contestation tardive valable ?

lyonne · 19-06-2008 17:21:47

Coucou à toutes et tous!

Lorsqu'un chèque de salaire de février avec sa fiche de paye détaillée l'accompagnant a été encaissé 4 jours après qu'il ait été donné et ce sans contestation, est il possible après de venir en contester le montant 2 à 3 mois plus tard, sachant que la paje a pris en compte le montant en question pour rembourser les parents ?
La contestation porte sur des éléments marqués noir sur blanc sur la feuille de paye (1 journée d'absence de l'enfant pour maladie avec certif médical et 1 journée prise par l'AM pour convenances personnelles ).
Dès lors qu'on encaisse un chèque sans le contester, n'est ce pas qu'on est ok avec son montant, comme en parallèle du côté des parents si on ne dit rien sur une faute professionnelle sur le moment, c'est difficile de la faire valoir 2 mois après ?

Merci beaucoup à celles et ceux qui prendront le temps de répondre.
Ciao!

19-06-2008 17:21:47

sophie56 · 19-06-2008 17:30:31

Les éléments de salaire peuvent être contesté pendant 5 ans .

4i.modo · 19-06-2008 20:13:14

je confirme ce que dit sophie 56, et c'est valable pour les 2 parties

lyonne · 20-06-2008 00:34:11

merci pour les réponses!
5 ans c'est le délai pour saisir les prud'hommes, non ?

en fait j'ai pris février comme j'aurai pu dire décembre, ma question est un peu abstraite,
en réalité je suis en train de me demander ce qui va me tomber sur le pif comme mesure de rétorsion dans le cadre d'un litige, et je me disais mais est ce qu'on peut venir remettre en cause tout ce qui est écrit comme ça, et je trouve ça un peu fou!

exemple : dans 4 ans et demi aura t on encore des témoignages pour prouver nos dires, aura t on gardé le certificat médical de notre enfant pour prouver que oui, elle était bien malade le jour où c'est marqué sur la fiche de paie???????

Si on vient dire que telle chose écrite noir sur blanc ne correspnd pas à la réalité, je suppose quand même qu'il faut apporter la preuve, et que sinon c'est ce qui est écrit qui compte, non ?

D'où mon exemple en premier post. Est ce que 5 ans après, une AM peut venir dire "ah au fait, sur une fiche de paie d'il y a 5 ans pour laquelle j'avais accepté le salaire, je conteste les éléments écrits : c'est marqué tel jour en convenances perso et en fait ce sont les parents qui ne m'ont pas mis l'enfant en accueil ce jour là" ???? Est ce alors aux parents de prouver que ce qui est marqué sur la fiche de paie est exact ou à l'AM de prouver que l'écrit n'est pas exact ?

Sinon, il n'y a plus de limite non ? Pourquoi ne pas dire aussi qu'on l'a forcé à signer le contrat ou encore qu'elle a travaillé les week ends mais que c'est pas noté, ou que finalement on s'était mis d'accord sur d'autres modalités contractuelles mais qu'on a oublié de faire l'avenant??? Quelles sont les limites et à qui incombe la charge de la preuve ?

Oups, je m'emballe....j'écris, j'écris....mon bébé ne veut pas dormir, et je suis stressée pour l'avenir. Merci de vos indications.....

20-06-2008 00:34:11

4i.modo · 20-06-2008 07:06:28

ce que tu dis est juste, les abus sont possibles...
hélas.
on a eru un cas sur le forum il y a un moment déjà, d'une assmat qui avait decouvert les avantages de la convention, et s'en servait pour attaquer tout ses anciens employeurs...
c'est à la vue des nombreux litiges qu'elle énonçait que ça nous avait mit la puce à l'oreille ( c'etait aà mes debuts de moderateur) et en cherchant elle postait sur tout les forums possibles du metier en se faisant passer un coup pour l'assamt, un coup pour une maman
et je suis sure qu'elle les a tous mit aux prud'hommes
elle a été bannie de partout mais le mal etait fait... (solidarité des miodos )
d'où notre mefiance face à certains cas surtout si on les rencontre sur d'autres forum
je trouve ça dégueulasse les proceduriers qui ne font ça que par interet et ouvertement en profitant de la meconnaissance des lois de la partie adverse

revirma · 20-06-2008 08:07:18

bonjour

on parle de lyonne qui depose plainte et qui se voit recompenser par son ex nounou, d'une attaque consernant les feuilles de paies

