pas la payer pour le reste du mois... par contre vous dites qu'elle est en congé en juillet donc sachant qu'elle ne peut effectuer son préavis durant ses congés, si ceux ci démarre avant, le préavis se terminera après ses congés, donc en aout et dans ce cas vous ne pouvez rompre le contrat avant... par contre selon la façon dont a été calculé le contrat (mensu sur année incomplète) il y a peut être une régularisation à calculer... les cp ayant été payé vous ne devez pas lui payer une deuxième fois, c'est évident et il n'y a pas d'indemnité de rupture puisque le contrat a moins d'un an....
Hors ligne
#3 20-06-2008 09:56:56
Re : Rupture de contrat
Bonjour,
En fait elle ne sera en vacance qu'à compter du 7 ou 14 juillet, je ne suis pas trop sûre. Sans trop le vouloir, j'ai fait la lettre à tant du coup.
Il y a effectivement une régularisation d'après mes calculs mes je dois vérifier cela avec la dame de la RAM. Ca serait donc juste cela que je lui devrais ?
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