forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 22-06-2008 14:22:57
contrat infirmier
bonjour, comment établir un contrat infirmier , début du contrat 1 novembre,9 heures par jour sur 5 jours, j'aurais voulu faire le calcul jusqu'en mai et divisé par le nombre de mois car je n'aurais pas de vacances et les parents me la confieront pendant leurs vacances ,et ensuite repartir sur une année de juin à mai, ou alors déduire mes trois semaines de congés acquises de novembre à mai, année compléte ou incompléte dans la mesure ou les parents ne peuvent pas prendre 5 semaines ; c'est un peu compliqué merci mamelie
Hors ligne
22-06-2008 14:22:57
#2 22-06-2008 20:46:15
Re : contrat infirmier
Tu dois avoir 5 semaines de congés, même si elles ne sont pas acquises, tu te feras payer les CP acquis. Pourquoi prendre l'enfant pendant les vacances des parents ? Une bonne lecture de la CCN s'impose...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#3 22-06-2008 21:16:57
Re : contrat infirmier
merci astrid mais est ce que les parents peuvent me confier la petite puce durant les deux semaines sans soldes: 5 semaines de congés = 3 semaines acquises et 2 semaines sans soldes car ils vont entreprendre de gros travaux pendant leurs congés et ils avaiznt pense me confier la puce, peux tu merenseigner sinon je demanderais au relais d'assistantes maternelles, ce n'est pas encore pour maintenant mais je voudrais que tout soit clair , car j'ai rencontré des personnes trés sympathiques merci mamelie
Hors ligne
#4 22-06-2008 23:52:10
Re : contrat infirmier
Je ne suis pas certaine qu'on puisse travailler plus de 47 semaines dans une année. Tu as combien d'agrément ? Car si tu as d'autres contrats et que tu es en CP avec tes autres employeurs, tu ne peux pas travailler pour un autre contrat en même temps. Y a pas de grands-parents pour garder cet enfant pendant les travaux ? On s'est battu pour avoir 5 semaines de congés sans enfant quoiqu'il arrive, dommage de revenir en arrière.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
22-06-2008 23:52:10
#5 23-06-2008 07:25:44
Re : contrat infirmier
merci beaucoup,je trouverai bien une solution avec les parents, ils demanderont aux papis et mamies de venir pouponner un peu la petite puce , et merci à toutes celles qui nous répondent sur ce site, car lorsqu'on débute bien qu'il y ait la formation on se pose beaucoup de questions bonne journée à toutes mamelie
Hors ligne
#6 23-06-2008 08:35:30
Re : contrat infirmier
Car si tu as d'autres contrats et que tu es en CP avec tes autres employeurs, tu ne peux pas travailler pour un autre contrat en même temps. .
Chaque contrat étant independant on peut être en congés pour l'un et travailler pour l'autre !!!!!
La ccn prévoit la possibilité d'imposer 5 semaines de cp commune à tous les contrats mais ce n'est pas une obligation.
Quant à travailler plus de 47 semaines c'est un choix individuel qui n'est nullement sanctionnable ou interdit .....
Combien de personnes cumulent plusieurs emplois par choix ou par besoin et n'ont pas de période de repos?????
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#7 23-06-2008 08:39:43
Re : contrat infirmier
Je ne suis pas certaine, Sophie, qu'on puisse être à la fois en CP pour un contrat et travailler pour l'autre... Sinon, le législateur n'aurait pas prévu qu'on puisse prendre nos 5 semaines même si pas acquise dès les début d'un contrat, ce qui permet d'être en congés effectif pour tous les contrats. Je vais me renseigner un peu plus...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#8 23-06-2008 08:43:24
Re : contrat infirmier
Alors, je complète : Art. D.223-2 du Code du Travail :
Le salarié est tenu de prendre effectivement ses congés payés. Il ne peut pas, par exemple, cumuler son salaire avec son indemnité de CP. Il lui est également interdit de travailler, même chez un autre employeur, pendant les CP. L'employeur qui utilise un salarié en congé peut être consdamné à verser dommages-intérêts au fonds départemental de chômage. Le travail rémunéré chez un autre employeur pendant la durée des congés payés constitue, par ailleurs, un motif réel et sérieux de licenciement.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#9 23-06-2008 08:44:56
Re : contrat infirmier
Et si c'est possible ....dans la mesure ou chaque contrat est dissocie et indépendant ...et que l'assmat le souhaite.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#10 23-06-2008 08:49:44
Re : contrat infirmier
Voilà ce que dit la ccn
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais.