nous avons 5 ans pour contester des feuilles de paie,
les attestations pajemploi sont cassiment fausses car les parents calculent en net "volet social",

ce procedé met pas mal d'erreur,

donc il est normal de corriger cela

mais consernant des absences maladie de l'enfant, là c'est poussé, mais comme vous , vous avez poussé le bouchon et il y a revers de situation

on ne peut se retourner contre un employeur pour ces jours

mais pour le contenue déclarer sur les attestations pajemploi

tarif faux, cotisations erronés, congés payés,

ah oui , a moins qu'il y a des planning fournis

lyonne · 20-06-2008 11:46:35

Bonjour à toutes les deux!

4i, merci pour ton post, et le clin d'oeil ; tu sais, suite à mes débuts sur le forum où on ne s'était pas comprises toutes les deux j'étais allé faire un tour sur les différentes rubriques pour essayer de voir pourquoi tu étais méfiante, j'ai beaucoup lu, et j'ai vu qu'effectivement certains membres vous avaient causé des soucis et que tu avais donc raison "in abstracto" (comme on dit dans mon jargon) d'avoir des craintes face à un nouveau membre. je crois qu'on se comprend mieux maintenant, c'est chouette!!!!

Bon je ferme cet aparté, pour expliquer que pour l'instant, personne ne me fait d'ennui au niveau procédural, c'est même le silence complet depuis plusieurs semaines et je n'aime pas ça, je me demande ce qui se trame...

La situation n'est pas tout à fait celle que tu décris revirma, sans rentrer dans les détails.
C'est 1/ une AM qui est enceinte et ne veut plus travailler donc confie les enfants à sa mère puis exige d'être licenciée
2/ on lui dit non et elle envoie quand même les attestations assedics en ayant modifié le contenu ("licenciement" au lieu de démission")
3/ en parallèle, elle commence à dire que ses employeurs lui doivent de l'argent, pas les cp, mais un nombre de jours variables jamais désignés alors on pense aux jours de maladie de l'enfant et de convenances perso, elle demande d'abord 300, puis, 100, puis 60 puis silence radio...
4/ elle veut reprendre les enfants et on a peur alors on fait un signalement et non une plainte, mais quel parent n'aurait pas peur de confier son enfant à quelqu'un qui a fait des menaces ???

Quelle sera l'étape 5 ?

C'est pourquoi je me demande quand il y a des écrits à qui incombe la charge de la preuve.
Voili, voilou!
Bises et bonne journée

Dernière modification par lyonne (20-06-2008 11:49:57)

revirma · 20-06-2008 12:17:45

re

il me semble
pour ton 2/

vous devez emvoyer un exemplaire au assedic, l'autre a l'employé,

si les 2 exemplaires sont differents, les assedic feront le necessaire

3/

il faut prouver les heures a devoir, donc il faut attendre ses conclusions si il y a

4/

c'est vous les employeurs et vous decidez
et pensez à la securité des enfants physique ou mentale

le fameux 5/

si les attestations pajemploi sont rempli correctement , sur la base d'un contrat et d'"une convention, il n'y a rien a craindre

voilà,

lyonne · 20-06-2008 13:18:03

re re
sympa cette réponse revirma ! ça me met du baume au coeur par rapport à mon coup de stress d'hier soir...
Pour les assedics, comme on était pas ok, nous on a rien renvoyé, mais c'est vrai qu'elle a eu des soucis sur ça car elle avait mis du correcteur blanc sur le motif de la fin de contrat pour le modifier.
pour les heures à prouver, c'est difficile de prouver qu'on a confié ou non son enfant autrement que par les écrits tels fiches de paie, et s'il faut vivre 5 ans avec le stress,
Bon courage à toi aussi pour tes soucis (j'ai lu tes post) !

revirma · 20-06-2008 20:53:47

re re

soyez de bon "parents employeurs"

et laisse ça de coté , elle montera son bou de son nez si elle veu quelque chose : zen quoi

et merci l'affaire suit son cour
j'ai eu enfin reponse d'un avocat en cassation (sur 7 dossiers envoyés) un , trés complet ne prend pas d'affaire
donc à la fin du mois , je pense que cela debutera

lyonne · 30-06-2008 13:23:22

Pour ceux qui ont suivi, suite de notre litige!

