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#1 20-06-2008 10:28:38
- viglietlily
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Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Bonjour à toutes.
Nous réalisons notre contrat de travail, avec notre nounou, pour une année incomplète, et qui débutera le 01 septembre 2008. Nous souhaitons payer les congés payés chaque mois.
J'ai réalisé beaucoup de recherches, et j'en arrive à la conclusion qui suit :
Du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009; il n'y a pas de paiement des congés payés, parce qu'ils ne sont pas acquis. Le salaire mensuel correspond à la mensualisation.
Dès le mois de juin 2009, il faut ajouter au salaire de base brut 1/12ème des 10% des salaires bruts versés durant la période de référence (donc du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009), et qui s'ajouteront au salaire mensuel à partir du mois de juin 2009 et jusque mai 2010.
A partir du mois de juin 2010, le salaire de base brut est augmenté des 1/12ème des 10% des salaires bruts versés durant la période de référence (du 1er juin 2009 au 31 mai 2010). L'année de référence sera alors complète (les 10 % s'appliqueront sur un chiffre plus important). J'ai compris aussi que dès cette date, les 10% se calculeront sur les salaires brut de l'année de référence ET sur les 10% déjà appliqués l'année précédente (sur le total de la rémunération de l'année de référence)).
A la fin du contrat, les jours de congès payés acquis mais pas encore payés (puisqu'il y a un décalage entre l'ouverture du droit à congés et sa rémunération) sont payés.
POURRIEZ-VOUS ME DIRE SI J'AI BIEN TOUT COMPRIS !!! surtout pour les 10% des 10 % (c'est-à-dire si à partir de juin 2010, les 10% ont bien pour assiette les salaires bruts versés sur la période de référence ET les 10 % de congés payés déjà appliqués) ?
Merci merci pour votre aide ! A bientôt, VIGLIETLILY.
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20-06-2008 10:28:38
#2 20-06-2008 10:32:46
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Oui, vous avez compris.
Mais tenez bien vos comptes ...car cette méthode implique qu'à la fin du contrat vous aurez pratiquement deux années de cp à régler en mème temps.
Cette méthode est très peu utilisée.
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#4 20-06-2008 10:47:34
- brindille25
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Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
coucou
Alors, sophie56, si cette méthode n'est pas bocou utilisée, quelle méthode préconisez-vous pour le réglement des CP en cas d'année incomplète?
Merci pour votre réponse, bonne journée.
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20-06-2008 10:47:34
#5 20-06-2008 10:57:10
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Moi j'utilise cette méthode .. je la trouve plus simple, rien n'est pris ni payé par anticipation, donc tout est claire, et donc logiquement pas de surprise pour les parents pour la fin de contrat, ils le savaient !
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#6 20-06-2008 11:25:00
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
coucou
je fais 10 % fin mai sur les salaires de l'année de référence 1
puis l'année d'aprés ,fin mai, 10 %sur les salaires de l'année de référence 2 auquel j'ajoute les 10 % de 10 % de l'année de référence 1
c'est plus simple au mois le mois à bientôt
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#7 20-06-2008 12:02:15
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Relisez la CCN, elle ne propose pas que la méthode du 1/12° préjudiciable à l'AM car elle vous fait crédit sur un an d'une indemnité de CP qu'elle devrait toucher normalement soit au 1er juin soit à la prise principale de ses congés, soit au fur et à mesure de la prise des CP acquis.
Prévoyez de mettre tous les mois de coté 10 % du salaire mensuel (en plus ça vous rapportera des intérêts). Le 1er juin, vous faites le décompte de l'indemnité qui est due (10 % des salaires versés ou maintien du salaire, soit le salaire qu'elle aurait perçu pendant la période de ses congés acquis). Vous avez la somme puisque vous l'avez mise de côté. Le mieux est de lui verser à la prise principale de ses congés, toujours sympa d'avoir un peu de sous en plus pour les vacances. Et en fin de contrat, vous ne devrez que les congés en cours et pas un reliquat énorme.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#8 20-06-2008 12:10:03
- viglietlily
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Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Merci les filles, me voilà rassurée !
Par contre Jasmine, tu me confirmes qu'il faut bien, à partir de juin 2010, ajouter au salaire (mensualisation) 10% des salaires de l'année de référence 2 , ces salaires incluant alors les 10% qui étaient déjà versés au titre des congès payés acquis durant l'année de référence 1 ? Mais quand je lis ton message, tu sembles avoir une autre méthode pour les 10% des 10 %, et je n'arrive pas à te suivre... Peux-tu me ré-expliquer ? Je te remercie. Et encore merci à toutes les filles !
VIGLIETLILY
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#9 20-06-2008 12:13:16
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Ca me parait trés clairement expliqué viglietlily. Je n'avait pas compris le paiement des conges payés maitenant je comprends presque tout.
mais pourquoi sophie 56 dites-vous qu'en cas d'arret du contrat 2 ans de congés sont à régler? Laquelle est la + juste?
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#10 20-06-2008 12:18:00
- viglietlily
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Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Merci pour ton complément Astrid6. Je sais qu'il y a d'autres méthodes dans la CCN, mais ma nounou préfère un salaire identique chaque mois. Et je trouve, comme Klervilio, que le paiement par anticipation est plus complexe encore. A la fin du contrat, ma nounou aura un gros gros salaire, elle le sait, tant mieux pour elle, et à moi de l'anticiper ! N'est-ce pas aussi ce qui est généralement appliqué dans le civil...
