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#1 21-06-2008 23:24:21
Paje Licenciement et CP restant
Bonjour nous avons licencier notre nounou et nous lui devons lors de son solde de tout compte ces congés payés restant a prendre. Comment dois je declarer les congés payé à la paje (on et en année complete). Dois je rajouter sur le dernier le heure correspondant (comme travaillé puisque l'on est en anne complete)a ces congé payés et le montant ou est ce que je dois faire une deuxieme declaration sur le mois suivant juste avec les heures payes CP ?
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21-06-2008 23:24:21
#2 21-06-2008 23:37:36
Re : Paje Licenciement et CP restant
bonsoir 
si elle est en année complete la paje dit : en cas de mensualisation en année complete,le nombre de jours d'activité tient compte des jours de congés payés . il faut toujours marquer 0 même si l'on prend des cp....
donc rien de plus à ecrire
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#3 21-06-2008 23:49:28
Re : Paje Licenciement et CP restant
je crois que vous n'avez pas compris ma question on est dans le cas d'une rupture de contrat, il lui reste des congés payés que je dois lui reglés puisqu'elle ne les a pas encore pris. je dois lui payer cette somme en plus lors de son solde de tout compte mais il faut bien que je la déclare quelque part sur le site de la paje. Comment déclarer ce montant ? je suppose que je toucherais la paje pour ce montant.
et ce que je rajoute les heures correpondante dans Nombre d'heures normales sur le mois suivant ?
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#4 22-06-2008 01:34:39
Re : Paje Licenciement et CP restant
allez voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 65#p463165
premier post, 3ieme lien et page 4 du volet pajemploi :
sur le n6 ils disent de preciser le nombre de jours de conges payes remunerés dans le mois
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22-06-2008 01:34:39
#6 23-06-2008 10:33:37
Re : Paje Licenciement et CP restant
on l'a deja fait on a envoyé la lettre recommandé le mois dernier, arrivé le 30 Mai, son preavis se termine a la fin de la semaine et donc je lui dois son mois de juin + les CP non pris (c'est cette somme que je ne vois pas comment déclarer a la paje) + son indeminité de licenciement
Cordialement
Dernière modification par draewin (23-06-2008 10:34:51)
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#7 23-06-2008 14:09:50
Re : Paje Licenciement et CP restant
J'ai exactement eu la même interrogation et en contactant l'Apaje, en terminant un contrat en fin de mois à priori ce double salaire versé en quelque sorte ne donne pas le droit à une prise en charge supplémentaire. Du coup on verse donc le salaire du dernier mois travaillé + solde de CP et l'aide de l'apaje est identique que pour un mois normalement travaillé.
Je sais que pour pallier à se problème j'ai donc terminé le contrat de de mon AM en début de mois.
Du coup je la paye au réel pour le nb de jours travaillée et le reste solde de CP (déclaration à l'apaje nh h/travaillé et je coche la case CP pour le solde CP. Ce qui me fait un mois complet en salaire et je bénéficie de l'aide normale de l'apaje.
Sinon le double salaire est entièrement à la charge de l'employeur, dur pour l'employeur de supporter un salaire entrièrement à sa charge.
maman de 2 enfants merveilleux , 11 ans et 4 ans
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#8 27-06-2008 16:07:20
Re : Paje Licenciement et CP restant
Bonjour!
les indémnités de licenciement ne sont pas à déclarer à la Paje.
Tu indiques le nombre de jours travaillés et tu ajoutes dans la case correpondante le nombre de jours de CP.
Pour le montant à déclarer : tu indiques le montant net comme d'habitude auquel tu rajoutes le montant des Cp.
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#9 28-06-2008 23:27:34
- nounetteprems
- Membre
- Inscription : 12-06-2008
- Messages : 3
Re : Paje Licenciement et CP restant
excusez moi je m'incruste!
je suis dans le meme cas,
donc si j'ai bien compris, il faut que je termine le contrat en debut de mois pour pouvoir toucher la paje?je dois licencier ma nounou pour fin juillet (normalement)il faut donc que je le fasse pour le 1 aout plutot? c'est ça?
une autre question quelqu'un pourrait il me donner un exemple de lettre de licenciement???je ne sais pas par quoi commencer
merci d'avance
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