SURPRISE!
coup de téléphone de notre ex AM qui nous dit toute gentille :
- elle s'est trompée et n'exige plus qu'on la licencie, ni qu'on requalifie le contrat en CDD
- elle s'est trompée et effectivement on ne lui doit pas d'argent
- elle va nous envoyer tous les justificatifs médicaux de ses absences qu'on n'a pas reçu depuis 2 mois

Estomaqués, on ne sait comment réagir ?
Est ce dû à l'enquête en cours à son sujet ?
Est ce dû aux fautes commises et dont on a des preuves écrites et elle a peur ?
Je souhaiterai lui demander de mettre par écrit tout ce qu'elle vient de nous dire au tél, qu'en pensez vous ?
Que feriez vous ?

Merci beaucoup de m'avoir lu et de vos réponses ?

4i.modo · 30-06-2008 13:42:37

si elle revient à la raison... pourquoi ne pas lui laisser une chance ?
peut être était elle mal conseillée et persuadée d'être dans le vrai...
ou alors est elle devenue membre du forum???
en tout cas, j'espere que tout cela va effectivement s'arranger

lyonne · 30-06-2008 14:15:28

4i a écrit :

si elle revient à la raison... pourquoi ne pas lui laisser une chance ?
peut être était elle mal conseillée et persuadée d'être dans le vrai...
ou alors est elle devenue membre du forum???
en tout cas, j'espere que tout cela va effectivement s'arranger

Mouais! je reste dubitative quant à sa bonne foi, tellement elle nous en a fait! à tel point que quand j'en avais parlé sur le forum, certaines avait du mal à me croire tellement c'était énorme!
mais tu as raison c'est une bonne nouvelle!
penses tu qu'on puisse lui demander de mettre tout ça par écrit ? est ce que ça aurait de la valeur ?
(je pense que oui sauf si elle dit ensuite qu'on a engagé une bande de truands pour l'y obliger )
Merci à toi en tous cas!
(ps : au fait désolée pour le point d'interrogation après mes remerciements du post précédent, j'étais prise dans mon élan des points d'interrogation précédents!!!)
Bonne journée à tous!

lyonne · 07-07-2008 13:48:45

Bonjour à toutes et tous!
Voici quelques nouvelles : elle nous a fait un écrit admettant ses erreurs et le fait que nous avions été réglos avec elle sur tous les plans : financier et autres.
Elle nous a appelé à nouveau pour nous proposer un arrangement pour la fin de contrat car elle ne veut plus reprendre notre fille à la rentrée vu le conflit qui nous a opposés :
soit elle trouve un autre contrat et elle démissionne et on lui fait un écrit comme quoi on lui fait grâce du mois de préavis
soit elle n'en trouve pas et on la licencie et elle nous fait un écrit comme quoi elle ne veut pas faire la péavis et ne demande donc pas qu'il soit payé
soit elle demande elle même la suspension temporaire de son agrément

Qu'en pensez vous ?
ce genre d'écrits vous parait il correct légalement ?
une ass mat peut elle demander elle même la suspension temporaire de son agrément et quelles en sont les conséquences ?

Merci beaucoup de vos réponses !

4i.modo · 07-07-2008 14:47:58

perso je pense que c'est un arrangement corect.
oui, une assmat peut elle même suspendre son agrément.
mais l'interet... je n'en voit pas
il suffit de ne plus prendre de contrats...

lyonne · 07-07-2008 15:15:35

merci pour ta réponse!
l'intérêt selon elle est que le contrat prendra fin automatiquement, qu'elle aura les assedics sans qu'on soit obligé de la licencier (car elle est en délicatesse avec les assedics... ), qu'elle s'arrêtera quelques mois pour s'occuper de son bébé sans se sentir obligée de prendre un autre contrat et sans que ça ait l'air suspect au niveau du conseil général (car elle a eu beaucoup de licenciement et démission depuis qu'elle bosse)
Crois tu vraiment qu'elle puisse écrire qu'elle ne veut pas faire un préavis de licenciement estce que ce n'est pas du coup analysé en démission du coup pas d'assedics pour elle ?

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#1 19-06-2008 17:21:47

contestation tardive valable ?

19-06-2008 17:21:47

#2 19-06-2008 17:30:31

Re : contestation tardive valable ?

#3 19-06-2008 20:13:14

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