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#1 23-06-2008 13:52:00
fin de contrat, indemnités???
Bonjour,
J'ai déjà posté un message a ce sujet, mais la situation à changé.
le contrat avec ma nourice se termine le 30 juin, on devait en refaire un autre en periscolaire, mais je suis sur le point d'être licencié, apparemment c'est pour juillet.
Dois-je lui verser des indemnités?, sachant que là le contrat n'est pas rompu, il s'arrète.
la convention collective indique bien qu'il faut des indeminités en cas de rupture de contrat.
Que dois-je faire, merci de m'éclairer
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23-06-2008 13:52:00
#2 23-06-2008 13:53:51
Re : fin de contrat, indemnités???
bonjour
si l'enfant n'est plus mis parce que les parents le souhaite
donc licenciement
donc rupture de contrat meme si l'enfant va à l'ecole
et si le contrat a + d'un an il y a une prime de licenciement à donner à l'ass mat
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#4 23-06-2008 14:13:41
Re : fin de contrat, indemnités???
il y a forcement une rupture
car on signe un cdi
on part sur une reference de mensualisation de 1 an et hop! c'est parti mon kiki
jusqu'à et bien la rentrée à l'ecole ou autre ...
ca c'est marqué dans la convention collective et tout simplement
meme quans les gens font l'erreur de ne pas appliquer la convention collective et se calcul sur des mois car par exemple il ne leur faut que 8 mois
il y a rupture de contrat
et donc si un contrat de + d'un une rupture de fin de contrat
c'est comme ca
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23-06-2008 14:13:41
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