regularisation en date anniversaire

magali35 · 23-06-2008 14:38:25

Bonjour,

Nous avons fait un contrat en année incomplete sur 41 semaines en notre assistante maternelle n'en a fait que 39 suite a des congés "surprises" de sa part. Est il possible de regulariser en notre faveur, ou de reporter ces 2 semaines de travail sur l'année suivante?

Merci por vos réponses

23-06-2008 14:38:25

Méline · 23-06-2008 14:41:53

bonjour

non rien de tel n'est possible

se referer à la convention collective qui le dit clairement

tatasisi · 23-06-2008 15:01:38

ok avec toi méline
des congés "surprises" de sa part
ça veut dire qu'elle a pris plus de 5 semaines de congès?

magali35 · 23-06-2008 15:02:52

si j'en crois cette reponse, en exagerant, la nounou peut prendre 6 mois de vacances a son gré, tout en étant payé?

J'ai justement regardé dans la convention et elle dit " Absences du salarié (art 14)
Toute absence doit être justifiée."
dans ce cas, si elles ne sont pas justifiées....qu'en est il?

23-06-2008 15:02:52

Méline · 23-06-2008 15:03:50

tatasisi a écrit :

ok avec toi méline
des congés "surprises" de sa part
ça veut dire qu'elle a pris plus de 5 semaines de congès?

et si c'est donc ca et bien vous avez deduit deja les 2 sem qu'elle a pris l'ass mat pour son plaisir

magali35 · 23-06-2008 15:05:12

magali35 a écrit :

Nous avons fait un contrat en année incomplete sur 41 semaines en notre assistante maternelle n'en a fait que 39

cela veut dire qu'elle à pris plus de congés que ceux prévus au contrat...

babou 74 · 23-06-2008 15:07:20

coucou
vous devez deduire ces 2 semaines prises en plus...

magali35 · 23-06-2008 15:10:18

Méline a écrit :

tatasisi a écrit :
ok avec toi méline
des congés "surprises" de sa part
ça veut dire qu'elle a pris plus de 5 semaines de congès?
et si c'est donc ca et bien vous avez deduit deja les 2 sem qu'elle a pris l'ass mat pour son plaisir

Je ne sais pas si c'etait "pour son plaisir" ou pour autre chose, mais je ne vois pas ou nous avons déduit les 2 semaines.

expliquez moi votre raisonnement, je me suis peut etre mal exprimé.

merci

magali35 · 23-06-2008 15:13:42

babou 74 a écrit :

coucou
vous devez deduire ces 2 semaines prises en plus...

ou la la ,vous êtes trop rapides dans les réponses!!! merci!!!

Je les déduit du salaire?

cela entraine une autre question: comment je peux le prouver? si elle refuse?

encore merci pour toutes ces réponses

Méline · 23-06-2008 15:15:25

magali35 a écrit :

Méline a écrit :
tatasisi a écrit :
ok avec toi méline
des congés "surprises" de sa part
ça veut dire qu'elle a pris plus de 5 semaines de congès?
et si c'est donc ca et bien vous avez deduit deja les 2 sem qu'elle a pris l'ass mat pour son plaisir
Je ne sais pas si c'etait "pour son plaisir" ou pour autre chose, mais je ne vois pas ou nous avons déduit les 2 semaines.
expliquez moi votre raisonnement, je me suis peut etre mal exprimé.
merci

si vous êtes partis sur une mensu de 41 sem c'est qu'il etait prevue 11 sem de cp
et vous vous retrouvez avec 39

et vous dites que l'ass mat a pris 2 sem en + non prevue
donc dans ce cas quand elle a pris alors que ce n'etait pas prevue et bien elle aurait du deduire sur les mois de prises les semaines qu'elle a pris

sinon si ce n'est pas ce cas c'est peut être que vous avez prevue pas assez de deduction de sem et donc là vous ne pouvez pas reclamer à l'ass mat 2 sem de cp

lanife · 23-06-2008 15:16:28

a la date anniversaire du contrat il faudrait faire une regulation.
vous prenez le contrat avec vous et prennais rendez vous avec votre asst mat mettez tous a plat si effectivement elle a pris que prevue ceux-ci devront lui etre decompte pour conges pour convenance personelle.
ou elle effectue les heures ou il faut lui deduire sur le salaire et surtout ecrire sur le contra toutes modification ou rectification enfin tous car en cas de litiges apres ses dur

tata1 · 23-06-2008 15:16:40

bonjour,
il n'y a que les fiches de salaire qu'ils peuvent le prouver

babou 74 · 23-06-2008 15:19:14

oui vous les deduisez du salaire...

comment le prouver..????
et bien la bonne foi de chacune...
le recapitulatif des fiches de presence mensuelles...
le nomre d'indemnités d'entretien versées (puique payées que si presence reelle de l'enfant)