Donc les 5 semaines communes de cp ne sont imposées aux employeurs que si l'employée le demande, ce n'est nullement une obligation.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#11 23-06-2008 09:04:27
Re : contrat infirmier
attention sophie moi j'ai ceci :
Pendant les congés annuels
Pas question de profiter de votre période de congés annuels pour mettre du beurre dans les épinards. Si vous passiez outre à cette interdiction absolue de travailler pendant vos congés, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité de licenciement. De plus, vous pourriez être condamné par le juge d'instance à verser des dommages-intérêts aux Assedic, au moins égaux à votre indemnité de congés payés (art. D. 223-2 du Code du travail). En effet, en effectuant des travaux rétribués pendant vos congés payés, vous laisseriez l'Assedic verser des allocations à des chômeurs à qui le travail aurait pu être confié. Et l'employeur qui vous ferait ainsi travailler en toute connaissance de cause pourrait, lui aussi, avoir à verser des dommages-intérêts aux Assedic
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
Hors ligne
#12 23-06-2008 09:09:21
Re : contrat infirmier
j'ai aussi ceci :
La loi interdit le cumul d’une indemnité de congés payés avec le salaire (sauf impossibilité de prendre ses congés par le fait de l’employeur). Elle interdit également que le salarié travaille pendant ses congés payés. En effet, elle considère que les congés payés doivent être une période de repos. Une partie de la jurisprudence (Cour de cassation du 4 avril 1990) légitime le licenciement opéré par l’employeur qui s’était rendu compte que, durant ses congés, son subordonné avait travaillé au lieu de se reposer. Une autre partie de la jurisprudence (Cour d’appel de Paris du 24 mai 1995, Société de matériel et de travaux publics du Sud de l’Essonne c/ Dos Santos) considère que cela ne justifie pas un licenciement, à partir du moment où le salarié a satisfait son obligation de loyauté et de fidélité, en ne travaillant pas chez un concurrent ? Le salarié, ainsi que le donneur d’ordres qui emploie sciemment une personne en congés payés, peuvent se voir opposer une action en dommages et intérêts pour le fond de chômage (art. D. 223-2 du Code du travail)
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#13 23-06-2008 09:13:26
Re : contrat infirmier
Perso, je ne jouerai pas à ça... Et je ne sais pas ce qu'en penserait l'assurance RCP de l'AM en cas d'accident. De toute façon, on doit prendre le texte le plus avantageux pour le salarié, et dans ce cas-là, la loi est supérieure à la CCN, à mon avis.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#14 23-06-2008 09:14:47
Re : contrat infirmier
Oui mais comme nous sommes multi employeur ...que les contrats sont indépendants ...on peut être en vacances pour un employeur et pas pour l'autre.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#15 23-06-2008 09:35:51
Re : contrat infirmier
En principe, une indemnité de congés payés ne peut pas se cumuler avec le salaire pendant une même période.
Ainsi, le salarié qui n'a pas fait usage de son droit à un congé effectif et qui a perçu un salaire ne peut le cumuler avec l'indemnité de congé payé.
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#16 23-06-2008 10:06:11
Re : contrat infirmier
Sophie, le fait que nous ayons plusieurs employeurs n'a rien à voir... Les CP, c'est n'avoir aucun enfant présent à la maison... C'est dans cet esprit que la loi nous accorde le droit à 5 semaines de congés mais si non acquis, et nous autorise à imposer nos dates de CP en cas de multi-employeurs. Ce que tu préconises serait une très grosse régression...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
