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#1 23-06-2008 14:54:19
Droit à l'indemnité de licenciement ou pas ?
Bonjour tout le monde,
Voilà, je refais un post car j'ai encore une petite question sans réponse au sujet d'un licenciement.
Donc, au 20 Juin, j'ai reçu une lettre de licenciement dont le préavis est de 15 jours étant donné que je l'ai reçu avant le 25 Juin (date 1er anniversaire du contrat), soit moins d'un an d'ancienneté. Ce qui fait que le contrat se termine réellement au 4 Juillet.
Mais voilà, ai-je droit à la prime de licenciement ? Moi, je pense que oui vu qu'à la fin du contrat (4 Juillet) çà fera plus d'un an d'ancienneté.
Mais on m'a également dit que non car j'ai reçu la lettre de licenciement avant les 1 an d'anciènneté.
Alors que faire ? Je trouve que mon raisonnement est logique mais qu'en est-il de la loi ?
Merci de vos réponses car je n'ai pas de RAM vers qui me tourner et l'inspection du travail ne répond pas aux mail, sans compter que je comprends rien aux explications de mon syndicat.
Bonne journée.
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23-06-2008 14:54:19
#2 23-06-2008 15:12:49
Re : Droit à l'indemnité de licenciement ou pas ?
Bonjour,
je pense que tu as droit a l'indemnite de licenciement car le contrat a + d'un ans a la date de rupture
De toute facon la somme ne doit pas etre tres importante, que dissent les parents
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....
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#3 23-06-2008 15:23:56
Re : Droit à l'indemnité de licenciement ou pas ?
bonjour
la date de fin de contrat est le 4 juillet d'apres ce que tu note et tu as commence le25 juin de l'annee d'avant donc plus 1 an de contrat donc prime de licenciement de 1/120 meme si ton contrat finissais le 25 tu aurais le droit c'est l'inspection du travail qui me la dit
bon courage
maman de 3 enfants 7-10 et 17 ans ;agrée pour 4
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#4 23-06-2008 15:25:08
Re : Droit à l'indemnité de licenciement ou pas ?
Merci les filles pour vos réponses.
C'est ce qu'on m'a confirmé ailleurs.
Pour l'instant je sais pas ce qu'en disent les parents car c'est par rapport à une garde le mercredi. Donc, je verrai bien mercredi car on s'est un peu pris la tête sur le temps de préavis quand j'ai été prévenu oralement. La mère disait que quelque soit l'ancienneté, le préavis était de 15 jours. Moi, évidemment j'étais pas d'accord, mais vu le moment ou elle m'a envoyé la lettre de licenciement là j'ai plus rien à dire (normal) vu que je l'ai reçu avant les 1 an d'ancienneté.
Mais pour la suite je préférais être plus sure pour pouvoir la remettre en place si nécessaire (elle a beau avoir été nounou il y a 6-7 ans mais les lois ont changé depuis tout ce temps. Il faudrait bien qu'elle se remette à jour !!! lol).
Dernière modification par Sp1970 (23-06-2008 15:26:02)
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23-06-2008 15:25:08
#5 04-07-2008 18:32:10
Re : Droit à l'indemnité de licenciement ou pas ?
Bonjour,
C'est encore moi !!
Cette fois je viens vous donner une info par rapport à mon cas.
J'ai posé la question pour l'indemnité de de licenciement à la DDTEFP, et voilà ce qu'on m'a répondu :
"L'ancienneté pour l'indemnité de rupture s'apprécie dans les mêmes
conditions que pour le préavis. C'est à dire que l'on se place à la date de
notification de la rupture, donc à la date de première présentation par le
facteur du courrier recommandé envoyé par les parents.
Si à cette date là vous n'avez pas 1 an d'ancienneté, vous n'aurez pas droit
à l'indemnité de rupture".
A croire que c'est pas partout pareil !!!!
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