VIGLIETLILY
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#11 20-06-2008 12:35:47
- viglietlily
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Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Pour lilo 17
En cas d'arrêt du contrat, par exemple au 1er septembre 2010, il faudra payer :
- ce qui reste à payer des congés acquis entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010. Car depuis le 1er juin 2010, chaque mois, il faut régler 1/12ème des 10% des salaires versés durant cette période. Or, en septembre 2010, seuls 3 /12ème ont été versés (juin, juillet, août). Et il faut encore verser 9/12ème.
- de plus il faudra payer les congés acquis entre le 1er juin 2010 et le 1er septembre 2010, c'est-à-dire 2.5 X 3 = 7.5, arrondis à 8 jours, qu'il faut aussi payer.
- enfin, il ne faut pas rechercher plus loin dans le passé, car les congés acquis entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009, ont été payés chaque mois entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010.
Voilà pourquoi il faut anticiper cette régularisation. A bientôt.
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#12 20-06-2008 12:43:10
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Mes cp me sont réglés en globalité en juin de chaque année.
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#13 20-06-2008 13:00:10
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Merci pour ton complément Astrid6. Je sais qu'il y a d'autres méthodes dans la CCN, mais ma nounou préfère un salaire identique chaque mois.
Le salaire est mensualisé, OK. Quand à l'indemnité de CP, elle se rajoute à la mensualisation. Imaginons un contrat qui s'arrête en août : tu seras encore en train de payer les CP de la période précédente (et il te restera encore 9/12° à payer, donc à solder), plus les CP de juin à août, plus l'indemnité de rupture de contrat.... Grosse somme...
Oups, Viglietlily, j'avais pas lu ton post en entier, je ne fais que répéter, mais c'est pas grave !
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#15 20-06-2008 18:22:28
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Et bien ...on en tient compte ...
Les cp représentent 10% des salaires perçus.
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#16 20-06-2008 19:20:28
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
Merci pour ta réponse Sophie56
Peux tu me dire si ce calcul est bon...
début de contrat le 1er octobre 07, en année incompléte, J'ai donc acquis 8 mois de congés payés(de oct 07 à Mai 08)
j'ai un contrat avec 10heures minimum par semaine + des heures complémentaires
est ce que le calcul est le suivant ?
(Mensualisation +heures complémentaires de octobre à mai ) x nombre de mois d'acquisition de congés
merci pour tes lumières
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#17 20-06-2008 22:55:55
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
bonsoir, si je comprend bien viglietlily les jours de cp acquis pendant la période du 1sept 08 et 31 mai 2009 (soit 22.5j) sont a prendre pendant la période du 1er juin 09 et 31 mai 2010. Ils sont également payé au 1/12éme pendant cette période. j'ai des difficulté a comprendre car on me dit que si je me fais payé 10% du salaire en plus chaque mois je perd mes 2.5 j par mois
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#18 21-06-2008 06:36:35
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
bonsoir, si je comprend bien viglietlily les jours de cp acquis pendant la période du 1sept 08 et 31 mai 2009 (soit 22.5j) sont a prendre pendant la période du 1er juin 09 et 31 mai 2010. Ils sont également payé au 1/12éme pendant cette période. j'ai des difficulté a comprendre car on me dit que si je me fais payé 10% du salaire en plus chaque mois je perd mes 2.5 j par mois
ce qu'elle a ecrit explique tres clairement comment on procede avec les cp d'annee en annee avec la methode des 10%
Bonjour à toutes.
Nous réalisons notre contrat de travail, avec notre nounou, pour une année incomplète, et qui débutera le 01 septembre 2008. Nous souhaitons payer les congés payés chaque mois.
J'ai réalisé beaucoup de recherches, et j'en arrive à la conclusion qui suit :
Du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009; il n'y a pas de paiement des congés payés, parce qu'ils ne sont pas acquis. Le salaire mensuel correspond à la mensualisation.
Dès le mois de juin 2009, il faut ajouter au salaire de base brut 1/12ème des 10% des salaires bruts versés durant la période de référence (donc du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009), et qui s'ajouteront au salaire mensuel à partir du mois de juin 2009 et jusque mai 2010.
A partir du mois de juin 2010, le salaire de base brut est augmenté des 1/12ème des 10% des salaires bruts versés durant la période de référence (du 1er juin 2009 au 31 mai 2010). L'année de référence sera alors complète (les 10 % s'appliqueront sur un chiffre plus important). J'ai compris aussi que dès cette date, les 10% se calculeront sur les salaires brut de l'année de référence ET sur les 10% déjà appliqués l'année précédente (sur le total de la rémunération de l'année de référence)).
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#19 21-06-2008 19:25:29
Re : Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?).
merci méline pour ta réponse. Je voulais avoir plus d'info car j'ai une amie qui est en contrat sur une année imcomplète 44h sem sur 42 sem depuis janvier 2008. Les parents lui paye 10% de son salaire au titre des congés payé depuis le début du contrat ( ce qui n'est pas légal d'aprés ce que j'ai compris). A t-elle quand même le droit de posé les jours acquis du 1er janvier 08 au 31 mai 08 même s'ils ont été payé?
Dernière modification par syl02 (21-06-2008 21:19:48)
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