...vous n'avez aucune trace ecrite de la demande e de la prise de ces 2 semaines prises en plus..???

et sur le moment vous les aviez accepté ces 2 semaines supplementaires???
vous avez bien du en parler non du fait qu'elles ne seraient pas remunereees puisque non prevues ??

magali35 · 23-06-2008 15:23:04

Si y'a que les fiches de salaires qui copmtes, je pourais rien faire, j'ai payé comme si de rien était , avec une promesse orale de regul. a la fin de l'année...

magali35 · 23-06-2008 15:27:20

babou 74 a écrit :

oui vous les deduisez du salaire...
comment le prouver..????
et bien la bonne foi de chacune...
le recapitulatif des fiches de presence mensuelles...
le nomre d'indemnités d'entretien versées (puique payées que si presence reelle de l'enfant)
...vous n'avez aucune trace ecrite de la demande e de la prise de ces 2 semaines prises en plus..???
et sur le moment vous les aviez accepté ces 2 semaines supplementaires???
vous avez bien du en parler non du fait qu'elles ne seraient pas remunereees puisque non prevues ??

effectivement, on a essayé d'en parler... mais je préfere pas vous répeter ce que j'ai entendu comme réponses....
Quant a une demande ecrite... quand on dis à la nourice le vendredi : à lundi
et qu'elle nous reponds " a non, je suis en congés"....

par contre vous avez raison pour les indemnitées d'entretien, j'y avait pas pensé

babou 74 · 23-06-2008 15:27:36

doutez vous de la bonne foi de votre assmat' ?
je ne vois pas pourquoi vous pensez qu'elle refusera..
de toutes façons si vous etes dans votre droit elle n'a pas à refuser..
c'est vous qi faites bs et cheques...donc vous deduisez...

mais la deduction aurait du etre faite dés le mois de prise de ces semaines supplementaires...

agrippine47 · 23-06-2008 15:40:21

Bonjour
Vous etes partis sur 41 s de mensu (vous 6 s congés ;nounou 5 s congés)
Il aurait fallu a partir du 1 j du contrat a chaque fois qu'elle prenait 1 semaine le noter et quand elle a pris ces 5 s lui dire ,"vous avez deja pris vos 5 s le reste c'est sans solde "
Les 2 s qu'elle a pris en plus sont a deduire ,mais comme vous etes en fin d'année contrat ,voyez avec elle pour refaire une mensu sur 39 s en cas ou elle voudrait encore cette année 7 s de congés

lanife · 23-06-2008 15:48:18

je suis d accord moi meme par experience tres recente en tant qu ast mat je viens de comprendre il faut tous tous marque sur les contrats de travail maladie de l enfant ses absence les conges tous il y a pleins de pages blanche au recto il faut s en servir.
c est triste de devoir en arriver la mais cet ainsi et attention je dirais sur les 2 contrat sa coute rien de le promene

lyonne · 23-06-2008 17:00:11

babou 74 a écrit :

doutez vous de la bonne foi de votre assmat' ?
je ne vois pas pourquoi vous pensez qu'elle refusera..
de toutes façons si vous etes dans votre droit elle n'a pas à refuser..
c'est vous qi faites bs et cheques...donc vous deduisez...
mais la deduction aurait du etre faite dés le mois de prise de ces semaines supplementaires...

Salut à toutes et tous!
juste pour dire que je suis tout à fait d'accord avec ce que dit babou, d'après ce que j'ai lu. (je vais finir par être une pro de la CC moi aussi )
dans le bulletin de salaire mensuel figure une rubrique "convenances personnelles", c'est là que vous devez noter le nombre d'heures prises en plus de ce qui était prévu au départ dans le contrat, afin de les déduire du salaire le mois concerné.
Par ailleurs sur le même bulletin de salaire (ou bien les fiches de présence si vous en faites) sont notées les heures réellement effectuées, mais si vous ne décomptez pas mois par mois les convenances perso ou si vous ne gardez pas trace d'une demande de congé pour convenance perso avec votre accord, on ne sait pas avec seulement les feuilles de présence pourquoi l'enfant n'était pas confié les jours en question, donc :
- pour les congés déjà pris en plus, faites une régul ECRITE et signée des deux parties
- pour l'avenir, demander qu'elle vous prévienne à l'avance par un écrit demandant des congés en plus pour convenances perso et déduiser les du mois concerné
- pour info, vous n'êtes pas légalement obligée d'accepter ces jours de convenances perso, mais si vous avez une relation de bonne intelligence avec votre AM, de temps en temps c'est elle qui accepte de vous dépanner, de temps en temps c'est vous
Bon courage, je sais bien que c'est pas évident, préservez vous par des écrits (j'en sais quelque chose comme parent employeur...)

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